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Audiovisuel – L’OJM dépose une requête au Conseil d’État

À  l’issue  d’une  réunion,  hier,  il  a  été  convenu  qu’une  nouvelle décision  interministérielle  sera  édictée,  ce  jour.

Une bataille juridique s’amorce. L’OJM conteste devant la Cour administrative la décision interministérielle interdisant les émissions politiques.

Une contre attaque. L’Ordre des journalistes de Madagascar (OJM), s’en remet au Conseil d’État pour le sursis à exécution et l’annulation de la décision interministérielle interdisant des émissions radiotélévisées, prise le 22 avril.

La requête de l’OJM a été déposée au greffe de la Cour administrative, à Anosy, hier. Selon les informations, des Organisations de la société civile (OSC), attaquent, également, l’acte interministériel devant le Conseil d’État. Cette décision prise le 22 avril, porte application d’un arrêté du Premier ministre, édictant les mesures générales en vigueur durant la période d’été d’urgence sanitaire.

Selon la décision interministérielle, sont interdites, les émissions « comportant des interventions téléphoniques en direct et celles portant sur les débats politiques (…) susceptibles de troubler l’ordre et la sécurité publics et nuire à l’unité nationale ». Une mesure qui s’applique à Analamanga, Sava, Antsinana, Boeny et Sofia.

Cette décision a attisé l’ire de diverses entités politiques et civiles. Tous dénoncent une atteinte à la liberté de la presse, la liberté d’expression, la liberté d’opinion et le droit à l’information. Les réactions qui fusent depuis vendredi s’accordent sur un point. La période d’état d’urgence sanitaire ne doit pas être un motif pour museler les libertés fondamentales et les valeurs démocratiques.

Une nouvelle décision

L’OJM et les OSC réclament l’annulation de la décision interministérielle. Les requêtes déposées auprès du Conseil d’État sont donc une manière de s’en assurer. Clément Jaona vice président du Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM), et magistrat administratif, opine qu’il semble peu probable que la demande de sursis à exécution de la décision aboutisse. L’acte est, en effet, déjà exécuté.

Quant à la demande d’annulation, le président du SMM rappelle que la loi sur les situations d’exception permet à l’État de prendre « toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse, des publications et des émissions de toute nature et interdire celles qui sont de nature à perturber l’ordre public ou à mettre en danger l’unité nationale ». C’est justement les dispositions de ce texte que les autorités mettent en avant pour justifier la décision du 22 avril.

Dans un communiqué publié durant le week-end, l’Observatoire de la vie publique (SEFAFI), met, toutefois, l’accent sur le fait que le cadre juridique des situations est bancal. Que la loi en vigueur qui date de 1991 est désuète vis-à-vis de la Constitution et l’ère du temps. Une mise à jour s’impose alors. En attendant, le SEFAFI soutient, « il n’est pas trop tard pour revenir en arrière (…) ».

Les différentes réactions semblent avoir fait écho. Une réunion entre le ministère de la Communication et de la culture, et les responsables de certaines stations concernées par la décision du 22 avril, s’est tenue, hier, à Anosy. Un engagement sur le fait de préserver l’apaisement durant cette période de lutte contre la Covid-19 y aurait été acté. Aussi, une nouvelle décision interministérielle devrait être publiée, ce jour.

Lalatiana Rakotondrazafy Andriatongarivo, ministre de la Communication et de la culture, a déclaré face à la presse, que porter atteinte aux libertés fondamentales n’était pas l’intention de l’État. Qu’il ne voulait que l’apaisement en ces temps d’urgence sanitaire. La décision interministérielle a, cependant, fait couler beaucoup d’encre. Les principales stations d’opposition étaient absentes à la réunion d’hier, par ailleurs.

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