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Exécution de décisions judiciaires – Le SMM met en garde contre les interventions

Le  président  du  SMM  a  vilipendé  le  corporatisme lors  du  point  de  presse  qu’il  a  donné  hier.

Le président du Syndicat des Magistrats de Madagascar ( SMM ) a manifesté sa désaprobation face à l’interruption sur coup de téléphone d’une expulsion opposant deux méga-groupes à Andraharo. Sa déclaration met en mauvaise posture des collègues du tribunal et du ministère de la Justice.

L’expulsion interrompue sur coup de téléphone à Andraharo suscite des remous. Hier, le Syndicat des Magistrats de Madagascar (SMM) est sorti de ses gonds. « L’entrave à l’exécution de décision judiciaire ne saurait être tolérée. Surtout lorsqu’il n’y a pas de raisons impérieuses, comme c’était le cas à Andraharo la semaine passée », lance Ordonnance Mbitanarivo Andriantsi­horisoa, président du SMM. « L’exécution n’a pas lieu lorsqu’il y a suspension. La demande s’y rapportant est adressée à la Cour suprême. Par ailleurs elle peut être difficile, voire impossible, dans des cas de force majeure comme l’atteinte à l’ordre publique ou encore dans une situation d’expulsion massive. Pour le cas du litige foncier à Andraharo, il n’y a pas de raison pour que la décision judiciaire prononcée ne soit pas exécutée. Il va de soi de l’appliquer », continue-t-il en saisissant la balle au bond.

Raisons inconnues

Lors du point de presse qu’il a donné hier, le président du SMM a crevé l’abcès sur une situation qui pourrait mettre dans un position inconfortable ses collègues magistrats. « Outre la brusque interruption de la procédure d’expulsion, une remise à l’ordre suivie de réhabilitation est tombée », s’insurge-t-il.

Les propos du président du SMM étaient clairs. « Le corporatisme n’est pas admis », a-t-il martelé. Cette expulsion qui fait tant jaser a été exécutée le jeudi 21 avril à Andraharo. D’un simple revers de la main, tout a basculé. Alors que des ouvriers assistés par éléments des forces de défense et de sécurité s’affairaient à la démolition d’un mur en exécution d’une décision judiciaire confirmée par la cour d’appel, un coup de téléphone a tout arrêté. Transmis par la partie adverse à l’ huissier de justice venu exécuter la grosse, l’appel téléphonique lui a donné du grain à moudre, l’amenant à faire machine arrière. Comme frappé d’un coup de massue, le huissier s’est précipité au tribunal où il a été convoqué pour être signifié verbalement de l’interruption immédiate de l’exécution de la décision d’expulsion.

« Nous avons eu beau essayer de trouver la raison de l’interruption de l’expulsion mais nous n’avons rien pu trouver. Flagrance ou pas, il revient aux observateurs d’en faire l’appréciation », conclu-t-il.

Le litige foncier bouillonnant oppose deux puissants méga groupes, tenus par des indiens résidant depuis bien longtemps à Madagascar et ayant voix au chapitre dans les affaires économiques, et vraisemblablement dans le fonctionnement du tribunal, de la Justice, peut-être aussi du SMM, gorge profonde poussée à sortir de ses gonds pour lancer des attaques.

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