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Télécom – Les droits d’accises remis en cause

L’État  et  les  opérateurs  doivent  trouver  un  terrain d’entente  sur  le  prix  de  l’internet.

Les opérateurs de télécommunication soulèvent les facteurs de blocage du développement de ce secteur. La taxe de luxe constitue le principal sujet de ces problèmes.

Divergence de point de vue. Par voie de presse, hier, le Groupement des Télécommunications de Madagascar (GTM ) relance le déba t concernant les droits d’accises imposés aux opérateurs. Dans ce communiqué, le GTM explique que « Le secteur des télécommunications est assujetti depuis plusieurs années à cette taxes dissuasive habituellement réservée aux produits de luxe ou aux produits néfastes pour la santé. Le contexte actuel a néanmoins permis de mettre en exergue que les services de télécommunications sont chaque jour un produit essentiel, voire de première nécessité ». Ces droits d’accises ont été rehaussé à 10% en 2020 alors que l’année dernière cette taxe était à hauteur de 8%.

À l’unisson Airtel, Blueline, Orange Madagascar et Telma appellent ainsi à une suppression ou à une baisse significative des droits d’accises. Selon eux, « ils se sont jusque-là abstenus de répercuter aux usagers à Madagascar, afin de pouvoir favoriser l’usage des services de télécommunications à un prix accessible ». Pour soutenir cette position, ces opérateurs s’engagent, en contrepartie de la révision à baisse ou la suppression de la taxe, à investir un montant équivalent à la baisse des droits d’accises sur les infrastructures de téléphonie mobile, pour accélérer le développement des infrastructures et l’accès de la population aux services numériques.

Consensus

Un engagement dont le premier argument réside dans l’anticipation du plan de relance de l’économie en cette situation d’état d’urgence sanitaire.

« Une étude est en cours pour produire un document technique afin d’envisager une retouche sur ces droits d’accises sur les télécom. Cette étude tend plutôt en faveur des opérateurs. Cependant, si l’État consent à la révision ou à la suppression de cette taxe, il est impératif que les impacts soient réellement palpables à tous les niveaux » rétorque Ranesa Firiana Rakotonjanahary, secrétaire général du ministère des Postes, des Télécommunications et du Développement Numérique. Une façon pour ce responsable d’expliquer l’insatisfaction de l’État sur les réels impacts économiques du temps où cette taxe fut révisée à hauteur de 8%. « À l’époque, les opérateurs ont avancé une baisse du tarif de l’accès à l’internet à 0,13 euro pour un giga de connexion. Pourtant du point de vue de l’État, ce prix faisait référence à la connexion aux réseaux sociaux et non un accès à tout internet. Certes, un fait qui se répercute sur l’accès internet pour la masse populaire friand de ces réseaux mais qui impacte peu sur le fonctionnement des entreprises à l’instar des BPO ou des call centers qui ont un besoin d’accès tout internet et pas seulement des réseaux sociaux. Nous avons évalué cet accès à tout internet à un coût avoisinant les 3 euros le giga octet présentement. Ce qui est loin de correspondre à la réduction annoncé » déplore ce responsable. Il s’agit alors tant pour les opérateurs que pour l’État de trouver un consensus permettant d’impacter directement sur l’économie du pays.