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Conseil d’Etat – Une Chambre ad-hoc en place

Le  Conseil  d'État  a  mobilisé  toutes  les  Chambres  pour  traiter  les  requêtes sur  les  communales.

La Commission électorale nationale indépendante prévoit de boucler la liste des grands électeurs le 11 novembre. Une Chambre ad-hoc a été installée.

Course contre la montre. Les juges près le Conseil d’État sont à pied d’œuvre pour le traitement des requêtes sur les communales. Le deadline s’impose pour la juridiction électorale d’achever tous les dossiers avant le 11 novembre. C’est la date indiquée par la Commission électorale nationale indépendante pour le bouclage de la liste des grands électeurs. Le Conseil d’État a décidé d’accélérer les requêtes en cassation introduites par les candidats au lendemain de la proclamation des jugements par les tribunaux administratifs en janvier.

Pour ce faire, une sixième Chambre dénommée Chambre ad-hoc est mise en place au sein du Conseil d’État « pour prendre en charge les dossiers non traités par les cinq autres Chambres composant la Cour », selon le commissaire général de la loi, Benjamin Rakotomandimby, joint au téléphone.

Cent soixante dossiers

La juridiction électorale a reçu quatre cent soixante quinze requêtes en cassation sur les communales. Trois cent neuf dossiers sont déjà jugés depuis le retour à la normale du service public judiciaire vers le début de septembre jusqu’à présent. Pour la suite des activités, cent soixante six dossiers devraient être traités jusqu’au 11 novembre. « C’est ainsi que Les Chambres d’annulation des décisions administratives, la Chambre de pleine juridiction, la Chambre de contentieux fiscal et de marché public ainsi que la Chambre de cassation contribuent à l’accélération des tâches. Cela n’empêche pas les juges de s’occuper des autres dossiers », ajoute le commissaire général de la loi, Benjamin Rakotoman­dimby.

La décision du Conseil d’État sur le contentieux sur les élections communales pourrait avoir un impact sur la confection de la liste des grands électeurs. En cas de nouvelles élections, certaines circonscriptions seront privées d’électeurs.

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