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Commission de mise en accusation – Les bois de rose de Singapour en tête de liste

Les  députés  membres  de  la  commission  de  mise  en  accusation  statueront sur  les  dossiers  brûlants.

Les regards sont rivés sur Tsimbazaza. Depuis hier, citoyens et anciens dirigeants attendent les résultats du traitement des dossiers brûlants confiés aux députés.

D’anciens ministres au pouvoir sous le régime de Hery Rajaonarimampianina et celui de la Transition figurent sur la liste des dossiers traités au sein de la Commis­sion de mise en accusation de la Haute Cour de Justice. Les dossiers concernent le trafic illicite de bois de rose vers les pays importateurs dont l’île Maurice, Singapour, Chine et Kenya.

D’importantes quantités de bois de rose ont été exportées vers les pays d’Afrique, de l’océan Indien et d’Asie entre 2009 et 2014. La commission de mise en accusation entend achever le traitement des douze dossiers transmis à l’Assemblée nationale durant cette session ordinaire. Selon Honoré Tsabotokay, président de la commission spéciale, son équipe et lui-même travailleront en toute indépendance et n’entendent recevoir d’ordre ou des instructions de qui que ce soit. «Nous jugerons selon notre conscience», a-t-il expliqué.

Liste de personnalités

« Environ 3 000 tonnes de bois précieux d’une valeur estimée à 336 millions d’euros ont été exportées à destination de l’île Maurice, Kenya, Singapour et Chine », rapporte la Radio nationale malgache. D’anciens ministres et des chefs d’institution sont avisés que la procédure de poursuite démarre au sein de l’Assemblée nationale au sujet de trafic illicite des bois de rose, et toutes formes de corruption. Une démarche de rapatriement de ces bois précieux saisis à Singapour a été entamée durant le régime de l’ancien président Hery Rajaonarimampianina mais le processus n’a pas abouti. La poursuite judiciaire est reprise au sein du Parlement pour que les juges près de la Haute Cour de la Justice puissent continuer l’instruction.

Une liste de personnalités a été recensée entre 2009 e t 2014, période durant laquelle l’exploitation et l’exportation clandestines de bois de rose ont gagné de terrain à Madagascar. Aucun renseignement sur le premier dossier traité par la commission spéciale n’a été communiqué, hier. Les députés membres sont très prudents dans leur mission. Aucune information n’a filtré également sur les noms ou l’identité d’anciens dirigeants qui vont faire l’objet d’enquête.

Parmi d’autres dossiers à examiner figurent le détournement de deniers publics, le faux et usage des faux, le marché public fictif.

En termes de procédure, la résolution de mise en accusation sera présentée en séance plénière dont la date est prévue le 17 novembre au Centre de conférence international d’Ivato. Il appartiendra à la Chambre basse de déterminer la suite de l’instruction au sein de la Haute Cour de la Justice.

Longue procédure

Lors de la cérémonie d’audience solennelle des juges près de la juridiction de poursuite en février, il a été noté que le traitement d’un dossier sur une affaire délicate requiert du temps. Les membres de la Haute Cour de Justice ont été nommés en 2018. Durant la première année de son installation, la juridiction de poursuite des hautes personnalités a reçu dix requêtes dont deux ont été irrecevables, une classée sans suite et cinq dossiers relevant de la compétence du Pôle anti-corruption. En 2019, quinze dossiers ont été déposés auprès du procureur général de la Cour suprême dont treize ont été transmis à l’Assemblée nationale. Selon l’information émanant de la Haute Cour de la Justice, aucune résolution de mise en accusation n’a été établie en 2018. Une affaire étudiée à l’Assemblée nationale a été classée sans suite.

 

1 commentaire

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  • Le seul côté positif de l’affaire est qu’il n’y a plus de bois de rose à Madagascar. Comme ça le problème ne se posera plus. Et ça revendique les Iles Eparses…

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