Contentieux électoraux - Les failles des communales agitent encore


Les centaines de contentieux ayant fait suite aux communales continuent d'agiter le microcosme politique. La stabilité des administrations locales en jeu. Reliquats. Les failles relevées durant les communales du 31 juillet 2015, et ayant fait l'objet de plusieurs centaines de contentieux électoraux, continuent à faire effet, jusqu'à aujourd'hui. L'issue des recours en cassation devant le Conseil d'État entrainent des incompréhensions, des frustrations et même de la colère qui ont un impact sensible sur la stabilité administrative et politique dans les communes concernées mais aussi sur la paix sociale. Le remplacement de maires par leur dauphin, à la suite d'une décision du Conseil d'État, fait grand bruit depuis quelques semaines. Dernièrement, des maires destitués, issus du district de Tolagnaro et de Betroka, dont les démarches de contestation ont été déboutées par la Cour administrative, ont martelé leur mécontentement et désappointement à la presse audiovisuelle, notamment. Dans la plupart des cas, ceux arrivés 2e lors des votes et qui remplacent les maires destitués sont les porte-fanions du parti « Hery vaovao ho an'i Madagascar » (HVM). Une méconnaissance des textes en vigueur mais, également, du contexte compliqué du moment, amène les administrés locaux, ébahis de voir un maire ayant exercé depuis quelques mois, écarté sans motif apparent, à penser à une machination politique de la formation au pouvoir. Il y a quelques jours, ce raccourci a embrasé la ville de Fénérive Est. Stabilité Au début de la réception des recours en cassation des décisions des tribunaux administratifs sur les contentieux, suite aux élections communales, la Cour administrative avait indiqué que la procédure pourrait prendre quelques semaines, voire plusieurs mois. Lors d'un entretien téléphonique, hier, Benjamin Rakotomandimby, commissaire général de la loi a indiqué que « le Conseil d'État prononce un jugement en référence à la loi, sans aucune considération politique. Il ne peut pas, non plus, refuser des pourvois en cassation inhérents à des contentieux électoraux ». La Commission électorale nationale indépendante (CENI), depuis quelques mois, martèle la nécessité d'une refonte des textes électoraux. Elle concède que les coquilles et incohérences dans le cadre juridique des votes sont les principales causes des multiples contestations à l'issue des élections de fin de Transition et des communales, notamment. La CENI reconnaît, aussi, que le cadre juridique des scrutins, en l'état actuel, nuit à la crédibilité des votes. Après les mauvaises expériences de la présidentielle et des législatives de, 2013, les failles des communales de, 2015, auraient pu être évitées. Surtout que la procédure concernant les contentieux laissait présager des rebondissements conséquents pour les administrations communales. Il y avait, d'autant plus, du temps pour procéder à des redressements des textes, étant donné que plus d'un an et demi séparent des deux processus électoraux. « L'urgence de mettre en place le Sénat afin d'avoir une stabilité institutionnelle et politique », avait été l'argument tambouriné pour expliquer les communales. Destiné à contrebalancer les sautes d'humeur de l'Assemblée nationale, la Chambre haute, à son tour, fait déjà des siennes. Les retours de flamme des contentieux électoraux agitent, par ailleurs, quelques communes. Les élections régionales et provinciales sont prévues pour l'année prochaine. Reste à voir si cette fois-ci les responsables ont retenu la leçon et agiront en conséquence. Garry Fabrice Ranaivoson
Plus récente Plus ancienne