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Parlement – Les deux Chambres prêtes à en découdre

La mise en place de commission mixte paritaire des deux Chambres parlementaires devrait se faire, demain.

Les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont donné le coup d’envoi de la session extraordinaire, hier. Leurs discours annoncent la couleur.

Le ton est donné. A entendre les discours d’ouverture, au Centre de conférence internationale d’Ivato (CCI), pour l’Assemblée nationale, et au palais de verre d’Anosy, pour le Sénat, les deux Chambres risquent d’être à couteaux tirés durant cette session extraordinaire.

Christine Razanama­hasoa, présidente de la Chambre basse a été la première à dégainer. Ceci, étant donné que la cérémonie d’ouverture au CCI s’est déroulée une heure avant celle d’Anosy. Le président de l’Assemblée nationale a ainsi, sonné la mobi­lisation générale des députés, pour cette session extraordinaire. La dame au perchoir, a en effet, annoncé: «Nous allons débattre d’un sujet d’une grande importance ».

A entendre l’allocution de la présidente Razanama­hasoa, le bureau permanent de l’institution compte même voir comment organiser le déplacement dans la capitale des députés qui auraient quelques soucis logistiques, à cause de l’éloignement. Elle souligne le fait que l’aptitude à débattre et à convaincre, seront nécessaires au sein de la commission mixte paritaire. D’entrée de jeu, Christine Razanamahasoa a harangué les députés sur l’enjeu de cette session extraordinaire.

« Je vous enjoins à montrer tout votre savoir-faire et défendre jusqu’au bout l’idée de développement sur laquelle nous nous sommes engagés envers les électeurs », lance-t-elle. Un message qu’elle a réitéré en conclusion de son allocution. « Comme il est question de l’art de débattre et de convaincre, vous serez tout à fait dans votre élément sur l’ordre du jour de cette session à laquelle nous sommes convoqués. Démontrez alors ce dont vous êtes capables puisqu’il s’agit ici d’un sujet crucial », prêche la présidente de la Cham­bre haute.

Avant-propos

En face, le Sénat aussi, compte faire valoir ses arguments. La convocation de cette commission mixte paritaire a été déclenchée par « la motion de rejet », opposée par la Chambre haute au projet de loi 001-2020. C’était durant une première session extraordinaire, en mars. A s’en tenir aux mots de Rivo Rakotovao, son président, les membres du Sénat ne comptent pas se laisser faire, « sans débattre », durant la joute avec leurs homologues de l’Assemblée nationale.

La commission mixte paritaire devra trouver un consensus au sujet du projet de loi 001-2020. Il s’agit d’un texte de ratification compilant trois ordonnances prises par le président de la République. L’une de ces trois ordonnances porte sur la modification de certaines dispositions de la loi organique instituant le Sénat. La seconde modifie des termes de la loi sur le régime général des élections et des referenda. La dernière retouche le code minier.

« Il est difficile de prendre une décision concernant des choses différentes. Effectivement, il s’avère que ces trois textes concernent des sujets tout à fait différents », argue Rivo Rakotovao. Il suggère donc, que les spécificités de chaque ordonnance présidentielle soient discutées en avant-propos des travaux au sein de la commission mixte paritaire. « Des débats s’imposent », affirme-t-il, en ajoutant que l’objet d’une commission paritaire est d’apporter des amendements consensuels à un texte en litige. « Ici pourtant, on nous demande juste de répondre oui ou non », regrette-t-il.

Pour bétonner sa requête d’une échange préalable sur le contenu des ordonnances présidentielles, Rivo Rako­tovao fait part que l’ordonnance sur le régime général des élections modifie, notamment, la partie concernant l’autorisation de faire campagne pour les autorités politiques. Il n’omet pas, toutefois, de toucher mot sur le texte se rapportant au Sénat, en mettant l’accent sur la notion de représentativité. Cette ordonnance réduit, en effet, le nombre des sénateurs à dix-huit.

Voir le Sénat et l’Assem­blée nationale siéger en commission mixte paritaire, comme le veut l’alinéa 3 de la Constitution, est une première dans l’histoire du Parlement. Sauf changement, les sénateurs et les députés qui y siègeront devront défendre farouchement leur position respective. Il leur faudra, toutefois, trouver un terrain d’entente et accoucher d’une décision univoque. Sans quoi, le dernier alinéa de cette même disposition constitutionnelle prévoit que la décision finale revienne à la Chambre basse.

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