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Analyse – Les 73,55 kilos d’or brillent à nouveau

Le numéro 95 de la Revue juridique MCI fait une mise à jour sur ce scandale intervenu en début d’année 2021, en commentant les deux dernières décisions des cours sud africaines, le jugement en date du 4 mai 2021 du Magistrate’s Court for the District of Ekurhuleni North et l’arrêt en date du 6 septembre 2021 du High Court of South-Africa, Gauteng Local Division.

Raphaël Jakoba de la Revue MCI, qui analyse lesdites décisions, rappelle tout d’abord que celles-ci portent sur une demande de libération sous caution, et ce à la suite d’une première décision duHigh Court of South Africa, datant du 26 février 2021, dans laquelle le juge sudafricain a rejeté la demande de relaxation des inculpés, et la restitution de l’or à une société dubaïote se disant propriétaire de la cargaison.

Un réseau international de trafic d’or?

Selon le commentateur, le juge sud-africain a mis le doigt sur la plaie, en énumérant un bon nombre d’indices qui indiquent un réseau de trafic d’or, avec une complicité intérieure, et dont les principales ficelles sont tirées par des commanditaires absents au procès. À cet effet, le juge sud-africain dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas: les inculpés sont en réalité des mules, des petits lampions, dans un vaste réseau international, et dont le centre d’impulsion est Madagascar.

L’existence d’un « strong case » contre les inculpés

Deux fondements sont mis en exergue par le juge sud-africain pour réfuter l’argumentation principale des inculpés selon laquelle l’Etat sud-africaine dispose pas de motifs sérieux pour les maintenir en détention :

Tout d’abord, le juge rappelle que cette affaire transcende une simple infraction douanière survenue sur le territoire sud-africain, et révèle des liens de connexité avérés avec Madagascar, notamment une association de malfaiteurs. Le juge a ainsi énuméré les charges qu’encourent les inculpés sur l’Île Rouge, incluant entre autres des actes de corruption, faux et usage de faux en écriture publique, exploitation illégale de pierres précieuses à travers une bande organisée à Antsirabe, Maevatanana, Farafangana, Ranomafana, Antananarivo, etc. Selon les juges sud-africains, l’existence d’un « strong case » (charges sérieuses et solides) contre les inculpés est ainsi démontrée.

Ensuite, le juge démontre un risque élevé de bis repetita. Il a été démontré dans l’étude des arrêts que les présumés contrebandiers ont tenté de passer à travers les mailles du filet au début de l’affaire. Ils ont à plusieurs reprises commis des actes de sorties clandestines du territoire et d’usages de faux. Les juges sud-africains ne voulant ainsi courir aucun risque de fuite, ont préféré les garder en détention.

Vers une possible extradition des inculpés

À l’aune de ces décisions, Raphaël Jakoba estime que le juge sud-africain prépare le terrain pour une extradition à Madagascar. D’autant plus que le pays a de fortes chances d’obtenir l’extradition des inculpés, sui te notamment à son adhésion au Protocole sur l’extradition de la SADC (Southern African Development Community) en juin 2021, à travers la loi n° 2021 – 013. Selon l’article 3 de ce protocole, l’extradition peut être accordée lorsque le fait constituant l’infraction est considéré comme un acte passible d’une répression dans l’État requérant au moment de sa commission. Les conditions requises par ce Protocole sont remplies en l’espèce, et qu’au nom de la coopération internationale, l’Afrique du Sud pourrait donc extrader les inculpés.

Et à l’auteur de conclure sur un questionnement : si les juges sud-africains ont fait preuve de rigueur, d’impartialité et d’objectivité dans le cadre de cette affaire, le juge malgache saura-t-il faire de même en cas d’extradition ? Car tout semble mis en œuvre pour empêcher les petits poissons d’échapper du filet, les plus gros auront-ils droit au même traitement?

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