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Scrutin – Possible report de l’élection présidentielle 2018

Des sources concordantes laissent entendre que le régime Rajaonarimampianina souhaite prolonger de quelques mois son mandat. La contradiction entre la Constitution et le code électoral actuellement en vigueur pourrait lui servir d’argument.

Le régime Rajaonarimampianina semble vouloir se donner plus de temps pour exercer le pouvoir. Des ballons sondes sur un éventuel recul de l’échéance du mandat présidentiel lancés par les médias proches du chef de l’État semblent aller dans le sens d’un report de l’élection présidentielle attendue en fin 2018. « Le président de la République et ses proches ne paraissent pas enthousiastes à l’idée d’organiser l’élection présidentielle à l’échéance prévue », confirme d’ailleurs une source bien informée. Ceux-ci seraient ainsi en train d’imaginer différentes possibilités pour n’organiser le scrutin que vers mi-2019.
L’obligation d’organiser l’élection présidentielle, du moins le deuxième tour, en pleine saison des pluies comme ce fut le cas en 2013 pourrait être le principal argument avancé pour reporter l’échéance constitutionnelle. Si l’on s’en tient à l’actuel code électoral qui prévoit que les élections doivent se tenir pendant la saison sèche, organiser la présidentielle à l’échéance prévue par la Constitution risque de se heurter à ce principe.

Cas de force majeure
En effet, selon l’article 47 de la Loi fondamentale, « l’élection du président de la République a lieu trente jours au moins et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice ». Hery Rajaonarimampianina ayant pris officiellement ses fonctions le 25 janvier 2014, son mandat expire le 25 janvier 2019. Le premier tour de la présidentielle devrait ainsi se tenir au plus tôt le 25 novembre 2018 et au plus tard le 25 décembre 2018.
Or, comme le code électoral actuellement en vigueur n’autorise des élections qu’entre le 30 avril et le 30 novembre, les autorités n’auront d’autre choix que d’organiser le premier tour entre le 25 et le 30 novembre 2018, puis le deuxième tour au plus tôt le 30 avril 2019.
Un cas de force majeure basé sur la primauté de la Constitution et la nécessité de ne pas laisser le pays être dirigé par un intérimaire en cas de candidature du chef de l’État en exercice, pourrait, certes, être avancé comme argument afin d’organiser le deuxième tour en pleine saison des pluies. Mais le report étant à l’avantage des autorités, la probabilité de reporter jusqu’au premier tour est plus grande.
Sentant le vent venir, un expert des questions électorales martèle déjà que « les échéances prévues par la Constitution doivent être respectées. Dans le cas contraire, il ne s’agit que d’une violation grave de la Loi fondamentale », prévient un expert des questions électorales malgaches.
Firiana Ranesa, juriste, estime, néanmoins, que comme la Constitution n’interdit pas le report des échéances électorales, repousser les dates des deux tours de la présidentielle peut effectivement être possible. « Les dispositions du code électoral peuvent servir d’arguments de cas de force majeure », indique-t-il, en précisant toutefois que « ledit cas de force majeure doit être validé par la Haute cour constitutionnelle ».
Pour le régime Rajao­narimampianina, un mandat d’une durée plus longue que celle prévue par la Constitution est important dans la mesure où la première moitié de son mandat a été plutôt improductive en raison de l’insuffisance des aides publiques au développement. Comme l’ont laissé entendre les médias pro-pouvoir, les deux années qui restent seront bien insuffisantes pour boucler la mise en œuvre des projets que les bailleurs de fonds traditionnels se sont engagés à financer à l’issue de la conférence des bailleurs et des investisseurs qui s’est tenue à Paris les 1er et 2 décembre derniers. Les partisans du chef de l’État craignent alors que ce dernier ne puisse pas trop avoir le temps d’inaugurer ce que les fonds permettront de construire.

Juliano Randrianja

1 commentaire

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  • Il ne faut surtout pas nous laisser impressionner par des sigles et des expressions ONU/ Banque Mondiale, FMI/ Bailleurs de fonds/ Pnud/OMC/Unicef… En tant qu’enseignant d’Université professeur pluridisciplinaire d’économie, de mondialisation, des problèmes de relations économiques Internationales, de droit et des Institutions, de systémie et de stratégie de développement je confirme ici ce que je développe à travers mes conférences pédagogiques et stratégiques d’EDUCATION CITOYENNE de haute QUALITE à Madagascar:
    En quoi peut-on affirmer que ce Mr Rajaonarimampianina ne fait qu’ incarner à son tour les 57 années (1960-2017) d’ELECTIONS présidentielles EMPOISONNEES, d’INCOMPETNCES et d’ESCROQUERIES de gouvernance, la malhonnêteté intellectuelle et l’AUTODESTRUCTION de Madagascar ? Qui sont les TROIS pays autoproclamés communauté internationale qui tirent les ficelles derrière par la SORCIERE CENI? Pourquoi ne faut-il pas s’étonner que le PILLAGE OCCULTE massif des richesses de Madagascar continue encore plus massivement et que le peuple est toujours ECRASE la tête et le dos dans ce fossé d’appauvrissement calculé organisé avec en plus la privation de liberté d’expression ?
    Comment Mr Rajaonarimampianina finance son parti politique HVM et son fameux « projet présidentiel » sous le contrôle-citoyen de qui ? Le DETOURNEMENT sans limite de fonds public est ainsi LIMPIDE et manifeste. Mr Rajaonarimampianina incarne le CAUCHEMAR de la continuité (1960-2017) de la POURRITURE à VOMIR et à DEGAGER de la Présidence de La République de Madagascar.
    1 La REALITE c’est que sous sommes dans une MONDIALISATION trompeuse SAUVAGE et dangereuse sans gouvernance crédible ni droit international réel pour protéger les pays à CASSER à PILLER le plus massivement possible et à APPAUVRIR sans la moindre considération humaine.
    Voir la déclaration du Directeur des Nations Unies à Genève sur youtube : Gouvernance mondiale qui s’y colle ?
    L a responsabilité de la France, sur Youtube : Les révélations de Jacques Chirac
    L’intervention du Pr TAHINA sur youtube : CEDS 50 ans toujours la crise à Madagascar
    CEDS Centre d’Etude Diplomatique et Stratégique
    2 CINQ pays (les USA, l’Angleterre, la France, La Chine, la Russie) s’autoproclament avec ARROGANCE « communauté Internationale » pour ECRASER les autres en toutes IMPUNITES (le tribunal international et la Cour pénale Internationale c’est pour faire peur aux autres pays).
    3 Madagascar n’a jamais exigé que c’est un livreur de lait qui n’a pas fréquenté l’école (comme Mr Ravalomanana) qui sera le Président des USA (par une CENI). Madagascar n’a jamais exigé que c’est un DJ qui a juste le bac (comme Mr Andry Rajoelina) qui va Présider la France (avec une CENI) et non pas Sarkozy ny Hollande, en période de CRISE internationale.
    4 La France, les USA n’accepteront JAMAIS qu’un pays étranger impose une CENI pour organiser leurs élections et valider le résultat.
    5 Cette structure de CENI est en fait une véritable SORCIERE chargée d’EMPOISONNER toutes les élections à Madagascar (le financement VOYOU occulte des candidats sans limitation de dépenses et sans aucun contrôle citoyen/ le bulletin de vote imprimé à l’étranger pour que les électeurs peuple malagasy ne sachent pas combien va atterrir où ?/ le logiciel France Afrique pour sortir le lapin du chapeau « le bougre » qui va utiliser le discours d’investiture de Sarkozy !!! Mr Rajaonarimampianina n’a peut-être pas HONTE mais c’est à VOMIR pour le peuple malagasy et l’histoire de Madagascar ) trois POISONS redoutables pour TUER et que chaque République soit mort-née.
    Sans surprise la casse de l’environnement du droit et de la justice, la casse et le pillage des richesses de l’économie/ La Casse du système éducatif/ la Casse de la Religion/ la casse des Forces Armées/ la privation de liberté d’expression/ C’est l’Armée malagasy qui garde protège la CENI une sorcière chargée d’empoisonner sa patrie… La France a pris par la force les îles éparses…
    La volonté de CASSER de PILLER Madagascar et d’écraser le peuple Malagasy dans ce fossé de peur, d’appauvrissement calculé et de privation de liberté…c’est tout une STRATEGIE des USA, de l’Angleterre et de la France dans le cadre d’une Mondialisation SAUVAGE sans règles ni droit ni Institutions pour protéger les plus vulnérables.
    Mme ATTHALA béatrice chargée d’empoisonner nos élections est nommée sans surprise Ministre des affaires étrangères « c’est une INSULTE de plus que cette prétendue communauté Internationale « USA, Angleterre, France  » nous CRACHE en pleine figure.
    A nous Malagasy de SUPPRIMER toute intervention extérieure qui ne vise en réalité qu’à nous EMPOISONNER nos élections et à nous ECRASER dans la pauvreté, la peur, et l’autodestruction.

    Bonne année 2017 et n’hésitez pas à venir à chaque conférence d’éducation Citoyenne de haute qualité que j’anime à Madagascar.
    Madagascar pillé massivement et empoisonné par une MONDIALISATION SAUVAGE à bien analyser.
    – Comment allons-nous sauver Madagascar ?
    – Quel AVENIR allons-nous bâtir pour nos JEUNES et les générations malagasy à venir?
    – Analyse-Diagnostic/problématique/SOLUTIONS/VISION/ Régulation/ STRATEGIE pour un développement de QUALITE et DURABLE

    Pr TAHINA fondateur et président du parti FHHF
    Fiarahamientan’ny olom-pirenena, ny Haifanarenana IFOTONY sy ny hairindran’ny fampandrosoana
    Envoyez vos DONS soutenez nos actions pour une REFONDATION de la qualité Gouvernance de Madagascar et une véritable stratégie de développement.
    Thaina.johnson@neuf.fr