La Cour criminelle ordinaire du pole anti-corruption a clôturé sa première session, mardi. Prochain rendez-vous le 16 septembre et ce ne sont pas les dossiers qui manquent. Avis aux amateurs. La moisson a été bonne durant la première session de la Cour criminelle ordinaire du Pole anti-corruption (PAC). Sept autres sessions sont encore au programme de l’entité judiciaire sise aux 67ha, jusqu’à la fin de l’année. Des procès à la chaîne durant lesquelles une soixantaine de dossier reste encore à juger. Au regard du déroulement de la session qui vient d’être clôturée, plusieurs dizaine de personnes se trouveront sur le banc des accusés durant les sept autres qui vont venir. La première échéance est annoncée à partir du 16 septembre. La Cour criminelle ordinaire du PAC a siégé pour la première fois du 19 août, jusqu’à mercredi. Treize dossiers ont été à l’affiche, pour près de soixante accusés. L’issue des procès enrôlés n’annonce rien de bon pour les friands de tripotage des deniers publics et de blanchiment de capitaux. Les juges de la juridiction de 2nd degré du Pole anti-corruption n’y sont pas allés de main morte dans leur verdict contre ceux dont la responsabilité dans les affaires jugées, ont été avérées. Sur les soixante accusés donc, dix-huit ont été condamnés, notamment, à des peines de travaux forcés assortis d’amende. Le reste des accusés a été acquitté au bénéficie du doute, selon les explications de Solofohery Razafindrakoto, procureur de la juridiction de 2nd degré du PAC. « Il y a eu des acquittements puisque les éléments de preuve ne suffisaient pas à les relier aux charges qui leur ont été imputées », a-t-il expliqué durant un entretien à son bureau, hier. Ceux dont les méfaits ont été avérés ont écopé d’une lourde peine. Des personnes considérées comme complices, par exemple ont été condamnées à cinq et sept ans de travaux forcés, plus les amendes et les dommages et intérêts. Subventions exceptionnelles Les auteurs principaux encourent jusqu’à vingt ans à l’ombre. Des cas de trafic de drogue, de tentative d’exportation illicite d’or, ou encore de traite d’être humain ont été jugés durant la première session de la Cour criminelle ordinaire du PAC. « La majorité des dossiers traités durant la première session concerne le détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux », confirme, toutefois, le procureur Razafindrakoto. À ces infractions se greffent d’autres charges comme la corruption, l’abus de fonction, le faux et usage de faux, menace et favoritisme. Il s’agit, essentiellement, d’infractions qui touchent aux subventions exceptionnelles accordées par le ministère de l’Intérieur aux communes. Cette affaire, divisée en plusieurs dossiers, a défrayé les chroniques, notamment, depuis l’arrestation de Claudine Razaimamonjy, femme d’affaires, en avril 2017. Elle a fait partie des personnes jugées durant la première session de la Cour criminelle ordinaire du PAC. Reconnue coupable de complicité, de détournement et recel de deniers publics, elle a écopé de sept ans de travaux forcés et de cent millions d’ariary d’amende, le 20 août. Elle est revenue pour un second procès le lendemain, mais ce dossier figure parmi les trois autres renvoyés à la prochaine session, puisque deux de ses co-accusés n’étaient pas présents. La dernière session de la Cour criminelle a, par ailleurs, mis sous les feux des projecteurs une autre femme d’affaire ayant joui des détournements des subventions exceptionnelles des communes. Il s’agit d’Arisoa Marie Jocelyne Léonard Razafindrabakoarisoa, dit « Peta ». Son nom apparait dans deux affaires jugées, le 22 août. Condamnée à cinq ans de travaux forcés, mais absente au procès, « Peta », est, actuellement, activement recherchée. Les procès concernant les subventions exceptionnelles ont révélé que deux personnes ont le statut « d’auteurs des détournements », à savoir deux anciens directeurs au ministère de l’Inté- rieur, dont l’un aurait bénéficié d’une évacuation sanitaire à l’étranger. «Jusqu’ici, il n’est pas démontré que d’anciens membres du gouvernement sont impliqués dans ces affaires », indique le procureur Razafindrakoto. Des procès portant sur cette affaire devraient encore être au menu des prochaines sessions de la Cour criminelle ordinaire du PAC. « Nous allons prioriser les dossiers concernant les personnes en détention provisoire », ajoute le magistrat.
La Cour criminelle ordinaire du pole anti-corruption a clôturé sa première session, mardi. Prochain rendez-vous le 16 septembre et ce ne sont pas les dossiers qui manquent. Avis aux amateurs. La moisson a été bonne durant la première session de la Cour criminelle ordinaire du Pole anti-corruption (PAC). Sept autres sessions sont encore au programme de l’entité judiciaire sise aux 67ha, jusqu’à la fin de l’année. Des procès à la chaîne durant lesquelles une soixantaine de dossier reste encore à juger. Au regard du déroulement de la session qui vient d’être clôturée, plusieurs dizaine de personnes se trouveront sur le banc des accusés durant les sept autres qui vont venir. La première échéance est annoncée à partir du 16 septembre. La Cour criminelle ordinaire du PAC a siégé pour la première fois du 19 août, jusqu’à mercredi. Treize dossiers ont été à l’affiche, pour près de soixante accusés. L’issue des procès enrôlés n’annonce rien de bon pour les friands de tripotage des deniers publics et de blanchiment de capitaux. Les juges de la juridiction de 2nd degré du Pole anti-corruption n’y sont pas allés de main morte dans leur verdict contre ceux dont la responsabilité dans les affaires jugées, ont été avérées. Sur les soixante accusés donc, dix-huit ont été condamnés, notamment, à des peines de travaux forcés assortis d’amende. Le reste des accusés a été acquitté au bénéficie du doute, selon les explications de Solofohery Razafindrakoto, procureur de la juridiction de 2nd degré du PAC. « Il y a eu des acquittements puisque les éléments de preuve ne suffisaient pas à les relier aux charges qui leur ont été imputées », a-t-il expliqué durant un entretien à son bureau, hier. Ceux dont les méfaits ont été avérés ont écopé d’une lourde peine. Des personnes considérées comme complices, par exemple ont été condamnées à cinq et sept ans de travaux forcés, plus les amendes et les dommages et intérêts. Subventions exceptionnelles Les auteurs principaux encourent jusqu’à vingt ans à l’ombre. Des cas de trafic de drogue, de tentative d’exportation illicite d’or, ou encore de traite d’être humain ont été jugés durant la première session de la Cour criminelle ordinaire du PAC. « La majorité des dossiers traités durant la première session concerne le détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux », confirme, toutefois, le procureur Razafindrakoto. À ces infractions se greffent d’autres charges comme la corruption, l’abus de fonction, le faux et usage de faux, menace et favoritisme. Il s’agit, essentiellement, d’infractions qui touchent aux subventions exceptionnelles accordées par le ministère de l’Intérieur aux communes. Cette affaire, divisée en plusieurs dossiers, a défrayé les chroniques, notamment, depuis l’arrestation de Claudine Razaimamonjy, femme d’affaires, en avril 2017. Elle a fait partie des personnes jugées durant la première session de la Cour criminelle ordinaire du PAC. Reconnue coupable de complicité, de détournement et recel de deniers publics, elle a écopé de sept ans de travaux forcés et de cent millions d’ariary d’amende, le 20 août. Elle est revenue pour un second procès le lendemain, mais ce dossier figure parmi les trois autres renvoyés à la prochaine session, puisque deux de ses co-accusés n’étaient pas présents. La dernière session de la Cour criminelle a, par ailleurs, mis sous les feux des projecteurs une autre femme d’affaire ayant joui des détournements des subventions exceptionnelles des communes. Il s’agit d’Arisoa Marie Jocelyne Léonard Razafindrabakoarisoa, dit « Peta ». Son nom apparait dans deux affaires jugées, le 22 août. Condamnée à cinq ans de travaux forcés, mais absente au procès, « Peta », est, actuellement, activement recherchée. Les procès concernant les subventions exceptionnelles ont révélé que deux personnes ont le statut « d’auteurs des détournements », à savoir deux anciens directeurs au ministère de l’Inté- rieur, dont l’un aurait bénéficié d’une évacuation sanitaire à l’étranger. «Jusqu’ici, il n’est pas démontré que d’anciens membres du gouvernement sont impliqués dans ces affaires », indique le procureur Razafindrakoto. Des procès portant sur cette affaire devraient encore être au menu des prochaines sessions de la Cour criminelle ordinaire du PAC. « Nous allons prioriser les dossiers concernant les personnes en détention provisoire », ajoute le magistrat.