LOI SUR L’INVESTISSEMENT – Le Sénat approuve le projet

Sans amendement. Le Sénat a adopté hier en séance plénière le projet de loi sur l’investissement, présenté par le ministère de l’Industrialisation, du commerce et de la consommation (MICC). Sitôt après le vote, le président du Sénat Herimanana Razafimahefa a vivement félicité le MICC en déclarant : « On le sent et il ressort que ce projet de loi qui vient d’être voté est plein de patriotisme ». Tandis que le sénateur Jean André Ndremanjary a souligné l’urgence du décret d’application de la loi. Une urgence à laquelle le ministre Edgard Razafindravahy annonce s’y mettre sans tarder avec son équipe. Ce projet de loi sur l’investissement contient 35 articles répartis dans dix chapitres. Il s’agit notamment de faciliter le processus de création d’entreprise, établir un choix clair dans le domaine de la résolution des problèmes, élargir le champ d’organisation interne face aux problèmes qui existent entre les investisseurs et le gouvernement malgache. Il n’y aura plus de deux poids deux mesures mais le traitement sera le même pour tous les investisseurs qu’ils soient locaux ou étrangers. Lors de la présentation du projet devant les sénateurs, Edgard Razafindravahy a souligné que la loi a été faite pour attirer les investisseurs à venir à Madagascar. Et ce, suivant les recommandations expresses du président de la République. Avant le vote, Richard Tsiebo Mahaleo, président du groupe parlementaire IRMAR, a exhorté ses collègues à adopter le projet, notant que : « La particularité de ce projet de loi, c’est qu’il en a révélé tous les défauts de l’ancienne loi ». Rappelons que le même projet a déjà été adopté par l’Assemblée nationale le 22 mai dernier.