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Décision d’affectation – Le syndicat de la Police débouté au conseil d’État

Le Sefponam insiste sur l’annulation de la décision d’affectation.

La requête formulée par les membres du Syndicat Éveillé Fédéral de la Police nationale Malagasy (Sefponam) en vue de surseoir la décision d’affectation à l’encontre de quatre éléments de police, est rejetée par le Conseil d’État en marge d’une audience qui s’est déroulée à Anosy, hier. Le non-respect des conditions pour saisir la juridiction compétente, de connaître les litiges relatifs aux décisions administratives, est à la base du rejet.
La décision d’affectation est signée par le Chef de service central de personnel et de recrutement auprès du ministère de la Sécurité Publique. Trois brigadiers, affecté chacun à Itaosy, au Ier Arrondissement et à Tsaralalàna ainsi qu’un agent, tous rattachés au service du Commissariat de Sécurité Publique du 8e Arron­dissement à Analamahitsy, ont été notifiés le 5 mars. Afin d’appuyer son argument de contestation, le leader du Sefponam soulève la non-conformité de l’acte par rapport au statut général des fonctionnaires. « L’avis de ces policiers n’a pas été consulté avant la prise de décision, notamment en matière d’affectation, dans laquelle l’intéressé doit manifester son consentement. Alors, la mesure est entachée d’une vice de forme », affirme Alphonse Randriamihamina, secrétaire général national du Sefponam.

Travail
Dans son explication, ce syndicaliste a profité de l’occasion pour soulever d’autres problèmes liés aux conditions de travail appliquées aux éléments de la police au Commissariat d’Analama­hitsy. Le non-paiement des indemnités d’une centaine d’agents qui ont assuré la sécurité pendant l’élection présidentielle figure, par exemple, parmi les points critiqués.
Afin de donner une réponse à ces doléances, le ministère de la Sécurité Publique s’explique. « La décision d’affectation des éléments au Commissariat qui ne s’éloigne pas d’Antananarivo, comme à Itaosy, Tsaralalàna et au Ier Arrondissement ne pourrait pas provoquer des polémiques. En ce qui concerne l’indemnité impayée, aucune réclamation n’a été reçue sur ce sujet jusqu’ici », a fait savoir le responsable de la Police Nationale.
Après le rejet de la requête en sursis à exécution, les membres du syndicat entendent changer de stratégie pour attaquer la décision d’affectation. La demande d’annulation sera la prochaine étape à poursuivre auprès du Conseil d’État.

 

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