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Verdict léger sur un viol – Indignation générale de l’opinion

Mbolatiana  Raveloarimisa,  membre  de  la  société  civile, a  annoncé  qu’elle  va  faire  appel  de  cette  décision.

La décision du tribunal sur l’affaire de viol sur mineure impliquant un “Mpiandry”, et son fils crée l’indignation générale. Le verdict qui est de deux ans de prison et 500.000 ariary d’amende est jugé trop faible.

Des réactions légitimes. Un terme utilisé par un juriste pour qualifier le tollé général qui fait suite à un verdict rendu par le tribunal, hier. Un jugement qui condamne à deux ans de prison, assorti de 500 000 ariary d’amende, un acte d’agression sexuelle contre «une mineure».

L’affaire en question a attiré les phares de la presse et de l’opinion publique, étant donné que les accusés sont un «Mpiandry», responsable d’un centre d’accueil religieux, et son fils. D’emblée, la thèse du viol a été retenue durant les enquêtes préliminaires. Après le déferrement du dossier au parquet du tribunal de première instance d’Antana­narivo, le 13 avril, les deux prévenus ont été placés en détention préventive. Ce qui implique que le ministère public a estimé que les charges retenues contre eux étaient plausibles.

Durant le procès, le 21 avril, les deux accusés ont demandé une mise en liberté provisoire, en attendant le jugement. Une requête refusée par le tribunal. Stupeur, cependant, au prononcé du verdict, hier. Les prévenus sont reconnus coupables. Seulement, la peine est «trop faible», selon l’opinion publique. S’ensuivit une indignation générale sur les réseaux sociaux. Des militants pour les droits de la femme et l’égalité des genres estiment que ce fait «démontre que les sanctions contre les violeurs ne sont pas suffisamment dissuasives», que «la justice est en train de donner un mauvais signal dans la lutte contre le viol».

Ayant en tête le viol, les termes du code pénal ont été soulevés dans les débats. «Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol», dispose ce texte. Il prévoit, du reste, que «le viol ou la tentative de viol», commis sur une personne de plus de quinze ans «sera puni de cinq à dix ans d’emprisonnement».

Le code pénal ajoute des circonstances aggravantes comme l’ascendance sur la victime, le fait d’être fonctionnaires ou ministres d’un culte et le fait d’avoir été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. Aussi, pour le cas précité, la peine prévue est alors de travaux forcés à temps. La victime de l’agression sexuelle perpétrée par le responsable religieux et son fils «est une fille de 20 ans donc civilement mineure», souligne son avocat, maitre Narindra Andriamananony.

Des explications

Orpheline de père, elle a été confiée par sa mère, au «Mpiandry», qui aurait été un ami proche de son père, afin qu’elle puisse continuer ses études. En pleine préparation de son baccalauréat, elle a confié ses tourmentes à l’un de ses enseignants. C’est ce dernier qui a décidé de dénoncer les faits auprès des autorités. Durant l’audience du 21 avril, le fait que la victime ait subi des attouchements sexuels non consentis depuis quelques mois a été dit. Le fait que l’un des accusés a inséré son doigt dans le sexe de la victime a, également, fait partie de la narration, ainsi qu’une fellation forcée.

La défense, durant le procès a, toutefois, présenté un certificat médical prouvant que l’hymen de la victime n’est pas déchirée. Ceci pour étayer l’argument qu’il n’y a pas eu pénétration avec le sexe par les accusés. Tablant sur le principe que les décisions de justice ne peuvent pas être commentées, aucune ne donne d’explication sur le verdict d’hier. Dans les débats, néanmoins, quelques hypothèses sont soulevées. Il y a celle de l’attentat à la pudeur, également, prévu par le code pénal.

Selon maître Andriamana­nony, toutefois, c’est la loi sur la violence basée sur le genre (VBG) qui a été prise en compte. Ce que François Rakotozafy, ministre de la Justice a confirmé. En marge d’une visite de courtoisie effectuée par le chargé d’affaires d’Iran, à son bureau à Faravohitra, hier, le garde des sceaux a été questionné sur le sujet. «Il y a la loi sur la VBG. (…) La loi prévoit une fourchette de peine. Le magistrat n’est pas une machine. Il tient compte de plusieurs paramètres avant de rendre son jugement», réplique-t-il.

La loi sur la VBG prévoit bien des peines d’emprisonnement assorties d’amendes partant de 100 000 ariary. Seulement, au regard des faits, l’article 7 de ce texte pourrait y correspondre le plus. Il prévoit que «la pratique sexuelle contre nature sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou menace est punie de deux ans à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 2 000 000 d’ariary à 4 000 000 d’ariary».

Indépendant, le juge du siège n’est pas soumis à la politique pénale qui s’impose à celui du ministère public. Il tranche donc selon son intime conviction, en partant des pièces du dossier, ainsi que les arguments durant le procès. Des arguments mis en avant par quelques magistrats dans les discussions sur le verdict d’hier. Selon les indiscrétions, le tribunal pourrait apporter des explications sur l’issue de cette affaire, probablement, pour répondre à l’indignation générale.

Des débats ressortent, cependant, qu’il y a différents points de vue sur la lecture de la définition du viol donnée par le code pénal. Tous s’accordent, par ailleurs, sur le fait qu’une révision des dispositions légales s’impose. D’abord pour harmoniser les textes, y apporter des précisions, mais aussi, renforcer les sanctions afin qu’elles soient réellement dissuasives.

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