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LFR 2020 – Les contrôles fiscaux maintenus

Les  centres  fiscaux  restent  opérationnels  malgré les  contraintes  actuelles.

La loi de finances rectificative a été validée à l’Assemblée nationale la semaine dernière. Reste aux membres de la Chambre basse d’émettre leur avis.

Éviter les abus. C’est en ce sens que le maintien des contrôles fiscaux a été inscrit dans la loi de finances rectificative de cette année d’exercice et qui devrait passer entre les mains de la Chambre basse ce jour. Comme annoncé dans cette LFR, « dans l’objectif de résorber le choc de la pandémie, le gouvernement entend soutenir les entreprises afin de leur permettre de maintenir leurs marges opérationnelles et leur trésorerie à un niveau acceptable. Cela devrait garantir la continuité des activités et une utilisation suffisante des capacités de production pour satisfaire la demande. Par ailleurs, les contrôles fiscaux ont été maintenus pour les entreprises qui profiteraient de la situation pour augmenter leurs prix. Un numéro vert est également disponible pour signaler tout abus. Les sanctions prévues peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’établissement ».

Cette décision de maintien des contrôles entre ainsi est l’une des réformes entamées pour améliorer la gouvernance fiscale à Madagascar. À travers ce système, seules les entreprises à risque feront l’objet d’un contrôle fiscal. Le système de contrôle fiscal systématique ayant été suspendu, l’Administration s’appuie sur la mise en place d’un système d’analyse de risque au niveau de la direction générale des impôts. L’Administration publiera ensuite un document sur le comportement fiscal des entreprises afin de déterminer lesquelles sont à risque ou non au niveau de leurs obligations fiscales.

Pression

Outre le système d’analyse de risque, une application de suivi qualitatif du contrôle fiscal est en vue. Un outil mis à la disposition de toutes les autorités qui veulent suivre l’état du contrôle fiscal mené par la direction des impôts.

La fiscalité malgache adopte le système déclaratif. Mais dans le cas où l’opérateur économique ne se conforme pas à l’obligation, le fisc procèdera à une taxation d’office, après contrôle. L’entité détient les informations sur chaque entreprise à travers les pièces justificatives sur toutes les transactions entre l’entreprise et les tiers. Elle peut ainsi si besoin, contrôler les transactions en cas de contrat en rapport avec un marché public.

En outre, « l’administration fiscale est dans l’obligation de contrôler la situation fiscale de chaque entreprise privée ayant obtenu des marchés publics depuis trois ans et pressenti pour obtenir ces mêmes marchés dans le cadre des projets d’envergure inclus dans le plan Marshall », relève le dernier conseil des ministres. Avec un taux de pression fiscale de 12% environ, Madagascar est à la traîne en termes de performance fiscale comparé à ses voisins africains qui sont à une moyenne de 18% actuellement.

Pourtant, la mobilisation des ressources internes figure parmi les piliers majeurs du développement. Les réformes menées depuis quelques années au niveau de l’administration fiscale, visent à améliorer la collecte des recettes fiscales. Ce qui reste un défi majeur dans la mesure où plus de 80% des activités économiques se font encore dans le cadre informel à Madagascar.

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