Ne plus se contenter de donner de belles théories pour lutter contre la pauvreté. Marie-Chantal Uwanyiligira, responsable des opérations de la Banque mondiale à Madagascar publie des pistes de réflexion tout à fait envisageables. Même si elle touche une corde sensible. Les réformes foncières. À Madagascar, quatre personnes sur cinq vivent de l’agriculture. Ce secteur qui fournit l'essentiel du régime alimentaire dans les zones rurales et urbaines du pays a le potentiel de sortir une grande partie de la population de la pauvreté. Selon une étude réalisée par la Banque mondiale, l’agriculture est quatre fois plus efficace que les autres secteurs pour augmenter les revenus des pauvres. Et pourtant, ce secteur est en déclin permanent dans le pays depuis plusieurs décennies et fait face à de nombreux défis et obstacles. Que faudra-t-il faire pour booster le secteur de l’agriculture à Madagascar afin qu’il puisse véritablement être un levier de développement pour des millions de ménages ruraux malgaches à travers l'île? Le foncier est inévitablement au centre de cette question. À moins de garantir leurs droits fonciers, les agriculteurs ont peur d'investir à long terme sur les terres qu'ils utilisent. La sécurité foncière - tant pour les femmes que les hommes - est une étape fondamentale sur la voie de la réduction de la pauvreté rurale. La sécurité foncière permet aux gens de diversifier leurs moyens de subsistance en utilisant leurs terres comme garantie, en les louant ou en les vendant. Les problèmes de tenure affectent les choix quotidiens des femmes et des hommes pauvres en milieu rural car ils influencent la manière par laquelle les agriculteurs sont prêts à investir dans la bonification de leurs terres ou dans l’adoption de nouvelles technologies et innovations. L'absence d’un régime foncier fiable et transparent exacerbe la pauvre té e t aggrave l'instabilité sociale et les conflits dans de nombreuses régions du monde. En 2005, Madagascar s’est lancé dans une réforme foncière qui permet entre autres aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements des paysans dans l’agriculture et l’élevage. Cette réforme a eu pour effet de renforcer le sentiment de sécurité auprès des ménages ruraux, de diviser par 40 les coûts (d’environ $600 à environ $15), de réduire le temps et les délais de traitement des dossiers (de 6 ans à 6 mois) et rendre accessible un document légal de propriété. Plusieurs pays africains s’intéressent à la réforme foncière malgache car elle répond à des questions difficiles et proposent des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles. Le Burundi a pris le modèle malgache et la réforme a connu une bonne progression. À travers le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF) soutenu par la Banque mondiale depuis 2016, 221 000 certificats fonciers ont été attribués auprès des agriculteurs à travers plusieurs régions de Madagascar. L’ambition est d’en distribuer 1,3 millions d’ici décembre 2022; cela couvrirait près de huit cent mille ménages. « La population réclame des certificats fonciers car cela leur garantit le droit d'exploiter en toute tranquillité leurs terres sans être expulsés. Et pour la commune, c'est également une source importante de revenus », a expliqué un jour le maire de la commune d’Andriambilany dans la région Vakinankaratra. Fleurette Rasoalalao habite à Foulpointe, dans la région Atsinanana. Elle m’a confié qu’elle est maintenant sereine car elle vient d’obtenir un certificat foncier pour six parcelles de terrain. À Ranoma- fana, dans le district de Brickaville, une dame connue populairement sous le nom de la mère de Vanilli me raconte fièrement que grâce à son certificat foncier qu’elle a utilisé comme garantie, elle a pu obtenir un prêt pour étendre son épicerie et se lancer dans une petite quincaillerie. Bruno Zafimihary, producteur de riz e t de manioc, a aussi l’esprit tranquille car il peut laisser ses terres à ses enfants et petitsenfants sans que ces derniers ne soient inquiétés. « Je suis très heureux que mes terres soient certifiées. Ce nouveau système est un moyen rapide et facile de sécuriser nos terres. Maintenant, la terre est sûre pour mes enfants et mes petits enfants». Ce sont des millions de paysans tels que Fleurette Rasoalalao, la mère de Vanilli ou encore Bruno Zafimihary qui tirent profit de cette décentralisation de la gestion foncière et peuvent produire et s’investir sur leurs terres. La certification foncière a permis de rendre accessible à tous les ménages ruraux un document légal de propriété quels que soient leurs niveaux d’instruction et de revenu. Sur l’ensemble des chefs de ménage titulaires de certificat foncier, 16 % n’ont jamais été scolarisés et 47 % d’entre eux n’ont pas dépassé le cycle d’enseignement primaire. Tous ces acquis risquent d’être perdus avec la nouvelle Loi 2021-016 votée en juin 2021. Cette nouvelle législation, qui organise les nouvelles dispositions légales pour la gestion de la Propriété Privée Non - Titrée (PPNT) et des procédures de certification foncière, annonce notamment dans ses articles 2 et 6 que la constatation d’une durée d’occupation supérieure à 15 ans constitue une condition d’éligibilité à la certification foncière. Selon les résultats des enquêtes réalisées par le Comité National de l’Agriculture Familiale (CNAF) en 2021, cela signifierait que la moitié des parcelles occupées p a r les ménages ruraux serait exclue de la certification foncière. Cette nouvelle disposition inciterait les ménages ruraux à se tourner vers l’immatriculation foncière, une procédure inaccessible au plus grand nombre. Cette alternative forcée mettrait les propriétaires face à plusieurs inconvénients, entre autres, l’éloignement de la commune de résidence par rapport au chef - lieu de district, la complexité des procédures de l’immatriculation sans parler des coûts et la longue durée de l’instruction. La faible motivation des propriétaires ruraux pour l’immatriculation foncière ferait accroître l’usage des « petits papiers », alors que leur diminution figurait parmi les objectifs des réformes foncières adoptées en 2005 et en 2015. Par ailleurs, chaque année, plus de cinq cent mille nouveaux jeunes actifs arrivent sur le marché du travail, dont 83 % dans le secteur primaire. Leur accès au capital terre se fait généralement par l’héritage (52 %), l’achat, la location, ou le métayage (37 %), et la donation intrafamiliale (4 %). L’occupation de nouveaux espaces par le défrichement (solampangady), qui représente environ 7 % des terrains occupés, constitue un mode d’accès pour les jeunes les plus vulnérables qui ne peuvent ni hériter ni acheter. En raison de la croissance démographique et de la micro-parcellisation des terrains agricoles, on estime autour de 200 000 ha les besoins annuels en nouvelles superficies pour étendre l’agriculture de subsistance. Figer l’extension de la Propriété Privée Non - Titrée, si d’autres stratégies alternatives ne sont pas proposées, reviendrait donc à exclure ces nouvelles mises en valeur du système de sécurisation légale et apparaîtrait comme une mesure anti-économique. Cette nouvelle législation va également à l’encontre du projet présidentiel « Titre vert » qui consiste à octroyer des terrains à des agriculteurs et éleveurs. Madagascar, à l’instar des autres pays dans le monde, a été durement frappé par la pandémie de Covid19, qui a entraîné une hausse du niveau de pauvreté à 80%, l’un des plus élevés dans le monde. C’est le moment de préserver et de poursuivre les efforts et mesures visant à réduire la pauvreté. Ce programme en fait partie et nous devons le préserver. Nous devons redoubler d'ardeur pour atteindre 1,3 millions de certificats fonciers, voire plus. François Quesnay, économiste français du 18e siècle ne disait-il pas: « Sans la certitude de la propriété, le territoire resterait inculte. Il n'y aurait ni propriétaires ni fermiers pour y faire les dépenses nécessaires pour le mettre en valeur et pour le cultiver, si la conservation du fonds et des produits n'était pas assurée à ceux qui font les avances de ces dépenses. »
Ne plus se contenter de donner de belles théories pour lutter contre la pauvreté. Marie-Chantal Uwanyiligira, responsable des opérations de la Banque mondiale à Madagascar publie des pistes de réflexion tout à fait envisageables. Même si elle touche une corde sensible. Les réformes foncières. À Madagascar, quatre personnes sur cinq vivent de l’agriculture. Ce secteur qui fournit l'essentiel du régime alimentaire dans les zones rurales et urbaines du pays a le potentiel de sortir une grande partie de la population de la pauvreté. Selon une étude réalisée par la Banque mondiale, l’agriculture est quatre fois plus efficace que les autres secteurs pour augmenter les revenus des pauvres. Et pourtant, ce secteur est en déclin permanent dans le pays depuis plusieurs décennies et fait face à de nombreux défis et obstacles. Que faudra-t-il faire pour booster le secteur de l’agriculture à Madagascar afin qu’il puisse véritablement être un levier de développement pour des millions de ménages ruraux malgaches à travers l'île? Le foncier est inévitablement au centre de cette question. À moins de garantir leurs droits fonciers, les agriculteurs ont peur d'investir à long terme sur les terres qu'ils utilisent. La sécurité foncière - tant pour les femmes que les hommes - est une étape fondamentale sur la voie de la réduction de la pauvreté rurale. La sécurité foncière permet aux gens de diversifier leurs moyens de subsistance en utilisant leurs terres comme garantie, en les louant ou en les vendant. Les problèmes de tenure affectent les choix quotidiens des femmes et des hommes pauvres en milieu rural car ils influencent la manière par laquelle les agriculteurs sont prêts à investir dans la bonification de leurs terres ou dans l’adoption de nouvelles technologies et innovations. L'absence d’un régime foncier fiable et transparent exacerbe la pauvre té e t aggrave l'instabilité sociale et les conflits dans de nombreuses régions du monde. En 2005, Madagascar s’est lancé dans une réforme foncière qui permet entre autres aux communes de délivrer des certificats fonciers afin de sécuriser les investissements des paysans dans l’agriculture et l’élevage. Cette réforme a eu pour effet de renforcer le sentiment de sécurité auprès des ménages ruraux, de diviser par 40 les coûts (d’environ $600 à environ $15), de réduire le temps et les délais de traitement des dossiers (de 6 ans à 6 mois) et rendre accessible un document légal de propriété. Plusieurs pays africains s’intéressent à la réforme foncière malgache car elle répond à des questions difficiles et proposent des solutions techniques et juridiques fiables et accessibles. Le Burundi a pris le modèle malgache et la réforme a connu une bonne progression. À travers le Projet de croissance agricole et de sécurisation foncière (CASEF) soutenu par la Banque mondiale depuis 2016, 221 000 certificats fonciers ont été attribués auprès des agriculteurs à travers plusieurs régions de Madagascar. L’ambition est d’en distribuer 1,3 millions d’ici décembre 2022; cela couvrirait près de huit cent mille ménages. « La population réclame des certificats fonciers car cela leur garantit le droit d'exploiter en toute tranquillité leurs terres sans être expulsés. Et pour la commune, c'est également une source importante de revenus », a expliqué un jour le maire de la commune d’Andriambilany dans la région Vakinankaratra. Fleurette Rasoalalao habite à Foulpointe, dans la région Atsinanana. Elle m’a confié qu’elle est maintenant sereine car elle vient d’obtenir un certificat foncier pour six parcelles de terrain. À Ranoma- fana, dans le district de Brickaville, une dame connue populairement sous le nom de la mère de Vanilli me raconte fièrement que grâce à son certificat foncier qu’elle a utilisé comme garantie, elle a pu obtenir un prêt pour étendre son épicerie et se lancer dans une petite quincaillerie. Bruno Zafimihary, producteur de riz e t de manioc, a aussi l’esprit tranquille car il peut laisser ses terres à ses enfants et petitsenfants sans que ces derniers ne soient inquiétés. « Je suis très heureux que mes terres soient certifiées. Ce nouveau système est un moyen rapide et facile de sécuriser nos terres. Maintenant, la terre est sûre pour mes enfants et mes petits enfants». Ce sont des millions de paysans tels que Fleurette Rasoalalao, la mère de Vanilli ou encore Bruno Zafimihary qui tirent profit de cette décentralisation de la gestion foncière et peuvent produire et s’investir sur leurs terres. La certification foncière a permis de rendre accessible à tous les ménages ruraux un document légal de propriété quels que soient leurs niveaux d’instruction et de revenu. Sur l’ensemble des chefs de ménage titulaires de certificat foncier, 16 % n’ont jamais été scolarisés et 47 % d’entre eux n’ont pas dépassé le cycle d’enseignement primaire. Tous ces acquis risquent d’être perdus avec la nouvelle Loi 2021-016 votée en juin 2021. Cette nouvelle législation, qui organise les nouvelles dispositions légales pour la gestion de la Propriété Privée Non - Titrée (PPNT) et des procédures de certification foncière, annonce notamment dans ses articles 2 et 6 que la constatation d’une durée d’occupation supérieure à 15 ans constitue une condition d’éligibilité à la certification foncière. Selon les résultats des enquêtes réalisées par le Comité National de l’Agriculture Familiale (CNAF) en 2021, cela signifierait que la moitié des parcelles occupées p a r les ménages ruraux serait exclue de la certification foncière. Cette nouvelle disposition inciterait les ménages ruraux à se tourner vers l’immatriculation foncière, une procédure inaccessible au plus grand nombre. Cette alternative forcée mettrait les propriétaires face à plusieurs inconvénients, entre autres, l’éloignement de la commune de résidence par rapport au chef - lieu de district, la complexité des procédures de l’immatriculation sans parler des coûts et la longue durée de l’instruction. La faible motivation des propriétaires ruraux pour l’immatriculation foncière ferait accroître l’usage des « petits papiers », alors que leur diminution figurait parmi les objectifs des réformes foncières adoptées en 2005 et en 2015. Par ailleurs, chaque année, plus de cinq cent mille nouveaux jeunes actifs arrivent sur le marché du travail, dont 83 % dans le secteur primaire. Leur accès au capital terre se fait généralement par l’héritage (52 %), l’achat, la location, ou le métayage (37 %), et la donation intrafamiliale (4 %). L’occupation de nouveaux espaces par le défrichement (solampangady), qui représente environ 7 % des terrains occupés, constitue un mode d’accès pour les jeunes les plus vulnérables qui ne peuvent ni hériter ni acheter. En raison de la croissance démographique et de la micro-parcellisation des terrains agricoles, on estime autour de 200 000 ha les besoins annuels en nouvelles superficies pour étendre l’agriculture de subsistance. Figer l’extension de la Propriété Privée Non - Titrée, si d’autres stratégies alternatives ne sont pas proposées, reviendrait donc à exclure ces nouvelles mises en valeur du système de sécurisation légale et apparaîtrait comme une mesure anti-économique. Cette nouvelle législation va également à l’encontre du projet présidentiel « Titre vert » qui consiste à octroyer des terrains à des agriculteurs et éleveurs. Madagascar, à l’instar des autres pays dans le monde, a été durement frappé par la pandémie de Covid19, qui a entraîné une hausse du niveau de pauvreté à 80%, l’un des plus élevés dans le monde. C’est le moment de préserver et de poursuivre les efforts et mesures visant à réduire la pauvreté. Ce programme en fait partie et nous devons le préserver. Nous devons redoubler d'ardeur pour atteindre 1,3 millions de certificats fonciers, voire plus. François Quesnay, économiste français du 18e siècle ne disait-il pas: « Sans la certitude de la propriété, le territoire resterait inculte. Il n'y aurait ni propriétaires ni fermiers pour y faire les dépenses nécessaires pour le mettre en valeur et pour le cultiver, si la conservation du fonds et des produits n'était pas assurée à ceux qui font les avances de ces dépenses. »