Le projet de loi sur les investissements a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement en leurs séances plénières du 22 mai et du 25 mai. Selon l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM), qui n’a pas caché sa satisfaction, c’est l’aboutissement d’un long processus de réforme menée avec le ministère en charge de l’Industrialisation, du commerce et de la consommation (MICC). Cette adoption par le pouvoir législatif constitue une étape majeure dans le processus d’amélioration du cadre juridique sur les investissements à Madagascar. Faut-il rappeler que les travaux préparatoires en vue de cette réforme ont démarré en 2019. Plusieurs réunions de consultation et de concertation ont eu lieu à cet effet, notamment avec le secteur privé », a aussi indiqué l’EDBM avant de souligner que conformément à son mandat d’appui au gouvernement pour la définition et la mise en œuvre des réformes prioritaires pour l’amélioration de l’environnement des affaires, il a appuyé l’élaboration du projet de texte en étroite collaboration avec le MICC. Concernant les amendements apportés par les Parlementaires, l’EDBM a donné quelques précisions. Ainsi, cette structure a souligné que la Chambre basse a intégré des modifications de forme portant sur la réorganisation de la place des définitions des termes investissement direct, investissement de portefeuille, expropriation d’un investissement, investisseur national et investisseur étranger à l’article 2, et la séparation de l’article 23.i en deux alinéas distincts. Des modifications ont été également apportées à l’article 13 en introduisant la notion de compétence spécifique pour la délivrance des autorisations d’emploi pour les travailleurs étrangers (à préciser par voie de décret) et le plafonnement à 20 % du nombre des travailleurs expatriés dans l’effectif du personnel d’une entreprise. Une autre modification a été apportée à l’article 23.d sur l’encouragement de la coopération entre les entreprises et les communautés locales au niveau des communes et des fokontany. Et l’EDBM de rappeler dans la foulée que la prochaine étape, suite à cette validation parlementaire, sera la soumission du projet de loi au contrôle de constitutionnalité auprès de la Haute Cour Constitutionnelle. Cette refonte de la loi sur les investissements est considérée par l’EDBM comme un nouveau souffle pour l’environnement des affaires.
Le projet de loi sur les investissements a été adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat respectivement en leurs séances plénières du 22 mai et du 25 mai. Selon l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM), qui n’a pas caché sa satisfaction, c’est l’aboutissement d’un long processus de réforme menée avec le ministère en charge de l’Industrialisation, du commerce et de la consommation (MICC). Cette adoption par le pouvoir législatif constitue une étape majeure dans le processus d’amélioration du cadre juridique sur les investissements à Madagascar. Faut-il rappeler que les travaux préparatoires en vue de cette réforme ont démarré en 2019. Plusieurs réunions de consultation et de concertation ont eu lieu à cet effet, notamment avec le secteur privé », a aussi indiqué l’EDBM avant de souligner que conformément à son mandat d’appui au gouvernement pour la définition et la mise en œuvre des réformes prioritaires pour l’amélioration de l’environnement des affaires, il a appuyé l’élaboration du projet de texte en étroite collaboration avec le MICC. Concernant les amendements apportés par les Parlementaires, l’EDBM a donné quelques précisions. Ainsi, cette structure a souligné que la Chambre basse a intégré des modifications de forme portant sur la réorganisation de la place des définitions des termes investissement direct, investissement de portefeuille, expropriation d’un investissement, investisseur national et investisseur étranger à l’article 2, et la séparation de l’article 23.i en deux alinéas distincts. Des modifications ont été également apportées à l’article 13 en introduisant la notion de compétence spécifique pour la délivrance des autorisations d’emploi pour les travailleurs étrangers (à préciser par voie de décret) et le plafonnement à 20 % du nombre des travailleurs expatriés dans l’effectif du personnel d’une entreprise. Une autre modification a été apportée à l’article 23.d sur l’encouragement de la coopération entre les entreprises et les communautés locales au niveau des communes et des fokontany. Et l’EDBM de rappeler dans la foulée que la prochaine étape, suite à cette validation parlementaire, sera la soumission du projet de loi au contrôle de constitutionnalité auprès de la Haute Cour Constitutionnelle. Cette refonte de la loi sur les investissements est considérée par l’EDBM comme un nouveau souffle pour l’environnement des affaires.