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Foncier – Hausse des demandes de mutation

Suite à la gratuité de la mutation des terrains hérités, les tiers se bousculent pour régulariser leurs dossiers. Certains méconnaissent les papiers à fournir. 

Accrois-sement manifeste. Les demandes de mutation de terrain augmentent. « Les demandes de mutation reçues ont doublé depuis la gratuité de la mutation en janvier », affirme Vonjy Razafindratsimba, responsable au sein de la conservation de la propriété foncière à Alasora. 4 420 ont été reçus jusqu’à maintenant (ndlr : avant-hier) a indiqué Oméga Rasetaharimalala, chef de service des Domaines et de la conservation à Anosy, lors d’une interview.
Les membres du personnel au sein du service foncier n’arrivent pas à répondre à temps à ces demandes. « Notre personnel n’arrive plus à gérer ces dossiers dans les délais. nous les renforçons en affectant provisoirement d’autres employés à ce poste, mais cela ne suffit pas », ajoute Vonjy Razafindratsimba. Ainsi, les demandeurs se voient obligés de faire des allers-retours. « Je suis déjà venue plusieurs fois et les employés ne m’ont donné aucune réponse, à part que mes dossiers sont incomplets », réplique Suzanne Ralimanga, un usager.
La gratuité des mutations des terrains reçus en héritage est une décision présidentielle, annoncée lors de son discours en début d’année. Celle-ci a été faite pour que les héritiers puissent s’approprier plus facilement de leur héritage en tant que successeurs. Beaucoup ont accouru au service des domaines dès qu’ils ont appris la bonne nouvelle sur la gratuité.

Employés fin prêts
Cependant, beaucoup de dossiers sont incomplets, vu que les personnes concernées ne se sont pas informées. Il leur a fallu beaucoup de temps pour les préparer, explique Hasimpirenena Rasolomampionona, directeur général auprès des Services fonciers à Anosy, lors d’une interview.
L’acte de décès et l’acte de notoriété sont essentiellement à fournir pour effectuer la mutation d’un héritage. « Toutefois, il existe des personnes décédées qui ne possèdent pas cet acte de décès », souligne, Vonjy Razafindratsimba. « La mise en place d’un tribunal spécial est sollicitée pour  faciliter la préparation des dossiers », ajoute-t-il.
Les employés des services fonciers sont prêts à poursuivre leurs tâches d’autant plus que la date limite est reportée à la fin de l’année. Nous sommes toujours prêts à effectuer notre travail. La gratuité de la mutation des terrains reçus dans le cadre des successions se poursuivra jusqu’au 31 décembre. « C’est une grande opportunité qui s’offre à ceux qui n’ont pas encore achevé les préparations de leurs dossiers », confirme-t-il.

Helifetra Randriaminovololona