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L’injure et la diffamation sur les réseaux sociaux

L’utilisation incontournable et croissante des réseaux sociaux font de ceux-ci un espace susceptible de permettre la commission d’infra­ctions. C’est pour faire face à cette nouvelle forme d’infraction dénommée « la cybercriminalité » que la Loi 2014-006 du 17 juillet 2014 sur la lutte contre la cybercriminalité et la Loi 2016-031 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant certaines de ses dispositions ont été adoptées à Madagascar.

Ces outils légaux traitent les différentes infractions commises par le biais d’un support informatique et portant atteinte aux personnes physiques telles les menaces, l’usurpation d’iden­tité en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur, les injures et les diffamations, la diffusion de message violent ou pornographique, etc…

  • Quand est-ce qu’il y a injure ou diffamation sur les réseaux sociaux ?

Selon l’article 24 de la Loi n°2016-029 du 24 août 2016 sur la communication médiatisée modifiée par la Loi 2020-006 du 01 juillet 2020, Il y a injure si la personne incriminée poste sur les réseaux sociaux toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait et proférés contre une personne.

Et l’article 23 de la même Loi précise que : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne, à la présomption d’innocence dont elle bénéficie avant toute condamnation définitive, ou d’un corps auquel le fait est imputé est une diffamation à condition qu’il en résulte un préjudice personnel et direct à la personne ou au corps visé ».

Il y a donc diffamation sur les réseaux sociaux si la personne est visée par une allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à son honneur et dont la véracité n’est pas légalement prouvée.

  • Quelles sont les sanctions encourues pour l’auteur présumé d’injure ou de diffamation ?

L’injure commise à l’encontre des particuliers, par le biais d’un support informatique ou électronique, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocation (de la part de la victime) peut être punie d’une amende de 1.000.000 à 2.000.000 Ariary. L’amende sera portée de 5.000.000 à 10.000.000 Ariary lorsque l’injure est de nature discriminatoire (en raison du sexe, d’un handicap, de l’origine, de la race, de la religion, etc…)

La diffamation commise à l’encontre de l’État, des institutions de l’État et des corps constitués, des Cours, des tribunaux, des forces armées est punie d’une peine d’amende de 1.000.000 à 6.000.000 Ariary.

La diffamation commise contre une personne, un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public, temporaire ou de manière permanente, un assesseur à l’occasion de ses fonctions ou d’un témoin en raison de sa déposition est punie d’une peine d’amende de 1.000.000 à 2.000.000 Ariary.

  • Comment réagir en cas d’injure ou de diffamation sur les réseaux sociaux ?

En cas d’injure et/ou de diffamation sur les réseaux sociaux, la victime peut déjà enregistrer et garder une copie ou une impression écran des publications en guise de preuve, un préalable indispensable à l’initiation de toute éventuelle poursuite. Elle peut ensuite, par une simple mise en garde adressée à l’auteur du propos injurieux ou diffamatoire, demander la suppression des contenus lui portant préjudice et atteinte à son honneur.

Dans tous les cas, dès lors que l’infraction aura été consommée et prouvée, la victime pourra porter plainte pour injure et pour diffamation. Il est fortement recommandé d’avoir recours aux services d’un Avocat pour les conseils, l’assistance et la représentation dans le cas de cybercriminalité, que l’on soit victime ou mis en cause.

Article rédigé par Maître Dimby Rakotohasimbola Avocate Stagiaire de la section de Toamasina

Une collaboration entre le Barreau de Madagascar

et l’Express de Madagascar

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  • Un outil de répression politique dans un régime autocratique comme le nôtre ! La cybercriminalité doit s’articuler avec les lanceurs d’alerte …

  • La loi sur la cybercriminalité n’est pas un outil de répression politique et doit s’articuler sur la protection des lanceurs d’alerte ! La ministre de la communication est prévenue car Madagascar ne doit en aucun cas renier ses signatures des chartes internationales !