Commerce international - L’octroi des certificats d’origine dématérialisé


Les procédures administratives seront facilitées et sécurisées. Mais la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo détient toujours ses prérogatives. Renouveau sur l'exportation. « Jusqu'ici, les documents émis sous le module ministères, départements et agences de contrôle (MIDAC) sont majoritairement des certifications ou des autorisations qui sont requis à l'importation. Or nous savons qu'il existe également un bon nombre de certificats et d'autorisations nécessaires dans le cadre d'une exportation », a indiqué Cédric Catheline, président directeur général du GasyNet, lors de la signature du protocole d'Accord, portant sur l’intégration de la Chambre de commerce et d’Industrie au module MIDAC, entre la Direction générale des Douanes, la Chambre de commerce et d'industrie d'Antananarivo (CCIA) et la société GasyNet, hier. Le certificat d'origine désormais délivré par la CCIA, suite à son intégration à ce module, vient donc s'ajouter aux quelques certificats requis à l'exportation et qui sont émis de manière électronique. « Tout cela entre dans le cadre de la facilitation et de la réduction des délais pour les usagers mais aussi de la modernisation et de la sécurisation des procédures pour l'administration », poursuit-il. Demande en ligne « Nous sommes persuadés que la dématérialisation est la meilleure voie pour l'efficacité, la productivité, la sécurité mais surtout la fiabilité en terme de gouvernance des opérations douanières », a lancé le Président de la CCIA, Noro Andria­mamonjiarison. En effet, le MIDAC consiste à relier sur la même plateforme électronique les opérateurs du commerce d'une part, les ministères ou agences de contrôle d'autre part et les bureaux de douane en charge du dédouanement. Il permet à l'importateur ou à l'exportateur d'effectuer sa demande en ligne, à l'entité publique en charge, à recevoir les demandes qui lui sont adressées et, après en avoir effectué le traitement, à confirmer sa décision en ligne à l'attention à la fois de l'opérateur et de la douane pour les besoins de la procédure de dédouanement. Cependant, Cédric Catheline tenait à préciser que « ni GasyNet ni la Douane ne se substitue à la CCIA, qui reste la seule habilitée à traiter la demande, suivant son mandat et sa propre procédure interne, puis à émettre sa décision ». Par ailleurs, la dématérialisation de la procédure de dédouanement lancée depuis septembre 2015 semble bien porter ses fruits. « Plus de 70% des opérations de dédouanement sont dématérialisées dans les bureaux de Douanes, comme celui de Mamory Ivato, de Toamasina ou encore de Nosy Be », se ravit Narivony Eric Rabenja, Direc­teur général des douanes. Rado Andriamampandry
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