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Parlement – Une session au relent extraordinaire

Le torchon brûle-t-il entre le Sénat et l’Exécutif ?

Le Parlement siègera en session extraordinaire à partir de la semaine prochaine. L’ordre du jour fixé par l’Exécutif est la ratification de neuf ordonnances prises par le président de la République, l’année dernière.

La partie s’annonce tendue. Le conseil des ministres convoque une session extraordinaire du Parlement, à partir du 4 mars. Cette première activité parlementaire de l’année se tiendra dans un contexte de frustration latente des deux Chambres parlementaires vis-à-vis du pouvoir Exécutif.

Comme le veut la Consti­tution, une session extraordinaire ne peut dépasser douze jours. Son ordre du jour est fixé par le décret de convocation. À partir de mardi, le Parlement siègera donc, pour la ratification des ordonnances prises par Andry Rajoelina, président de la République, lorsque le pouvoir de légiférer lui a été délégué. Les observateurs suivront, cependant, avec attention l’attitude des députés et des sénateurs.

« La succession de plusieurs faits désagréables font que les députés ressentent une profonde frustration », affirme un membre de la Chambre basse. Comme le confient certains élus, plusieurs ont le sentiment que l’institution de Tsimbazaza « a été laissée pour compte », dans la composition de la nouvelle team Ntsay.

Durant les tractations au sujet du renouvellement de l’effectif gouvernemental, trois sièges auraient été promis à l’Assemblée nationale. « Le moment venu, nous n’avons même pas été consultés », déplore un autre élu contacté.

Les relations entre le gouvernement et la Chambre basse se seraient, cependant, refroidies depuis le début de l’année. Une des raisons, serait un retard du paiement des salaires des députés. Il y aurait, également, eu un désaccord au sujet des émoluments destinés aux assistants parlementaires.

Les tourmentes judiciaires vécues par les désormais anciens députés Ludovic Raveloson, dit Leva, et Hasimpirenena Rasolomam­pionona, auraient aussi, compliqué la situation.

Marge de manœuvre limitée

Les députés ont voté majoritairement pour la résolution réclamant la libération des deux anciens élus, en décembre. Le ministre de la Justice de l’époque y a opposé une fin de non recevoir. Le retard pris dans la concrétisation des projets étatiques motiverait également, la grogne de certains députés.

« Il y a ceux qui ont fait de nombreuses promesses durant leur campagne, tablant sur le programme étatique. Jusqu’ici, rien ne démarre pourtant, alors que leurs électeurs commencent à demander des comptes », regrette l’un des élus contactés.

Les bruits chuchotant que l’Assemblée nationale aurait l’intention d’invoquer une motion de censure contre la nouvelle team Ntsay a circulé peu après sa présentation. Le dossier Leva en serait le principal déclencheur. « Tout se passe bien entre l’Assemblée nationale et le gouvernement », tempère pourtant, un ministre.

Il y aurait déjà eu une rencontre informelle entre le Premier ministre et les députés de la majorité. Ces derniers auraient garanti que « la discipline de parti sera respectée ».

Des députés souhaiteraient, néanmoins, régler quelques comptes avec le gouvernement durant cette session extraordinaire. « Le fait que ce soit le gouvernement qui fixe l’ordre du jour limite, pourtant, notre marge de manœuvre », regrette l’un d’eux.

Il est probable donc, que les élus de Tsimbazaza taisent leur frustration jusqu’à un moment plus propice aux épanchements.

Le gouvernement pourrait également, faire face à un accueil froid de la part du Sénat. Les hostilités entre la Chambre haute et l’Exécutif couvent depuis le début du quinquennat du Président de la République. Supprimer le Sénat fait partie des promesses de campagne du chef de l’État. Aussi, à chaque loi de finances, le budget de l’institution d’Anosy est-il sensiblement amputé.

Dans ce bras de fer institutionnel, la Chambre a, toutefois, obtenu une petite victoire. La requête faite par Rivo Rakotovao, président de cette institution, à la Haute cour constitutionnelle (HCC), a obligé l’Exécutif à convoquer une session pour faire ratifier les ordonnances présidentielles. Pour affirmer leurs prérogatives, un courant au sein du Sénat pourrait décortiquer le ou les projets de loi de ratification.

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