Les candidats recalés à l’élection présidentielle se sont ligués en collectif. Ils demandent l’annulation de la décision invalidant leurs candidatures. Tenace.Les candidats recalés à l’élection présidentielle du 7 novembre ne se sont pas résignés. Six des dix candidats rejetés par la Haute cour constitutionnelle se sont regroupés dans un « collectif des candidats recalés ». Il s’agit de Philippe Tsiranana, Alain Mahavimbina, Eliane Virginie Bezara, James Rasoamaka, Mamy Raharimanana et Max Fabien Andrianirina. Hier à midi, ils se sont fait représenter par Pierre Marie Roby, mandataire du candidat Philippe Madiomanana Tsiranana pour déposer une requête aux fins d’annulation de la décision de la Haute cour constitutionnelle du 22 août. « Il y a violation des droits. Ces candidats ont des électeurs » soutient le représentant de ce collectif. Dans leur requête, ils soutiennent que le verdict de la HCC « est non avenu et de nul effet, ce qui implique son annulation ». Ils dénoncent ainsi le non-respect de la procédure de notification de la décision invalidant leur candidature. L’article 2 de la décision de la HCC du 22 août dispose que « La présente décision sera notifiée au mandataire du candidat et au domicile du candidat, et publiée au Journal Officiel de la République ». Toutefois, les candidats et les mandataires affirment avoir « pris connaissance de cette décision de manière fortuite (…) par consultation du site internet de la HCC ». Quid de la caution Selon les candidats recalés, la HCC n’a pas respecté les prescriptions de l’article 120 de la Loi fondamentale selon laquelle « les arrêts et décisions de la Haute cour constitutionnelle sont motivés ». Toutefois, la HCC n’a pas respecté la forme des motivations qu’elle a avancées dans cette décision, poursuit l’argumentation du collectif des candidats recalés car ils n’ont pas été notifiés. Par ailleurs, la loi organique relative à l’élection présidentielle, dans son article 16 dispose que la HCC « délivre un récépissé définitif d’enregistrement de candidature si un dossier déposé remplit les conditions de recevabilité prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Dans le cas contraire, elle en refuse l’enregistrement par décision motivée qu’elle notifie immédiatement au mandataire du candidat et au domicile élu du candidat ». Cependant, les signataires de cette requête n’ont pas été immédiatement notifiés par la HCC. Une grande partie des candidatures rejetées par la HCC n’a pas présenté la quittance attestant le versement de la caution de 50 millions d’ariary. Pour le cas de Philippe Tsiranana, son parti Malagasy Mifankatia (GasyMi) a décidé de soutenir la candidature de Jean Louis Zafivao. La liste des pièces à fournir pour la candidature à l’élection présidentielle est disponible depuis le 19 juillet. Toutefois, la plupart des candidats recalés n’ont déposé les leurs que le 21 août tout en sachant que la greffe de la HCC a reçu dix-huit candidatures ce jour-là et ont donné à certains candidats une opportunité de compléter les pièces manquantes jusqu’à 17 h 30. À une semaine après la publication de la décision de la HCC, d’autres étapes comme le tirage au sort de l’ordre d’apparition des candidats dans le bulletin unique et les panneaux d’affichage ont déjà été franchies. L’avis de la HCC sur cette requête est attendu.
Les candidats recalés à l’élection présidentielle se sont ligués en collectif. Ils demandent l’annulation de la décision invalidant leurs candidatures. Tenace.Les candidats recalés à l’élection présidentielle du 7 novembre ne se sont pas résignés. Six des dix candidats rejetés par la Haute cour constitutionnelle se sont regroupés dans un « collectif des candidats recalés ». Il s’agit de Philippe Tsiranana, Alain Mahavimbina, Eliane Virginie Bezara, James Rasoamaka, Mamy Raharimanana et Max Fabien Andrianirina. Hier à midi, ils se sont fait représenter par Pierre Marie Roby, mandataire du candidat Philippe Madiomanana Tsiranana pour déposer une requête aux fins d’annulation de la décision de la Haute cour constitutionnelle du 22 août. « Il y a violation des droits. Ces candidats ont des électeurs » soutient le représentant de ce collectif. Dans leur requête, ils soutiennent que le verdict de la HCC « est non avenu et de nul effet, ce qui implique son annulation ». Ils dénoncent ainsi le non-respect de la procédure de notification de la décision invalidant leur candidature. L’article 2 de la décision de la HCC du 22 août dispose que « La présente décision sera notifiée au mandataire du candidat et au domicile du candidat, et publiée au Journal Officiel de la République ». Toutefois, les candidats et les mandataires affirment avoir « pris connaissance de cette décision de manière fortuite (…) par consultation du site internet de la HCC ». Quid de la caution Selon les candidats recalés, la HCC n’a pas respecté les prescriptions de l’article 120 de la Loi fondamentale selon laquelle « les arrêts et décisions de la Haute cour constitutionnelle sont motivés ». Toutefois, la HCC n’a pas respecté la forme des motivations qu’elle a avancées dans cette décision, poursuit l’argumentation du collectif des candidats recalés car ils n’ont pas été notifiés. Par ailleurs, la loi organique relative à l’élection présidentielle, dans son article 16 dispose que la HCC « délivre un récépissé définitif d’enregistrement de candidature si un dossier déposé remplit les conditions de recevabilité prescrites par les lois et les règlements en vigueur. Dans le cas contraire, elle en refuse l’enregistrement par décision motivée qu’elle notifie immédiatement au mandataire du candidat et au domicile élu du candidat ». Cependant, les signataires de cette requête n’ont pas été immédiatement notifiés par la HCC. Une grande partie des candidatures rejetées par la HCC n’a pas présenté la quittance attestant le versement de la caution de 50 millions d’ariary. Pour le cas de Philippe Tsiranana, son parti Malagasy Mifankatia (GasyMi) a décidé de soutenir la candidature de Jean Louis Zafivao. La liste des pièces à fournir pour la candidature à l’élection présidentielle est disponible depuis le 19 juillet. Toutefois, la plupart des candidats recalés n’ont déposé les leurs que le 21 août tout en sachant que la greffe de la HCC a reçu dix-huit candidatures ce jour-là et ont donné à certains candidats une opportunité de compléter les pièces manquantes jusqu’à 17 h 30. À une semaine après la publication de la décision de la HCC, d’autres étapes comme le tirage au sort de l’ordre d’apparition des candidats dans le bulletin unique et les panneaux d’affichage ont déjà été franchies. L’avis de la HCC sur cette requête est attendu.