Douane - La TVA de 20% sur les impor­tations de blé effective


Nouvelle disposition aux frontières. Sur initiative de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antanana­rivo, et en collaboration avec la Direction Générale des Douanes (DGD), une séance d’informations dédiée aux opérateurs du secteur privé et les contribuables a été effectuée avant-hier, à Antaninarenina. « Les modifications apportées au Tarif des douanes consistent essentiellement à mettre à jour les lignes tarifaires, objet des engagements de Madagascar vis-à-vis de l’Union Européenne, pris dans le cadre de l’Accord de Partenariat économique intérimaire (APEi), notamment l’abaissement des droits de douanes », a expliqué le staff de la DGD. Ainsi, l’application de la TVA de 20% sur les importations de blé, conformément aux propositions de la Direction Générale des Impôts, a été annoncée parmi d’autres modifications comme le classement du Dispositif contraceptif Intra-Utérin (DIU) aux fins d’exemption de la TVA, ou encore l’exonération des droits et taxes à l’importation des biens, équipements et matériels destinés à la production et l’exploitation des énergies renouvelables. Le gain est estimé à 11 milliards d’ariary pour les taxes de 5% de droits des douanes et 20% de TVA sur l’importation des tourteaux et autres résidus solides. Par contre, une perte de 39 milliards d’ariary pourrait être engendrée par la mise à jour des droits de douanes afférents aux produits concernés par l’APEi et une perte d’environ 11 milliards d’ariary sur les recettes douanières, suivant la structure du prix des carburants.  
Plus récente Plus ancienne