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Projet Casef – Près de deux cent mille certificats fonciers à distribuer

Le projet Casef entre dans une phase importante. Le mois de décembre sera marqué par la distribution de certificats fonciers dans soixante-seize communes.

Une décentralisation des services fonciers. C’est une des réformes en cours initiées par le ministère de l’Aménagement du territoire et à laquelle la Banque mondiale a décidé d’apporter son soutien. La réforme porte sur le projet de « Croissance agricole et sécurisation foncière » (CASEF).

Il s’agit d’une opération initiée parallèlement au projet de délivrance de « titre vert », et consistera à une sorte d’autorisation de délivrance de certificats fonciers par les communes sans que les demandeurs n’aient plus à avoir recours aux services centraux. Elle sera menée, dans le courant de décembre prochain dans les régions Betsiboka, Boeny, Diana et Sofia. Pour ces quatre régions, soixante-seize communes ont été choisies pour être les bénéficiaires de cette opération.

Concrètement, et d’une part, il s’agira d’appuyer les services fonciers présents dans la zone d’intervention comprenant l’acquisition des nouvelles images satellitaires, la densification des points géodésiques en vue d’améliorer la production des cartes et les données spatialisées, le renforcement du parc informatique et technique des circonscriptions de la zone Nord, le renforcement des équipements techniques et mobiliers, la réhabilitation des services fonciers de Mahajanga 1 et 2, et la mise en place d’un guichet unique et la dématérialisation de la gestion et le traitement des dossiers pour les services fonciers de Mahajanga 1 et 2.

Relance des guichets fonciers

D’autre part, il s’agira aussi d’appuyer les communes dans la mise en place et l’opérationnalisation des guichets fonciers. Ainsi, les guichets fonciers existants seront redynamisés, tandis que de nouveaux seront mis en place dans les communes qui n’en ont pas encore. Tous ces guichets seront dotés des mobiliers, des matériels et équipements qui leur permettront d’assurer leur bon fonctionnement. La formation des agents qui vont y officier ne sera pas non plus négligée. Tandis que les maires et présidents des conseils municipaux de ces communes vont aussi bénéficier d’une formation en matière de gestion foncière décentralisée.

À travers cette opération la CASEF entend mettre à la disposition des services fonciers régionaux de nouvelles images satellitaires de très haute résolution, ainsi que de nouveau référentiels améliorant la qualité des travaux topographiques.

Le projet vise aussi l’amélioration des services rendus aux usages par l’amélioration du cadre de travail, d’accueil et la fluidification du traitement des données ; la réduction des conflits fonciers par la mise en place de structures locales gérant la propriété foncière, l’appui aux communes dans l’exercice des compétences qui leurs sont dévolues, la facilitation et sécurisation des projets d’investissements agricoles avec une sécurisation accrue des terrains, et la sécurisation des transactions foncières à travers la documentation des actes de propriété.