Une nouvelle décision interministérielle a été prise pour remplacer celle en date du 22 avril. Des émissions sont autorisées à reprendre, sous condition d’une lettre d’engagement. Oui mais. Les autorités ont modifié la décision interministérielle qui a créé une polémique durant le week-end. L’interdiction des émissions politiques, pour certaines stations, est levée. La nouvelle décision, publiée hier, découle d’une rencontre entre Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, ministre de la Communication et de la culture, et des responsables de quelques stations radiotélévisées, lundi. Il ne s’agit pas, pour autant, d’un rétropédalage. La nouvelle décision interministérielle précise juste le champ d’application de l’interdiction édictée le 22 avril, et autorise la reprise de certaines émissions, sous réserve du respect d’une lettre d’engagement. «Quels que soient leurs supports, sont et demeurent interdites pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les émissions radiophoniques et audiovisuelles comportant des interventions susceptibles de troubler à l’ordre et la sécurité publics (incitation à la haine, incitation à la haine raciale, désinformation), nuire à l’unité nationale, ou inciter à une désobéissance civile », prévoit l’article 3 de la nouvelle décision interministérielle, publiée, hier. Le problème reste entier La nouvelle décision interministérielle édictée pour cette période d’état d’urgence, cible, vraisemblablement, toutes les voix et actions discordantes initiées par un courant d’opposition ces derniers jours. L’acte donne, du reste, la liste des stations dont les émissions politiques peuvent reprendre. Les stations qui ont signé une lettre d’engagement afin de reprendre leurs émissions sont ainsi, la RDJ, IBC, RTA, Antsiva, Free FM, TVPlus et Real TV. Les stations partisanes du pouvoir, ou d’opposition qui diffusent les émissions politiques virulentes du moment, ne figurent pas dans cette liste. Outre Free FM qui a signé la lettre d’engagement auprès du ministère de la Communication, les autres stations parties prenantes à l’émission «Tambatra », ne figurent pas dans la liste inscrite dans la nouvelle décision interministérielle. Il en est de même pour les médias du «Miaramanonja ». Selon les explications, « les médias autorisés à reprendre leurs émissions politiques sont ceux qui ont adhéré à la lettre d’engagement auprès du ministère de la Communication et de la culture ». Les médias du « Miaramanonja », ont attaqué la décision interministérielle du 22 avril, devant le Conseil d’Etat. Ils requièrent un sursis à exécution et l’annulation de l’acte. Les responsables de ces stations tablent sur le fait que la requête en sursis à exécution déposée auprès de la Cour administrative « a un effet suspensif », de la décision interministérielle. C’est effectivement ce que prévoit la loi qui date de 2004, sur la Cour suprême et les trois Cours qui la composent. Brandissant cet effet suspensif de la requête déposée, lundi, l’émission « Miaramanonja », a ainsi repris, hier. Seulement, une ordonnance prise en 2010, apporte des retouches à la loi de 2004, et écarte l’effet suspensif des requêtes en sursis à exécution. Au-delà des débats juridiques, la nouvelle décision interministérielle d’hier, change la donne et remet à zéro les compteurs pour ceux qui ont engagé un recours judiciaire contre l’acte du 22 avril. Bien que la nouvelle décision interministérielle publiée, hier, résolve en partie, les soucis de certains médias, le problème reste entier du côté de la société civile et des observateurs. Des voix martèlent que même modifié, l’acte interministériel porte toujours un sérieux coup à la liberté d’expression, la liberté d’opinion, la liberté de presse et le droit à l’information. Que faire signer une lettre d’engagement «est une censure déguisée ». Les autorités étatiques, pour leur part, mettent en avant les termes de la loi sur les situations d’exception, datant de 1991. Ils leur permettent en effet, de prendre «toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse, des publications et des émissions de toute nature et interdire celles qui sont de nature à perturber l'ordre public ou à mettre en danger l'unité nationale ». Seulement, cette loi est anachronique vis-à-vis de la Constitution, l’ère du temps et le contexte d’état d’urgence sanitaire.
Une nouvelle décision interministérielle a été prise pour remplacer celle en date du 22 avril. Des émissions sont autorisées à reprendre, sous condition d’une lettre d’engagement. Oui mais. Les autorités ont modifié la décision interministérielle qui a créé une polémique durant le week-end. L’interdiction des émissions politiques, pour certaines stations, est levée. La nouvelle décision, publiée hier, découle d’une rencontre entre Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, ministre de la Communication et de la culture, et des responsables de quelques stations radiotélévisées, lundi. Il ne s’agit pas, pour autant, d’un rétropédalage. La nouvelle décision interministérielle précise juste le champ d’application de l’interdiction édictée le 22 avril, et autorise la reprise de certaines émissions, sous réserve du respect d’une lettre d’engagement. «Quels que soient leurs supports, sont et demeurent interdites pour toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les émissions radiophoniques et audiovisuelles comportant des interventions susceptibles de troubler à l’ordre et la sécurité publics (incitation à la haine, incitation à la haine raciale, désinformation), nuire à l’unité nationale, ou inciter à une désobéissance civile », prévoit l’article 3 de la nouvelle décision interministérielle, publiée, hier. Le problème reste entier La nouvelle décision interministérielle édictée pour cette période d’état d’urgence, cible, vraisemblablement, toutes les voix et actions discordantes initiées par un courant d’opposition ces derniers jours. L’acte donne, du reste, la liste des stations dont les émissions politiques peuvent reprendre. Les stations qui ont signé une lettre d’engagement afin de reprendre leurs émissions sont ainsi, la RDJ, IBC, RTA, Antsiva, Free FM, TVPlus et Real TV. Les stations partisanes du pouvoir, ou d’opposition qui diffusent les émissions politiques virulentes du moment, ne figurent pas dans cette liste. Outre Free FM qui a signé la lettre d’engagement auprès du ministère de la Communication, les autres stations parties prenantes à l’émission «Tambatra », ne figurent pas dans la liste inscrite dans la nouvelle décision interministérielle. Il en est de même pour les médias du «Miaramanonja ». Selon les explications, « les médias autorisés à reprendre leurs émissions politiques sont ceux qui ont adhéré à la lettre d’engagement auprès du ministère de la Communication et de la culture ». Les médias du « Miaramanonja », ont attaqué la décision interministérielle du 22 avril, devant le Conseil d’Etat. Ils requièrent un sursis à exécution et l’annulation de l’acte. Les responsables de ces stations tablent sur le fait que la requête en sursis à exécution déposée auprès de la Cour administrative « a un effet suspensif », de la décision interministérielle. C’est effectivement ce que prévoit la loi qui date de 2004, sur la Cour suprême et les trois Cours qui la composent. Brandissant cet effet suspensif de la requête déposée, lundi, l’émission « Miaramanonja », a ainsi repris, hier. Seulement, une ordonnance prise en 2010, apporte des retouches à la loi de 2004, et écarte l’effet suspensif des requêtes en sursis à exécution. Au-delà des débats juridiques, la nouvelle décision interministérielle d’hier, change la donne et remet à zéro les compteurs pour ceux qui ont engagé un recours judiciaire contre l’acte du 22 avril. Bien que la nouvelle décision interministérielle publiée, hier, résolve en partie, les soucis de certains médias, le problème reste entier du côté de la société civile et des observateurs. Des voix martèlent que même modifié, l’acte interministériel porte toujours un sérieux coup à la liberté d’expression, la liberté d’opinion, la liberté de presse et le droit à l’information. Que faire signer une lettre d’engagement «est une censure déguisée ». Les autorités étatiques, pour leur part, mettent en avant les termes de la loi sur les situations d’exception, datant de 1991. Ils leur permettent en effet, de prendre «toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse, des publications et des émissions de toute nature et interdire celles qui sont de nature à perturber l'ordre public ou à mettre en danger l'unité nationale ». Seulement, cette loi est anachronique vis-à-vis de la Constitution, l’ère du temps et le contexte d’état d’urgence sanitaire.