Foncier - La gratuité de la mutation prolongée


Hery Rajaonarimampianina a été applaudi par ses invités à Iavoloha, hier, en annonçant le prolongement du délai de gratuité de la mutation par succession des propriétés immobilières. « On a reçu des sollicitations pour la poursuite de la gratuité de l'acte. On l’a accordé.  Elle sera effective jusqu’au 31 décembre 2016 », a-t-il précisé dans son allocution officielle, lors de la célébration du 56e anniversaire de l’Indépendance et des Forces Armées. Cette gratuité de la mutation des propriétés immobilières a été effective depuis janvier, quand le président de la République l’a annoncé dans son discours de présentation de vœux. À cette époque, il a été annoncé qu’elle allait prendre fin le 30 juin. Le syndicat des inspecteurs de Domaines a jugé ce délai très court, car plusieurs dossiers n’auraient pas été traités, en raison de l’abondance des demandes. Ils ont ainsi réclamé le report de la date, lors de l’assemblée générale du syndicat, en mai. C’est une grande opportunité, surtout pour les couches vulnérables, car le coût de cet acte est un facteur de blocage de la mutation. Les droits sont, en effet, très élevés. M.R.
Plus récente Plus ancienne