La HCC rejette la requête en contrôle de constitutionnalité déposée par le collectif des candidats le 22 septembre dernier. La Cour s'appuie sur deux articles de la Constitution. Rejeté! C'est le cas de la requête des onze candidats à l'élection présidentielle qui forment le collectif des candidats déposée à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) le 22 septembre dernier, en attaque à la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023 portant constatation de la vacance du poste du président de la République, la renonciation à l'exercice des fonctions de chef d'état par intérim et du désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef d'état par intérim. La Haute Cour s'appuie sur les articles 118 et 120 de la Constitution pour justifier l'irrecevabilité de la requête. L'article 118 délimite les autorités et personnalités autorisées pour demander à la Cour un contrôle de constitutionnalité et l'article 120, dans son alinéa 3 dispose que les arrêts et décisions de la HCC ne sont susceptibles d'aucun recours. Selon la Cour donc, vu que les requérants ne font pas partie des autorités autorisées à faire une demande de contrôle de constitutionnalité et que la décision en question est irrévocable, la requête est irrecevable. En somme, le collectif des candidats veut mettre en exergue dans leur requête que la décision attaquée ne respecte pas la loi fondamentale car la prise de fonction de chef d'état par intérim du gouvernement collégial n'est pas légale et la décision de la HCC est entachée de manœuvre frauduleuse et pressions dans le but de manipuler la Cour.
La HCC rejette la requête en contrôle de constitutionnalité déposée par le collectif des candidats le 22 septembre dernier. La Cour s'appuie sur deux articles de la Constitution. Rejeté! C'est le cas de la requête des onze candidats à l'élection présidentielle qui forment le collectif des candidats déposée à la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) le 22 septembre dernier, en attaque à la décision n°12-HCC/D3 du 9 septembre 2023 portant constatation de la vacance du poste du président de la République, la renonciation à l'exercice des fonctions de chef d'état par intérim et du désignation du gouvernement collégial à exercer les fonctions de chef d'état par intérim. La Haute Cour s'appuie sur les articles 118 et 120 de la Constitution pour justifier l'irrecevabilité de la requête. L'article 118 délimite les autorités et personnalités autorisées pour demander à la Cour un contrôle de constitutionnalité et l'article 120, dans son alinéa 3 dispose que les arrêts et décisions de la HCC ne sont susceptibles d'aucun recours. Selon la Cour donc, vu que les requérants ne font pas partie des autorités autorisées à faire une demande de contrôle de constitutionnalité et que la décision en question est irrévocable, la requête est irrecevable. En somme, le collectif des candidats veut mettre en exergue dans leur requête que la décision attaquée ne respecte pas la loi fondamentale car la prise de fonction de chef d'état par intérim du gouvernement collégial n'est pas légale et la décision de la HCC est entachée de manœuvre frauduleuse et pressions dans le but de manipuler la Cour.