Politique

Immunité parlementaire – Les députés renvoient la balle à la Justice

Prudents. C’est ce qu’on peut résumer l’attitude des députés qui ont discuté le rapport de la commission de levée de l’immunité parlementaire à Tsimbazaza en séance plénière, hier. Une limite s’impose au traitement des dossiers des deux députés incarcérés. Le sort de Ludovic Adrien Raveloson élu à Mahabo et Hasimpire­nena Rasolomampionona élu à Fandriana dépend entièrement de la Justice. La résolution établie par une quarantaine de parlementaires a soutenu le rapport de la commission de demander la cessation de poursuite de ces élus.
Dans la réserve indiquée par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les députés ne pourront toutefois pas agir au-delà des voies prévues par la loi.

« Nous ne sommes pas tenus de faire une audience en cette séance plénière. Nous sommes ici pour faire ressortir des résolutions. Les avocats ne sont pas non plus censés faire des plaidoiries. Ils sont présents en tant que techniciens et ils sont libres d’émettre leur point de vue pour éclaircir la question procédurale », note Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale tout au début des débats.

Prudence

Ainsi, les échanges entre les députés sur ce sujet d’immunité parlementaire ont été recadrés dans le respect de la hiérarchie de normes régissant l’Institution. Vu que la décision qui a condamné le député Ludovic Adrien Raveloson et qui a mis en détention préventive l’élu Hasimpirenena Rasolo­mampionona émane de la Justice, les parlementaires ont été prudents, à cet effet, en gardant le principe de séparation des pouvoirs.

Mais le débat a laissé entendre la tendance des élus à défendre leurs collègues en mettant en exergue le côté droit. Tsiliva Diddiot, un député élu sous la bannière de la plateforme pro-régime à Morondava a réagi en faveur « des intérêts de la population de Mahabo qui demeure sans représentant à l’Assemblée nationale jusqu’à présent ». « Le principe de non cumul des peines n’est pas respecté », enchaîne le député de Farafangana, Félicien Randrianantenaina en soulignant que des points sur la procédure ont été violés.

Après la démarche faite par la commission de levée de l’immunité parlementaire, les regards se tournent actuellement vers la Justice. L’accélération des dossiers en instance, notamment pour le cas du député de Fandriana figure parmi les attentes des députés.

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