CARBURANT - Les Taxes sur les produits pétroliers à raffiner


Des réflexions à prendre en compte. Quinze recommandations ont été émises par cette étude. Parmi lesquelles des améliorations pour les Taxes sur le produits pétroliers, TPP. Il a été ainsi suggéré que « Il s’agit de réduire la TPP du super carburant qui est actuellement à 503 ariary à 400 ariary par litre dès la première année de la réforme. Et il est parallèlement question d’augmenter la TPP actuelle sur le gasoil de 228 ariary à 600 ariary par litre. Cette disposition va non seulement favoriser l’écoresponsabilité mais elle génèrera aussi des recettes. D’après cette étude les recettes attendues durant la première année de la réforme est de 7,2 mill­iards d’ariary. De la deuxième jusqu’à la dixième année de la réforme, l’Etat devra s’attendre à un impact moyen de 26 milliards d’ariary. D’autres pistes pour l’augmentation de la contribution du secteur pétrolier aval dans la caisse de l’État ont été avancées. Parmi elles, l’élimination sur dix ans des subventions aux carburants résultant de l’application des prix fixés par l’État. L’étude recommande de répartir l’impact de cette mesure, durant cette période, de manière à favoriser l’acceptabilité sociale. Son impact annuel à termes sur les recettes de l’État est de 13,4 milliards d’ariary en plus pour le super carburant et le gasoil. L’autre piste avancée est l’imposition d’un droit de douane de 10% sur les carburants. Appliquer ce droit de douane sur tous les types de carburant et répartir cette hausse sur dix ans aura un impact estimé à 272,4 milliards d’ariary par an pour le super carburant et le gasoil, expose cette étude. Ce ne sont que de recommandations qui devraient permettre d’accroitre les recettes générées par les carburants. Dans l’état actuel la situation les prévisions de recettes douanières pour la Loi de Finances Initiale (LFI) 2023 se chiffrent à 4 236,1 milliards d’ariary de recettes prévues dont 97,6% attendues des importations et 2,4% des exportations de ressources non renouvelables. Sur ces 4 236,1 milliards, 343,9 milliards proviendront de la TPP et 905,2 milliards d’ariary de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits pétroliers. En tout cas, un sujet inf­lammable par excellence à gérer avec la plus grande prudence. Car pouvant avoir des effets dominos sur les autres prix des produits courants. Ne serait-ce que ceux de … l’électricité.
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