Budget 2017 - Le projet de loi chez les députés


Dans les temps. Le projet de loi des Finances 2017 a été déposé vendredi à l’Assemblée nationale, selon une source auprès du ministère des Finances et du Budget. Ce département estime que ce dépôt respecte bien le délai imposé par la loi organique sur les Lois des Finances, c’est-à-dire la date du 30 octobre alors que des députés ont haussé le ton face « au retard de dépôt de ce document ». Ainsi, les parlementaires auront entre leurs mains quatre documents à examiner lesquels composent ce projet de loi. « Le premier document est le corps de loi disponible en version malgache et française. Il est accompagné de trois documents annexes », indique le ministère des Finances dans un communiqué. Le projet de loi sur le budget de l’État 2017 a été adopté en conseil des ministres mercredi, après avoir passé en conseil de gouvernement la veille. L’on ne sait rien encore sur le calendrier des examens et/ou d’adoption de ce projet de loi au sein de l’Assem­blée nationale. Le dernier ordre du jour voté par les députés mentionne tout simplement un atelier de renforcement des capacités des Parlemen­taires pour la loi de Finances les 7 et 8 novembre. Lova Rafidiarisoa
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