Editorial

Vitamine

Il est du code minier comme il est de la Constitution. Sa refonte fait l’objet d’une obsession d’un pouvoir qui arrive. En 2016, une tentative de refonte du code minier n’avait pas abouti. Fort heureusement, peut-on dire, étant donné qu’il s’agissait plutôt d’un code miné à en juger la portée de quelques articles taillés sur mesure à l’intérêt du pouvoir ou des membres du cercle du pouvoir. Une nouvelle tentative a lieu récemment avec d’abord une concertation nationale avant de ficeler le texte définitif. Mais il semble que les dés sont pipés dès le départ avec un texte tout fait que l’on fait adouber par les participants. La ficelle est un peu grosse au goût de la société civile qui a préféré claquer la porte et quitter le forum. Et au final, la concertation a accouché d’une souris.

On a ainsi du mal à boucler un texte équilibré qui profite à la fois aux investisseurs et au pays. C’est là qu’on a du mal à se mettre sur une même fréquence. Le Premier ministre a clairement souligné que jusqu’ici l’impact de l’apport de l’industrie extractive est peu ressenti dans la vie de la population. Est-ce la faute aux industries ou c’est celle de l’état ? Depuis le début de sa phase d’exploitation de 2012 à 2018, le projet Ambatovy par exemple a versé 61 481 250 243 ariary dont 48 817 milliards ariary aux collectivités territoriales décentralisées comprenant deux régions et vingt communes. Sur cette somme, il a été convenu que 70% sera consacrée aux infrastruc­tures et 30 % au budget de l’état. Par ailleurs, Ambatovy doit verser 50 millions de dollars soit 20 milliards ariary par an de revenus composés de taxes, d’impôts , de redevances et frais divers à l’état pour les dix premières années d’exercice.

Les versements effectués par les sociétés extractives sont normalement contrôlées par l’Itie.
Comment cette somme colossale a été utilisée pour qu’elle ait un impact palpable dans les conditions de vie de la population ? C’est la grande question et cela ne relève plus de la responsabilité de la société. En principe, l’impact devrait être palpable quand on sait que la région Alaotra Mangoro a bénéficié de 9,6 milliards ariary alors que la commune d’Ambohibary a empoché 10 milliards d’ariary.

Après tout, le fameux 1% , tant décrié n’est pas aussi insignifiant que cela. Avec une bonne gouvernance, on pourrait arriver à faire profiter la population. Sans parler des économies d’échelle directes ou indirectes générées par le projet Ambatovy. Les mines peuvent être une véritable vitamine pour l’économie.

Si les investisseurs canadiens et japonais du projet Ambatovy ont été intéressés, c’est parce que les conditions étaient attractives malgré les problèmes d’énergie et la capacité portuaire. Un bon code minier est un cadre où les deux parties trouvent leur intérêt. Il ne faut pas rêver en espérant attirer des investisseurs avec des conditions fantaisistes comme c’était le cas dans le texte réformateur qui a avorté où on obligeait la compagnie à verser un pourcentage de son capital dès la signature du contrat. On comprend pourquoi il a été jeté aux poubelles.

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