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Politique – La révision des lois électorales requise

Alban  Rakotoarisoa de l’APM, un des auteurs de la démarche.

Plafonnement et transparence des comptes de campagne. Ces deux points figurent dans la liste des changements que trois partis politiques souhaitent apporter au cadre juridique des élections.

«Antokopolitika madio» (APM), le Parti humaniste écologique et le parti SOLID ont uni leur voix pour soutenir une démarche visant la révision du cadre juridique des élections. Ils ont ainsi remis des suggestions d’amélioration aux deux Chambres parlementaires et à la Primature, hier. Ceci dans l’espoir que leur initiative déclenche une procédure d’élaboration d’une proposition de loi ou d’un projet de loi.

Le plafonnement des fonds de campagne est à nouveau remis sur le tapis. Un point qui a fait couler beaucoup d’encre lors de la révision du cadre juridique des élections, en 2018, mais qui n’a pas été retenu par l’Exécutif et le Parlement, à l’époque. Les trois partis politiques veulent, également, plus de rigueur dans le respect de la transparence des fonds de campagne.

«Nous proposons alors que les résultats d’une élection ne soient publiés qu’une fois que tous les candidats aient effectué leur rapport sur l’origine et l’utilisation de leurs fonds de campagne», avance Alban Rakotoarisoa, président de l’APM. La suggestion selon laquelle toute candidature à une élection doit être présentée par un parti ou groupe de partis politiques est, aussi, soulignée.

Légitimité

Cette idée de n’autoriser que les candidatures présentées par un parti ou un groupe de partis politiques a déjà été débattu dans les ateliers préliminaires pour la confection de l’actuel cadre juridique des élections. Seulement, cette option a été bottée en touche en vertu des droits électoraux des citoyens.

Il a, néanmoins, été retenu que pour prétendre à être candidat à une élection présidentielle, il faut un minimum de légitimité.

Aussi, la loi organique relative à l’élection du président de la République prévoit-elle que le candidat doit être investi par un parti politique légalement constitué ou par une coalition de partis politiques légalement constituée. Sinon, la candidature doit être «parrainée par une liste de cent-cinquante élus membres du Sénat, de l’Assemblée nationale, des conseils communaux, municipaux, régionaux et provinciaux, maires, chefs de région et chefs de province provenant au moins de trois provinces».

Les suggestions déposées auprès des institutions parlementaires et la Prima­ture, hier, veulent, par ailleurs, que la liste électorale soit ouverte toute l’année. Ce qui n’est pas le cas actuellement, où il y a une période d’ouverture de ladite liste pour la révision et une période de clôture. Les initiateurs de la suggestion plaident pour une biométrisation de la liste électorale et de la Carte d’identité nationale (CIN), afin que chaque titulaire de CIN puisse aisément être inscrit comme électeur.

L’APM, SOLID et le Parti humaniste écologiste demandent, du reste, que le ministère de l’Intérieur reprenne l’organisation des élections, qu’en parallèle, une entité dénommée Conseil national des élections soit mise en place. Composé de toutes les forces vives de la nation, le Conseil sera chargé de baliser la transparence de l’organisation du processus électoral et de la probité des fonds de campagne des candidats.

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