Rebelote. La décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur la requête en déchéance du président de la République, semble réveiller la guerre des nombres à l’Assemblée nationale. Les députés pro-pouvoirs, et ceux du groupe des partisans de Andry Rajoelina (Mapar) revendiquent tous deux le droit de présenter la liste d’au moins trois noms, pour la nomination du Premier ministre de consensus. Parmi les quatorze articles que comptent son verdict de vendredi, la Cour d’Ambohidahy enjoint la dissolution du gouvernement et la nomination d’un Premier ministre de consensus. Une nomination qui se fera dans un délai de sept jours pour compter de la publication de la décision, suivant l’article 54 de la Constitution. Cette disposition, source de querelles politiques au début de cette cinquième République prévoit que le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale. Estimant toujours que leur nombre surclasse celui des frondeurs, les députés au sein des parlementaires majoritaires, affirment que cette prérogative constitutionnelle leur revient. « Tout est une question de nombre. C’est le camp qui a le plus grand nombre de députés qui a le droit de présenter le nom du Premier ministre », soutient Freddie Mahazoasy, vice-président de l’Assemblée nationale. Seulement, dans son verdict de vendredi, la HCC ajoute que l’application de l’article 54 de la Loi fondamentale doit se faire en tenant compte de son avis datant du 17 février 2014, et de l’arrêt de la Cour électorale spéciale (CES), proclamant la liste des députés élus, le 6 février 2014. Cet avis prescrit que la présentation du Premier ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt de candidatures, et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives. Il écarte les coalitions post électorales. Majorité simple Dans l’un des considérants de l’avis, il est expliqué que la notion de majorité (…) ne saurait résulter d’une coalition post électorale de partis, mais plutôt d’un constat issu des résultats définitifs proclamés par la CES, et faisant ressortir le parti ou le groupe de partis légalement constitués ayant déposé une liste unique et commune lors du dépôt de candidatures, et ayant obtenu le plus grand nombre de députés élus. Il exclut aussi de manière expresse et évidente les indépendants du processus. Aussi, le Mapar affirme que le droit de présenter le Premier ministre de consensus lui revient. À la lecture de la décision de la HCC, les juristes abondent également dans le sens où la présentation du chef du gouvernement appartient aux Oranges. Afin de pleinement faire valoir sa majorité issue des législatives, le Mapar et ses camarades au sein de la coalition des députés pour le changement comptent intenter une requête en déchéance des députés qui ont quitté leurs rangs pour rejoindre le camp d’en face. Sahondra Rabenarivo, juriste, pense que les députés pro-pouvoir confondent l’avis souligné par la HCC dans sa décision de vendredi, avec un autre qui date du 29 avril 2015. Ce dernier définit la majorité nécessaire pour présenter le Premier ministre comme une majorité absolue parlementaire à l’Assemblée nationale. Pour la juriste Rabenarivo, l’avis de février 2014 auquel fait référence la décision de vendredi, plaide pour une majorité simple, issue des législatives. Le changement de camp de plusieurs élus Mapar pourrait toutefois fausser les comptes. Publié par l’ancienne formation des hauts conseillers constitutionnels, l’avis de 2014 semble, pourtant, avoir été tenu au silence dans tous les débats sur l’application de l’article 54. La HCC semble l’avoir sorti des tiroirs pour résoudre la crise politique. Pour éviter une nouvelle querelle, elle a, justement, assorti son verdict de vendredi d’une mention selon laquelle en cas de litige dans l’exécution des dispositions de la présente décision, la Cour de céans statue en dernier ressort. Garry Fabrice Ranaivoson
Rebelote. La décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) sur la requête en déchéance du président de la République, semble réveiller la guerre des nombres à l’Assemblée nationale. Les députés pro-pouvoirs, et ceux du groupe des partisans de Andry Rajoelina (Mapar) revendiquent tous deux le droit de présenter la liste d’au moins trois noms, pour la nomination du Premier ministre de consensus. Parmi les quatorze articles que comptent son verdict de vendredi, la Cour d’Ambohidahy enjoint la dissolution du gouvernement et la nomination d’un Premier ministre de consensus. Une nomination qui se fera dans un délai de sept jours pour compter de la publication de la décision, suivant l’article 54 de la Constitution. Cette disposition, source de querelles politiques au début de cette cinquième République prévoit que le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale. Estimant toujours que leur nombre surclasse celui des frondeurs, les députés au sein des parlementaires majoritaires, affirment que cette prérogative constitutionnelle leur revient. « Tout est une question de nombre. C’est le camp qui a le plus grand nombre de députés qui a le droit de présenter le nom du Premier ministre », soutient Freddie Mahazoasy, vice-président de l’Assemblée nationale. Seulement, dans son verdict de vendredi, la HCC ajoute que l’application de l’article 54 de la Loi fondamentale doit se faire en tenant compte de son avis datant du 17 février 2014, et de l’arrêt de la Cour électorale spéciale (CES), proclamant la liste des députés élus, le 6 février 2014. Cet avis prescrit que la présentation du Premier ministre revient au parti ou groupe de partis légalement constitué lors du dépôt de candidatures, et ayant obtenu le plus grand nombre de députés aux élections législatives. Il écarte les coalitions post électorales. Majorité simple Dans l’un des considérants de l’avis, il est expliqué que la notion de majorité (…) ne saurait résulter d’une coalition post électorale de partis, mais plutôt d’un constat issu des résultats définitifs proclamés par la CES, et faisant ressortir le parti ou le groupe de partis légalement constitués ayant déposé une liste unique et commune lors du dépôt de candidatures, et ayant obtenu le plus grand nombre de députés élus. Il exclut aussi de manière expresse et évidente les indépendants du processus. Aussi, le Mapar affirme que le droit de présenter le Premier ministre de consensus lui revient. À la lecture de la décision de la HCC, les juristes abondent également dans le sens où la présentation du chef du gouvernement appartient aux Oranges. Afin de pleinement faire valoir sa majorité issue des législatives, le Mapar et ses camarades au sein de la coalition des députés pour le changement comptent intenter une requête en déchéance des députés qui ont quitté leurs rangs pour rejoindre le camp d’en face. Sahondra Rabenarivo, juriste, pense que les députés pro-pouvoir confondent l’avis souligné par la HCC dans sa décision de vendredi, avec un autre qui date du 29 avril 2015. Ce dernier définit la majorité nécessaire pour présenter le Premier ministre comme une majorité absolue parlementaire à l’Assemblée nationale. Pour la juriste Rabenarivo, l’avis de février 2014 auquel fait référence la décision de vendredi, plaide pour une majorité simple, issue des législatives. Le changement de camp de plusieurs élus Mapar pourrait toutefois fausser les comptes. Publié par l’ancienne formation des hauts conseillers constitutionnels, l’avis de 2014 semble, pourtant, avoir été tenu au silence dans tous les débats sur l’application de l’article 54. La HCC semble l’avoir sorti des tiroirs pour résoudre la crise politique. Pour éviter une nouvelle querelle, elle a, justement, assorti son verdict de vendredi d’une mention selon laquelle en cas de litige dans l’exécution des dispositions de la présente décision, la Cour de céans statue en dernier ressort. Garry Fabrice Ranaivoson