Pour améliorer le processus électoral, la CENI compte débusquer les fraudeurs durant les législatives. La Commission affirme son intention d’engager des poursuites pénales contre les délinquants électoraux. L’enquête est ouverte. Thierry Rakotonarivo, vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), l’affirme. « Nous allons engager des poursuites pénales contre tout auteur d’infractions électorales durant les élections législatives ». Lors d’une conférence de presse, hier, à son siège à Alarobia, la CENI a publié sa proposition du chronogramme pour les élections communales. Une occasion pour l’organe chargé de l’organisation du processus électoral de faire le point sur les principales failles dénoncées durant les élections législatives. Porte-voix de la Commission électorale, Thierry Rakotonarivo a indiqué que le non respect de la neutralité et de l’impartialité des responsables, sont les principaux objets des plaintes et rapports reçus à Alarobia. « Étant donné l’ampleur des rapports et des plaintes que nous avons reçus, la CENI a décidé de mener enquête dans les localités où des cas d’infractions sont dénoncées », a déclaré le vice-président de la CENI. Il ajoute que cette mesure a été décidée dans un souci d’amélioration du processus électoral. Réserves Les membres des démembrements de la Commission électorale, même les membres des bureaux de vote, ainsi que les responsables des collectivités territoriales décentralisées et autres, démembrements de départements publics sont les cibles de ces dénonciations. Il a été affirmé durant la conférence de presse d’hier que « la CENI peut engager des poursuites judiciaires contre quiconque entrave le bon déroulement du vote, ou entame sa sincérité ». Le commissaire électoral Rakotonarivo a ajouté que « si l’existence d’infraction est confirmée, nous allons tout faire pour débusquer les responsables afin qu’ils répondent de leurs actes par des sanctions administratives, mais également, des sanctions pénales ». La loi organique sur le régime général des élections et des référendums prévoit des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes pour sanctionner les infractions électorales. Le bidouillage de la liste électorale, l’usage des ressources administratives et prérogatives de puissance publique à des fins de propagande, ou encore, les fraudes, les détournements et achats de voix sont, entre autres, passibles de condamnation pénale. L’initiative de la CENI de mener elle-même son enquête pour débusquer les fraudeurs est annoncée alors que la Haute cour constitutionnelle (HCC), est en plein traitement des résultats définitifs et des contentieux des élections législatives. Les doutes sur la sincérité du vote due à la partialité des responsables locaux sont, toutefois, parmi les principales motivations des requêtes adressées à la Cour d’Ambohidahy. Durant la cérémonie de proclamation des résultats provisoires de la députation, le 15 juin, la CENI a fait part de ses réserves sur la crédibilité du scrutin dans des bureaux de vote des districts d’Analalava, Tsiombehy, Ambositra et Marovoay, reconnaissant de fortes suspicions de fraude. Des doutes dont-elle a fait part à la HCC. Il a été indiqué, hier, que des membres de bureau de vote de ces circonscriptions font l’objet de poursuites judiciaires. Durant la période préélectorale, des cas de tripotage de la liste électorale a conduit à la détention préventive d’un membre du démembrement de la CENI, en mai.
Pour améliorer le processus électoral, la CENI compte débusquer les fraudeurs durant les législatives. La Commission affirme son intention d’engager des poursuites pénales contre les délinquants électoraux. L’enquête est ouverte. Thierry Rakotonarivo, vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), l’affirme. « Nous allons engager des poursuites pénales contre tout auteur d’infractions électorales durant les élections législatives ». Lors d’une conférence de presse, hier, à son siège à Alarobia, la CENI a publié sa proposition du chronogramme pour les élections communales. Une occasion pour l’organe chargé de l’organisation du processus électoral de faire le point sur les principales failles dénoncées durant les élections législatives. Porte-voix de la Commission électorale, Thierry Rakotonarivo a indiqué que le non respect de la neutralité et de l’impartialité des responsables, sont les principaux objets des plaintes et rapports reçus à Alarobia. « Étant donné l’ampleur des rapports et des plaintes que nous avons reçus, la CENI a décidé de mener enquête dans les localités où des cas d’infractions sont dénoncées », a déclaré le vice-président de la CENI. Il ajoute que cette mesure a été décidée dans un souci d’amélioration du processus électoral. Réserves Les membres des démembrements de la Commission électorale, même les membres des bureaux de vote, ainsi que les responsables des collectivités territoriales décentralisées et autres, démembrements de départements publics sont les cibles de ces dénonciations. Il a été affirmé durant la conférence de presse d’hier que « la CENI peut engager des poursuites judiciaires contre quiconque entrave le bon déroulement du vote, ou entame sa sincérité ». Le commissaire électoral Rakotonarivo a ajouté que « si l’existence d’infraction est confirmée, nous allons tout faire pour débusquer les responsables afin qu’ils répondent de leurs actes par des sanctions administratives, mais également, des sanctions pénales ». La loi organique sur le régime général des élections et des référendums prévoit des peines d’emprisonnement et de lourdes amendes pour sanctionner les infractions électorales. Le bidouillage de la liste électorale, l’usage des ressources administratives et prérogatives de puissance publique à des fins de propagande, ou encore, les fraudes, les détournements et achats de voix sont, entre autres, passibles de condamnation pénale. L’initiative de la CENI de mener elle-même son enquête pour débusquer les fraudeurs est annoncée alors que la Haute cour constitutionnelle (HCC), est en plein traitement des résultats définitifs et des contentieux des élections législatives. Les doutes sur la sincérité du vote due à la partialité des responsables locaux sont, toutefois, parmi les principales motivations des requêtes adressées à la Cour d’Ambohidahy. Durant la cérémonie de proclamation des résultats provisoires de la députation, le 15 juin, la CENI a fait part de ses réserves sur la crédibilité du scrutin dans des bureaux de vote des districts d’Analalava, Tsiombehy, Ambositra et Marovoay, reconnaissant de fortes suspicions de fraude. Des doutes dont-elle a fait part à la HCC. Il a été indiqué, hier, que des membres de bureau de vote de ces circonscriptions font l’objet de poursuites judiciaires. Durant la période préélectorale, des cas de tripotage de la liste électorale a conduit à la détention préventive d’un membre du démembrement de la CENI, en mai.