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Ratification d’ordonnance – La balle dans le camp du Parlement

La discipline de parti sera la clé de l’atteinte des objectifs respectifs du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Incertitude. Ce mot pourrait résumer la conjoncture dans laquelle l’Assemblée nationale et le Sénat s’engageront dans la session extraordinaire qui démarrera mardi. Une incertitude qui plane sur le déroulement et l’issue des débats au sein des deux Chambres parlementaires.

D’entrée, certains s’interrogent sur le taux d’assiduité durant cette session extraordinaire. Autant à l’institution d’Anosy, qu’à celle de Tsimbazaza, certains grognent que le rendez-vous est inopportun. La raison serait, qu’en cette période, les parlementaires seraient en tournée dans leurs circonscriptions respectives. Le fait qu’il coïncide avec la célébration de la Journée de la femme n’arrangerait pas les députés, en particulier.

« Le 8 mars est un événement qu’un député ne peut pas rater. C’est une occasion pour nous montrer dans nos circonscriptions. D’autant plus que ce sont les femmes qui sont les plus nombreuses à voter. Elles sont les plus actives lors des campagnes électorales », explique un membre de l’Assemblée nationale. La Constitution souligne, pourtant, qu’une session extraordinaire ne peut excéder douze jours.
Durant cette session extraordinaire, le Parlement aura à adopter les projets de loi de ratification de neuf ordonnances présidentielles. Une source avisée indique qu’il devrait y avoir « un projet de loi de ratification pour chaque ordonnance ». Dans sa décision du 5 février, la Haute cour constitutionnelle a, néanmoins ,signalé qu’ « en droit constitutionnel, la pratique des ratifications groupées est possible ».

Navette parlementaire

Contactée, Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, rassure sur la discipline de la majorité. « Il n’y aura aucun problème lors de cette session extraordinaire. Ces ordonnances seront ratifiées. La majorité est acquise au pouvoir, il n’y a pas de souci à se faire », affirme-t-elle. La Chambre haute ne semble, toutefois, pas l’entendre de cette oreille.

Sur la liste des ordonnances à ratifier, il y a celle modifiant la loi organique sur le Sénat. « Nous allons rejeter la ratification de ce texte, car nous estimons qu’il est inconstitutionnel », affirme Rivo Rakotovao. Selon ses dires, là où le bât blesse c’est que l’ordonnance concernant la Chambre haute « parle d’élec­tions anticipées ». La Constitution veut que, dans le processus législatif, les deux Chambres parlementaires adoptent, « un texte unique ».

Dans l’éventualité d’un désaccord entre les deux institutions, Christine Razana­mahasoa et Rivo Rakotovao se joignent sur le système de la navette parlementaire. La loi fondamentale veut que si les deux Chambres ne parviennent pas à s’accorder sur un texte unique après deux lectures et la réunion d’une commission mixte paritaire, « l’Assemblée nationale statue définitivement à la majorité absolue des membres la composant ». La Chambre haute pourrait jouer la montre, afin de contourner ce scénario.

Le président du Sénat relève le fait que l’ordonnance relative au Sénat a une portée de loi organique. « Il faudrait donc, un dépôt préalable de quinze jours, comme prévu dans la Constitution, avant qu’elle soit soumise à délibération », avance Rivo Rakotovao. Dans ce cas de figure, les douze jours de session extraordinaire ne suffiront pas. Retarder l’étu­de d’un texte de ratification pourrait aussi être une option. La conjoncture politique au Sénat pourrait, cependant, déjouer les hypothèses de son président.

Sur le papier, le parti « Hery vaovao ho an’i Mada­gasikara » (HVM) y est toujours largement majoritaire. Entre défection et retour dans les rangs, difficile aujourd’hui de savoir combien s’en tiennent encore à la discipline de parti. Selon un juriste, les textes sont muets sur ce qu’il adviendra d’une ordonnance dont la ratification est rejetée par le Parlement.

La HCC soutient juste que « le gouvernement régularise le dépôt des projets de loi de ratification au cours de la prochaine session du Parlement, sous peine de caducité des ordonnances prises par le président de la République en 2019 ».