Politique

Lifting du sénat – La HCC valide la proposition de l’Exécutif

Rivo Rakotovao s’interroge sur l’application de l’ordonnance réduisant le Sénat à dix-huit

Les juges constitutionnels valident l’ordonnance réduisant le nombre des sénateurs à dix-huit. La décision n’apporte pas d’éclairage sur son application

Prévisible. La salle de session du Palais de verre sera trop grande pour les sénateurs. Le président, le vice président et le rapporteur consignés au perchoir n’auront en face que quinze sénateurs. Dans un communiqué publié samedi, les hauts conseillers constitutionnels ont décidé de déclarer conforme à la Loi fondamentale la première ordonnance prise en conseil des ministres décentralisé du quinquennat du Président de la République Andry Rajoelina.
L’ordonnance en question modifie certaines dispositions fixant les règles relatives au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs. Ainsi, l’effectif des membres de la Chambre haute est réduit à dix-huit dont douze élus et six désignés par le président de la République. « Cette ordonnance est conforme à la loi. Il sied aux autorités de l’augmenter à trois cent cinquante ou de le réduire à un seul membre», réagit Rivo Rakotovao, président du Sénat.
Élus en décembre 2015, les membres de l’actuelle Chambre haute sont entrés en fonction en janvier 2016. L’article 80 de la Loi fondamentale dispose en effet que « les membres du Sénat portent le titre de Sénateurs de Madagascar. Leur mandat est de cinq ans, sauf en ce qui concerne le Président du Sénat,(…)». Au vu de cette disposition, les sénateurs peuvent siéger jusqu’en janvier 2021. Par ailleurs, suite à une demande d’avis du président du Sénat en février, les juges constitutionnels ont réitéré leur décision du 25 février 2015 sur l’impossibilité d’écourter le mandat des sénateurs qu’ils soient désignés ou élus.
Voie référendaire
Le Président de la République Andry Rajoelina a promis pendant les campagnes électorales de supprimer le Sénat. Après une première tentative par voie référendaire mais qui s’est heurtée par le veto de la HCC, il revient à la charge à travers cette ordonnance. « L’idée de supprimer le Sénat semble être abandonnée. Le fait d’avoir régi le fonctionnement de cette institution dans une loi organique permet aux autorités de moduler le Sénat en fonction du contexte et de leur besoin », poursuit Rivo Rakotovao.
Dans le communiqué rapportant le dernier conseil des ministres, les arguments avancés par l’Exécutif justifient les raisons de cette ordonnance d’un point de vue légal. La décision de la Haute cour constitutionnelle (HCC) corrobore la légalité de cette initiative mais n’apporte pas d’éclairage sur l’application de cette loi. Il n’est pas précisé quand et comment cette ordonnance sera appliquée. Etant donné que quarante-huit des soixante trois sénateurs en exercice ont été élus par des députés, des maires et des conseillers communaux. Ainsi, les analystes se demandent sur le sort des choix de ces édiles d’autant qu’il s’agit d’un suffrage
universel. En raison de la
« rigueur budgétaire », le Sénat n’est pas la seule institution prévue dans la Constitution dont l’utilité est à prouver.

Andry Rialintsalama

3 commentaires

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  • En voilà une bonne nouvel ! Et je me demande pourquoi il n’accepte pas le référendum or que c’est pour notre bien !! Pourquoi écouter ces gens qui veulent de mal à notre pays qui ne fait contrer là ??Espérons grave qu’un jour La HCC vas accepter le déroulement du référendum

  • Malgré le 18 membre du SÉNAT restant, cela n’empêche la destitution de cet organe si sa présence s’avère inutile et non efficace. Il faut aujourd’hui optimiser le cadrage d’un vrai développement qui consiste à anéantir tous ce qui semblent être un facteur de blocage de notre pays.

  • La question à se poser n’est pas l’utilité des 18 sénats en nombre réduit auparavant de 63.
    La véritable réponse à apporter sur le rôle attribué à chacun des 18 sénateurs dans la consultation des propositions de lois, ou autres rétablissements de déviation aux lois.
    Le nombre de commission à l’assemblée nationale doit correspondre au nombre de sénateurs fondamentalement.
    La charge de travail humain sans burn-out à accomplir détermine l’effectif efficace à l’étude de ces consultations. Est-ce le cas ?