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Proposition de loi – Le Sénat abat sa dernière carte

Vingt-deux  sénateurs  ont  adopté  l’ordre  du  jour de  la  Chambre  haute,  hier.

Le Sénat a adopté son ordre du jour. À l’affiche, la modification de l’ordonnance sur le fonctionnement du Sénat, les modalités d’élection et de désignation des sénateurs.

Au nom du principe de la représentativité. Tel est le principal argument mis en avant pour défendre la proposition de loi inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Il s’agit d’un projet de loi organique visant à modifier les termes de l’ordonnance sur le fonctionnement du Sénat, ainsi que les modalités d’élection et de désignation des sénateurs.

Selon les informations, la proposition de loi initiée par le sénateur Olivier Rakotovazaha, veut renforcer l’effectif des sénateurs. L’ordonnance prise par Andry Rajoelina, président de la République, en 2019, réduit en effet, le nombre des membres de la Chambre haute à dix-huit, à raison de douze élus et six nommés. L’initiative de texte inscrit à l’ordre du jour de la Chambre haute voudrait qu’il y ait, au moins, un sénateur élu par région, voire deux.

Pour avoir un certain équilibre avec l’Assemblée nationale, la proposition de loi du sénateur Rakotovazaha arguerait que l’effectif au sein de la Chambre haute devrait être suffisamment fourni afin de composer sept commissions. Étant donné l’objet et la portée du texte, il serait difficile pour les observateurs de ne pas faire un rapprochement avec le contexte politique. D’autant plus que les membres actuels du Sénat sont en fin de mandat.

Une partie verrouillée

La majorité au Sénat conteste les élections sénatoriales. Ils fustigent également, la réduction au strict minimum du nombre des sénateurs. Rivo Rakotovao, président du Sénat, réfute, cependant, l’idée que la proposition de loi du sénateur Rakotovazaha viserait à décocher une dernière salve contre le scrutin du 11 décembre. « En matière de procédure c’est pratiquement impossible », déclare le numéro un de l’institution d’Anosy.

La proposition de loi voulant modifier l’ordonnance sur le Sénat aurait été confectionnée, en 2019. « Nous ne pouvions l’inscrire à l’ordre du jour d’une session que maintenant, puisqu’il fallait attendre que toutes les procédures soient complètes », explique Rivo Rakotovao. Si le Sénat prévoyait d’inscrire la proposition de loi dans les travaux de la première session ordinaire, le gouvernement n’aurait fait part de ses observations que récemment.

En matière de proposition de loi, la Constitution prévoit, cependant, que pour formuler ses observations, le gouvernement dispose « d’un délai de trente jours pour les propositions et de quinze jours pour les amendements ». Si la proposition de loi à l’affiche au Sénat veut augmenter l’effectif des sénateurs, pour l’élection du 11 décembre et la prochaine législature, la partie est verrouillée. Ce sera l’ordonnance présidentielle mise en vigueur l’année passée qui s’appliquera.

Lors de la prochaine législature, les sénateurs siégeront donc, à dix-huit au sein du palais de verre d’Anosy. Toute l’organisation du scrutin du 11 décembre est basée sur le nombre de douze élus. La proposition de loi organique du sénateur Rakova­zaha sera débattue et votée en séance plénière du Sénat, le 4 décembre. La conjoncture politique étant, bien qu’elle soit adoptée à Anosy, il semble difficile qu’elle soit adoubée par la majorité à la Chambre basse.­« Nous sommes conscients que ce texte pourrait difficilement être adopté durant cette session. Seulement, c’est une question de continuité de l’État.», concède le président de la Chambre haute.

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