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Editorial

Boomerang

La Haute cour constitutionnelle a validé la loi sur l’opposition votée par le Parlement. Ce qui n’est pas une surprise alors que la proposition de loi du député d’Ikongo contredit carrément l’article constitutionnel relatif au chef de l’opposition. L’article en question est clair et net et ne souffre d’aucune équivoque. La question n’est plus de savoir si c’est conforme à la Constitution ou pas, comme on dit le vin est tiré il faut le boire. Il faut voir le problème plus en profondeur.

On se demande si un sujet, un article déjà dé fini par la Constitution peut encore faire l’objet d’une proposition de loi par les députés. Si c’est le cas, c’est donc renier la souveraineté constitutionnelle votée aux suffrages universels et dont les amendements et le changement doivent faire l’objet d’un référendum.

La HCC avait statué ainsi quand le président de la République voulait supprimer le Sénat dont l’existence est mentionnée dans la Constitution parmi les institutions de la quatrième République. Comment une proposition de loi votée par le Parlement peut changer un article constitutionnel?

Jusqu’ici tout changement constitutionnel s’est fait par le biais d’un référendum. En 1975, en 1993, en 1998, en 2006, en 2010. Ce changement de la loi sur l’opposition est une première dans le fonds mais pas dans la forme. C’est une loi taillée sur mesure pour museler l’opposition actuelle en général, en l’occurrence le TIM et Marc Ravalomanana en particulier qui ambitionnait de diriger les partis d’opposition. Un rêve brisé par la nouvelle loi qui réduit l’opposition au niveau du parlement.

En dehors du cadre parlementaire, l’opposition est donc plus ou moins interdite. Une situation qui n’est pas sans rappeler l’époque de la révolution socialiste où tous les partis politiques devaient être membres du Front National pour la Défense de la Révolution pour pouvoir exister.

Maintenant, il faut connaître la pérennité de cette loi. En 1993, on avait confectionné une Constitution anti-Ratsiraka en adoptant un régime parlementaire qui s’est retourné contre son auteur, en l’occurrence le président Albert Zafy victime d’un empêchement. On se retrouve dans la même situation avec cette loi anti-Ravalomanana sans penser que dans un futur plus ou moins proche, l’opposition pourrait très vite changer de camp. Les auteurs de cette loi aujourd’hui seront les premiers à réclamer sa modification.

On ne conçoit pas une loi pour l’intérêt général et dans la durée mais pour contrecarrer un adversaire politique. L’instabilité politique tient ses origines dans cette manipulation de la Constitution et de la loi. Son concepteur est souvent victime d’un boomerang et s’en mord les doigts.

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