Travaux législatifs - Course contre la montre au Parlement


Les deux Chambres parlementaires ont à débattre et à voter plus d'une dizaine de projets de loi en moins d'une semaine. Quatre jours. C'est le temps qu'ont les députés et les sénateurs pour écouler l'étude, les débats et le vote de plus d'une dizaine de projets de loi. Après un break de quelques jours, en raison des fêtes nationales, les parlementaires sont revenus au charbon depuis avant-hier et ils ont du pain sur la planche. Les cérémonies de clôture de cette première session ordinaire du Parlement se tiendront, pour les deux chambres, ce vendredi. Avant, plusieurs projets de loi sont encore au programme dont, entre autres, celui portant loi de finances rectificatives (LFR), l'un relatif au code de la communication et l'autre concernant la réconciliation nationale. Il y a, aussi, celui sur la réforme de la Banque centrale. Étant donné l'importance et la portée de ces textes sur la vie de la nation et le temps extrêmement court qui reste à l'Assemblée nationale et le Sénat, le risque que l'étude et le vote de ces textes se fassent à la va-vite est à craindre. « Les projets de loi sont décortiqués durant les travaux de commission. En général, toutes les remarques et les questionnements y sont déjà faits et posés. Ce qui allège le travail parlementaire une fois en séance plénière. Il y aura, en plus, encore des débats. Rassurez-vous, les textes qui passeront au Parlement seront étudiés avec l'application nécessaire », déclare le député Mamy Rajohnson. Urgence Certaines situations laissent, toutefois, perplexes. Avant-hier, par exemple, le Sénat a procédé au vote de quatre projets de loi. Ces textes seront débattus par l'Assemblée nationale ce jour, sauf changement. Le code de la communication déjà adopté par le Sénat, quant à lui ne sera discuté en commission à la Chambre basse que jeudi après-midi. Une demi-journée de « décortication », avant qu'il ne passe devant la séance plénière, vendredi matin. Le texte doit donc, être adopté durant cette demi-journée car, l'après-midi la place sera à la cérémonie de clôture de la session. La LFR, qui a été discutée en séance plénière, puis adoptée hier, n’a fait l’objet que de deux jours et demi de travaux de commission. Certains députés n’ont même pas caché leur désintérêt du projet de loi révisant le budget de la  République pour cette année. « Ce n'est pas étonnant. Peu de gens ont les compétences nécessaires en matière de fiscalité pour comprendre et analyser une loi de finances. C'est pour cela qu'il y a les travaux de commission », défend le député Rajohnson. Le fait qu'un député ait déclamé en séance plénière, devant le gouvernement et les caméras de la télévision nationale, le 21 juin : « Ne vous inquiétez pas, la LFR sera adoptée sans problème », ne rassure pas non plus sur l'application parlementaire mise dans l'étude du texte. Le Sénat a un rôle de conseiller économique et social du Gouverne­ment. Ses membres sont, ainsi, censés avoir l'expertise nécessaire pour décortiquer une loi budgétaire. La majorité acquise au pouvoir à Anosy devrait, cependant, faire en sorte de faciliter l'adoption de la LFR, surtout que le texte est requise par le Fonds monétaire international (FMI), pour ce mois de juillet. L'enjeu étant la Facilité élargie de crédit (FEC). Garry Fabrice Ranaivoson
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