Politique

Saisine de la HCC – Rivo Rakotovao s’en remet au Bureau permanent du Sénat

Le président du Sénat Rivo Rakotovao est habilité à saisir la Haute cour constitutionnelle sur la légalité de la récente mise en place des gouverneurs. Il attend la décision du Bureau permanent de la Chambre haute.

Est-ce que c’est légal ? Tels sont les premiers mots du président du Sénat Rivo Rakotovao sur la nomination des gouverneurs de région. Une question qu’il entend débattre auprès du bureau permanent de la Chambre haute avant de prendre une décision. En tant que chef d’institution, il est habilité à saisir la Haute cour constitutionnelle pour donner son avis sur la constitutionnalité de tout projet d’acte ou sur l’interprétation d’une disposition de la Constitution. « C’est une pratique usuelle quand il y a des zones d’ombres. Je vais tenir une réunion avec le Bureau permanent et on verra la suite », explique le président du Sénat.

Une grande partie des juristes et politiciens consultés ont été prudents dans leurs réactions sur cet acte de gouvernement. « Je choisis de me taire quand c’est un sujet à polémique comme cela », s’excuse le sénateur Honoré Rakotomanana. Toutefois, le vice-président du Sénat Olivier Rakoto­vazaha n’est pas allé sur quatre chemins. La nomination des gouverneurs « n’est pas conforme à la Constitution », affirme-t-il et de continuer que le sujet sera discuté à la prochaine session ordinaire à partir de la troisième semaine d’octobre.

Déjà en marche

En attendant, la machine est déjà en marche. Avant-hier, le président Andry Rajoelina a mis les gouverneurs fraîchement nommés au défi de l’obligation de résultats. « Ils seront évalués dans un an et ceux qui ne sont pas performants seront remplacés », a-t-il déclaré à Fianarantsoa. Avec un mécanisme de suivi mis en place, leurs performances seront mesurées toutes les six semaines. « Ce n’est pas de la décentralisation. Il y a une redondance car il y a déjà les préfets. Les chefs de régions doivent être élus », continue Rivo Rakotovao.

La nomination des chefs de région ou « gouverneur » est une disposition transi­toire selon la loi sur les collectivités décentralisées mise en vigueur en 2004. La Constitution de 2010 prescrit par ailleurs qu’il est élu au suffrage universel. Toutefois, en quinze ans, la disposition transitoire s’éternise. Les dirigeants qui se sont succédé ont « oublié » de convoquer les électeurs pour choisir les chefs de région. « Les gouverneurs dirigeront les régions jusqu’à l’élection du chef de région. En toute objectivité, il est difficile de solliciter à nouveau les électeurs après les législatives et les communales », reconnaît Lalatiana Rakotondrazafy Andriantongarivo, porte-parole du Gouvernement.