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élection – Un code de conduite à observer pour les candidats

La candidature aux élections impose de suivre un code de conduite. La loi électorale sanctionne de disqualification les discrédits sur l’administration électorale et les institutions judiciaires.

Disquali­fication. Selon la loi organique sur le régi­me général des élections et des référendums, c’est la sanction encourue par tout candidat à une élection qui fait des déclarations publiques tendant à jeter le discrédit sur l’administration électorale ou les institutions judiciaires, ou tendant à exercer une pression sur elles avant qu’elles ne statuent.
À l’orée de l’ouverture de la période de dépôt des dossiers de candidature pour l’élection présidentielle, le rappel des règles de conduite que doivent suivre les candidats, semble opportun. L’inquiétude est de mise, quand on voit des entités politiques qui n’écartent pas l’idée de présenter son favori à l’élection présidentielle, ou encore, une personnalité désireuse déjà de mettre en doute la crédibilité de l’élec­tion, au-delà la contradiction.
Il y a, par ailleurs, ceux dans la campagne de communication qui martèlent que le résultat leur est déjà acquis, tout en laissant entendre que seule une fraude, pourrait leur retirer la victoire. Au regard des prescriptions de la loi organique sur le régime général des élections, une fois officialisée, les candidats, à la présidentielle, notamment, devront rentrer dans les rangs et s’atteler à séduire les électeurs plutôt que de remettre en cause la crédibilité du processus électoral.
Selon le texte électoral, la disqualification est prononcée par la juridiction compétente selon la nature de l’élection, sur demande de tout électeur inscrit sur la liste électorale de la circonscription concernée. Pour la présidentielle, c’est à la Haute cour constitutionnelle (HCC), de trancher.

Affaire de tous
« S’assurer de la crédibilité des élections est l’affaire de tous, en particulier, des candidats et leurs partisans, ainsi que les partis politiques », souligne la Commission électorale nationale indépendante (CENI). La loi sur cette entité donne, justement, un droit de regard et d’avis sur l’organisation et le déroulement du processus électoral, jusqu’aux membres de la Commission, par le biais de la formation non permanente.
Selon la loi sur la CENI, la formation non permanente est composée des représentants de chaque parti présentant un candidat. Elle prend forme dès la publication de la liste officielle des prétendants à un mandat électif, comme la présidentielle. Cette formation est une des gages de la transparence de la gestion des opérations électorales, table la loi sur la CENI.
La loi organique sur le régime général des élections, prévoit, aussi, des dispositifs qui devraient permettre à tous, de suivre les résultats à partir des bureaux de vote, jusqu’à la CENI centrale.
« À l’issue de l’établissement du procès-verbal (…), il est fait obligation (…) d’afficher immédiatement un exemplaire (…) à l’extérieur du bureau de vote », dispose ce texte. Durant la campagne électorale, du reste, les candidats auront, également, à s’en tenir à quelques normes de conduite. Dans les discours et attitudes durant la propagande surtout, la loi impose, entre autres, le respect de l’unité nationale et du Fihavanana, le respect de l’intégrité physique, de l’honneur et de la dignité des candidats et des électeurs.
Le respect de l’intégrité de la vie privée et des données personnelles des candidats, tout comme la non incitation à la haine, et la préservation de l’ordre public sont, aussi, requis. Au regard des termes de la loi organique sur le régime général des élections, les sanctions prévues des infractions en matière de campagne électorale ne s’applique pas seulement aux candidats.
Le texte prévoit, selon le cas des délits, des peines d’emprisonnement ou des amendes contre ceux qui, pendant la campagne par des discours proférés, par écrits exposés ou distribués, ont été à l’origine de rixes, de bagarres pouvant troubler l’ordre et la sécurité publics. Pareillement, pour la diffamation, soit par discours, cris, proférés lors d’une propagande, soit par écrits, dessins ou images distribués pendant la campagne électorale, soit par tout autre moyen et support numérique.

 

6 commentaires

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  • La HCC n’a pas le pouvoir de dresser les candidats à suivre ces codes de conduite à cette présidentielle.
    Ex: Face au précampagne, elle reste impuissante, alors pour le reste…?
    La HCC est faible et la loi électorale présente des lacunes… on va voir le résultat… et l’endosser pour une période de quatre ans…
    Bon courage à tous

    • Vous faites erreur, la Hcc est totalement puissante et elle est capable de bien gérer la démarche de cette élection. Pour Andry Rajoelina qui lance déjà sa précampagne, il ne mérite pas le trône car c’est un hors la loi.

  • Tsara toko ilay hevitra. Ny fandraisan-andraikitra sy ny fahatsapan-tena no tena zavadehibe. Misy ireo izay mitonona hirotsaka ho kandida no tsy mendrika akory ny ho kandida satria na ny toetriny na ny zavatra ataony dia tsy mifanaraka amin’ny lalàna.

  • Tena hevitra mety sady mba hampitovina ny zo ny samy kandida izao. Izao mba tsy manava-tena intsony i Rajoelina ary efa mendrika sazy sahady izao fangalana départ ataony izao

  • Tena hevitra tsara izany satria mety ho maro ireo kandida amoan-tsampona amin’io ary ilaina mihitsy ny fanarahana akaiky ny fitondran-tenan’izy ireo satria olona hitondra firenena izany dia tokony olona mendrika tokoa.

  • Ilaina mihitsy ny fanaraha-maso ireo candidat izay mirotsaka satria misy ny tsy manara-dalana, mivoana sy tsy tonga saina aminy ataony, ary tsy tokony hisy ny fanavahana fa tokony angarahara izany.