À quoi joue la Haute Cour Constitutionnelle ? Les dernières décisions prises par la HCC sont pour le moins consternantes et aberrantes. Le monde à l’envers. La Haute Cour Constitutionnelle est devenue la plus haute instance à la fois de l’Exécutif et du Législatif à travers les décisions qu’elle a prises récemment en réponse à la requête en déchéance du président de la République déposée par cinquante trois députés de l’opposition. Au lieu de trancher simplement à propos de la déchéance ou pas du Président, la HCC a débordé dans des décisions qui ne relèvent pas du tout de sa compétence. Pire, elle a pris des références antérieures à un avis qu’elle a elle-même rendu et qui est le contraire de celle qu’elle a citée comme référence. Du jamais vu dans les annales judiciaires où un avis efface naturellement, voire rend caduc, un autre pris antérieurement sur le même sujet. La HCC constate l’inexistence de la Haute Cour de Justice, objet de la requête en déchéance du Président mais le maintient à sa place. Ce qui est normal, étant donné qu’il n’échoit pas au Président de mettre en place la HCJ , juridiction devant laquelle les hautes personnalités ,dont lui, seront traduites en cas de plainte. Il est aberrant qu’un président mette en place une Cour qui va le juger et nomme les membres. On se demande d’ailleurs si les députés et sénateurs membres de la HCJ sont bien placés étant donné que leurs pairs pourraient également être traduits devant cette juridiction. Le pire est à venir La HCC ne pouvait donc pas déchoir le Président pour cette raison fondamentale mais elle a omis volontairement de le signaler dans sa décision pour laisser la polémique enfler. Et d’ailleurs c’est devant la Cour Suprême que les membres de la HCJ vont prêter serment, ce jour. La HCC s’est placée au dessus du Président en l’ordonnant de dissoudre le gouvernement alors que c’est une prérogative régalienne du président de la République telle que la Constitution le souligne. De quel droit la HCC peut-elle ordonner la dissolution du gouvernement ainsi que l’organisation d’une élection anticipée ? Elle justifie son action par son rôle de régulateur des institutions et en prenant des exemples de certains pays. Mais le pire est à venir. Comme la HCC a donné la nomination du Premier ministre de consensus au parti ayant fait élire le plus grand nombre de députés à la publication des résultats des élections législatives conformément à l’avis rendu par l’ancienne HCC le 16 février 2014, elle doit en faire autant concernant la requête en déchéance de dix-huit députés ayant changé de casaque en cours de mandat, déposée par l’opposition. Si la HCC était logique avec elle-même, elle devrait prononcer la déchéance de ces députés. Or, le fait est que le 22 avril 2015, elle avait déjà rendu une décision déboutant une requête en déchéance de sept députés déposée par Christine Razanamahasoa le 1er avril 2015. La HCC avait jugé la requête irrecevable étant donné que Christine Razanamahasoa n’avait pas les qualités requises pour déposer la plainte. Elle ne pouvait pas représenter le groupement politique Mapar dont le coordonnateur reste Jean de Dieu Maharante. En outre, la HCC avait cassé, dans cette décision, le mandat impératif des députés et avait souligné qu’ils pouvaient très bien changer de parti ou de groupe parlementaire étant donné qu’ils sont députés de Madagascar et non d’un parti ou d’une région. Autant la notion de majorité pour la nomination du Premier ministre que pour la requête en déchéance de dix-huit députés, la HCC va statuer sur une affaire sur laquelle elle a déjà rendu une décision. Elle a fait fi du sacro-saint principe de l’autorité de la chose jugée. Des aberrations surprenantes qui font perdre toute crédibilité à la HCC. On n’a pas le droit de commettre de telles méprises à ce niveau surtout pour une juridiction chargée de valider les résultats des élections. Du coup, au lieu d’apaiser et de mettre un terme à la crise, la HCC sème la zizanie et risque de perturber le chronogramme qu’elle a imposé. La rédaction
À quoi joue la Haute Cour Constitutionnelle ? Les dernières décisions prises par la HCC sont pour le moins consternantes et aberrantes. Le monde à l’envers. La Haute Cour Constitutionnelle est devenue la plus haute instance à la fois de l’Exécutif et du Législatif à travers les décisions qu’elle a prises récemment en réponse à la requête en déchéance du président de la République déposée par cinquante trois députés de l’opposition. Au lieu de trancher simplement à propos de la déchéance ou pas du Président, la HCC a débordé dans des décisions qui ne relèvent pas du tout de sa compétence. Pire, elle a pris des références antérieures à un avis qu’elle a elle-même rendu et qui est le contraire de celle qu’elle a citée comme référence. Du jamais vu dans les annales judiciaires où un avis efface naturellement, voire rend caduc, un autre pris antérieurement sur le même sujet. La HCC constate l’inexistence de la Haute Cour de Justice, objet de la requête en déchéance du Président mais le maintient à sa place. Ce qui est normal, étant donné qu’il n’échoit pas au Président de mettre en place la HCJ , juridiction devant laquelle les hautes personnalités ,dont lui, seront traduites en cas de plainte. Il est aberrant qu’un président mette en place une Cour qui va le juger et nomme les membres. On se demande d’ailleurs si les députés et sénateurs membres de la HCJ sont bien placés étant donné que leurs pairs pourraient également être traduits devant cette juridiction. Le pire est à venir La HCC ne pouvait donc pas déchoir le Président pour cette raison fondamentale mais elle a omis volontairement de le signaler dans sa décision pour laisser la polémique enfler. Et d’ailleurs c’est devant la Cour Suprême que les membres de la HCJ vont prêter serment, ce jour. La HCC s’est placée au dessus du Président en l’ordonnant de dissoudre le gouvernement alors que c’est une prérogative régalienne du président de la République telle que la Constitution le souligne. De quel droit la HCC peut-elle ordonner la dissolution du gouvernement ainsi que l’organisation d’une élection anticipée ? Elle justifie son action par son rôle de régulateur des institutions et en prenant des exemples de certains pays. Mais le pire est à venir. Comme la HCC a donné la nomination du Premier ministre de consensus au parti ayant fait élire le plus grand nombre de députés à la publication des résultats des élections législatives conformément à l’avis rendu par l’ancienne HCC le 16 février 2014, elle doit en faire autant concernant la requête en déchéance de dix-huit députés ayant changé de casaque en cours de mandat, déposée par l’opposition. Si la HCC était logique avec elle-même, elle devrait prononcer la déchéance de ces députés. Or, le fait est que le 22 avril 2015, elle avait déjà rendu une décision déboutant une requête en déchéance de sept députés déposée par Christine Razanamahasoa le 1er avril 2015. La HCC avait jugé la requête irrecevable étant donné que Christine Razanamahasoa n’avait pas les qualités requises pour déposer la plainte. Elle ne pouvait pas représenter le groupement politique Mapar dont le coordonnateur reste Jean de Dieu Maharante. En outre, la HCC avait cassé, dans cette décision, le mandat impératif des députés et avait souligné qu’ils pouvaient très bien changer de parti ou de groupe parlementaire étant donné qu’ils sont députés de Madagascar et non d’un parti ou d’une région. Autant la notion de majorité pour la nomination du Premier ministre que pour la requête en déchéance de dix-huit députés, la HCC va statuer sur une affaire sur laquelle elle a déjà rendu une décision. Elle a fait fi du sacro-saint principe de l’autorité de la chose jugée. Des aberrations surprenantes qui font perdre toute crédibilité à la HCC. On n’a pas le droit de commettre de telles méprises à ce niveau surtout pour une juridiction chargée de valider les résultats des élections. Du coup, au lieu d’apaiser et de mettre un terme à la crise, la HCC sème la zizanie et risque de perturber le chronogramme qu’elle a imposé. La rédaction