Qu’est donc devenue la révision du Code minier menée depuis 2020 ? La question reste sans réponse claire et le secteur est dans le chaos total. ENIÈME sonnette d’alarme de la Chambre des Mines de Madagascar. L’entité voit de la dérégulation totale du secteur minier faute d’application des textes et parce que le Code minier à jour n’est toujours pas disponible. La Chambre des Mines a adressé une lettre ouverte au Premier ministre. « Le secteur minier formel est au bord de l’effondrement en raison du refus du gouvernement d’appliquer certaines dispositions du Code minier, une loi qui s’impose à tous, même l’administration… Il s’en est suivi une dérégulation du secteur qui laisse le champ libre à toutes formes d’activités illicites et informelles, des ruées, des envahissements de périmètres et des exportations frauduleuses… » somme la lettre ouverte. Cette dernière parle également d’un blocage systématique sans proposition concrète de résolutions. Aucun responsable au ministère des Mines n’est désigné pour effectuer le scellage des gemmes à exporter. Les valeurs minimales des minerais et des pierres industrielles ne sont pas à jour et ne correspondent plus à la réalité du marché, entravant également l’exportation de ces produits. La révision du Code minier a été évoquée comme la condition du retour à la normale de la gestion du secteur, «…en faisant fi de toute procédure prévue en la matière… ». Alors que le Code minier en vigueur devrait régir le secteur et protéger les droits des opérateurs économiques qui en font partie. Il n’y eut pas de réunion de comité de révision du Code minier depuis le dernier ministre par intérim, en octobre 2021. Avenir sombre Le plus grand problème évoqué par la Chambre des mines est le blocage des permis miniers, qui deviennent des objets d’investissements à très haut risque. Le gel des octrois de permis depuis treize ans est vu par les opérateurs miniers comme une violation manifeste des dispositions du Code minier. « Notre secteur est malade et au bord de l’agonie. Rien ne va ni les petites mines, ni les pierres précieuses et industrielles qui n’ont plus de laissez passer ni les grands investissements hormis Ambatovy. L’inactivité de l’administration et du gouvernement en général face à cette catastrophe est tout simplement incompréhensible » livre un opérateur minier dans le Vakinankaratra. Avec un groupement, il se retrouve en difficulté dans ses activités car le LP1, Laissez Passer 1 n’est plus disponible pour pouvoir transporter les pierres depuis des carrières jusqu’à sa commercialisation. La filière Or reste handicapée par la suspension des exportations formelles décidée par le ministère des Finances.
Qu’est donc devenue la révision du Code minier menée depuis 2020 ? La question reste sans réponse claire et le secteur est dans le chaos total. ENIÈME sonnette d’alarme de la Chambre des Mines de Madagascar. L’entité voit de la dérégulation totale du secteur minier faute d’application des textes et parce que le Code minier à jour n’est toujours pas disponible. La Chambre des Mines a adressé une lettre ouverte au Premier ministre. « Le secteur minier formel est au bord de l’effondrement en raison du refus du gouvernement d’appliquer certaines dispositions du Code minier, une loi qui s’impose à tous, même l’administration… Il s’en est suivi une dérégulation du secteur qui laisse le champ libre à toutes formes d’activités illicites et informelles, des ruées, des envahissements de périmètres et des exportations frauduleuses… » somme la lettre ouverte. Cette dernière parle également d’un blocage systématique sans proposition concrète de résolutions. Aucun responsable au ministère des Mines n’est désigné pour effectuer le scellage des gemmes à exporter. Les valeurs minimales des minerais et des pierres industrielles ne sont pas à jour et ne correspondent plus à la réalité du marché, entravant également l’exportation de ces produits. La révision du Code minier a été évoquée comme la condition du retour à la normale de la gestion du secteur, «…en faisant fi de toute procédure prévue en la matière… ». Alors que le Code minier en vigueur devrait régir le secteur et protéger les droits des opérateurs économiques qui en font partie. Il n’y eut pas de réunion de comité de révision du Code minier depuis le dernier ministre par intérim, en octobre 2021. Avenir sombre Le plus grand problème évoqué par la Chambre des mines est le blocage des permis miniers, qui deviennent des objets d’investissements à très haut risque. Le gel des octrois de permis depuis treize ans est vu par les opérateurs miniers comme une violation manifeste des dispositions du Code minier. « Notre secteur est malade et au bord de l’agonie. Rien ne va ni les petites mines, ni les pierres précieuses et industrielles qui n’ont plus de laissez passer ni les grands investissements hormis Ambatovy. L’inactivité de l’administration et du gouvernement en général face à cette catastrophe est tout simplement incompréhensible » livre un opérateur minier dans le Vakinankaratra. Avec un groupement, il se retrouve en difficulté dans ses activités car le LP1, Laissez Passer 1 n’est plus disponible pour pouvoir transporter les pierres depuis des carrières jusqu’à sa commercialisation. La filière Or reste handicapée par la suspension des exportations formelles décidée par le ministère des Finances.