Suppression du Sénat - Des sénateurs défendent la légitimité de l’institution


Ce n’était pas trop tôt. Des sénateurs décident enfin de monter au créneau pour défendre la Chambre haute, objet de critique du président de la République, Andry Rajoelina. Soutenant que l’Institution est budgétivore, le président avance vers sa dissolution afin de réaffecter le budget à d’autres fins. Mais il a été souligné hier que le budget du Sénat représente 0, 57% du budget de l’État. Mourad Abdirassoul, Questeur auprès du Sénat a expliqué hier que le budget en 2016 était de 26 milliards d’ariary, lequel a dû être renégocié pour atteindre 33 mil­liards d’ariary en 2018. « Ces 33 milliards d’ariary sont inscrits dans la Loi de finances initiales 2019 mais ont été amputés de 10 milliards d’ariary par le ministère de l’Économie et des finances dans la Loi de finances rectificative. Les 23 milliards sont destinés à assurer le fonctionnement du Sénat comme pour le salaire des soixante-trois sénateurs, le salaire des cinq cent soixante fonctionnaires qui le font marcher, les indemnités des assistants parlementaires ainsi que le salaire des cent-sept militaires qui assurent la sécurité de l’Institution », a-t-il détaillé. Il a été en outre précisé que les 0, 57% du budget de l’État n’est pas budgétivore comparé au budget du ministère de l’Économie et des finances qui représente 26% du budget de l’État, 3% pour la Présidence, 3% pour la Primature. Ceux de l’Assem­blée nationale et de la HCC représentent respectivement 1% et 0, 16% du budget national. Dimensions Les Olivier Rakotovazaha ou Bruno Betiana ont mené leurs arguments de défense sur le sort des cinq cent soixante fonctionnaires. « Si le sénat sera amené à disparaître, l’État devra quand même assurer le salaire de ces cinq cent soixante fonctionnaires. Au-delà de cette question de charge financière, le sort même de la quatrième république devient inquiétant. Existera-t-elle encore ? », s’est demandé le sénateur Bruno Betiana. Rakotovazaha, quant à lui a rappelé qu’une tentative de suppression du sénat a déjà eu lieu en 2003 mais n’a pas été retenue par la Haute cour constitutionnelle (HCC). Une décision ayant fait jurisprudence. D’autres arguments ont avancé le « principe de subsidiarité ». Le Chef de l’Etat pourra-t-il encore chapeauter directement les gouverneurs de région ? « Si le gouvernement actuel entend dissoudre le Sénat, qui constitue un pilier sans égal à la bonne marche de la démocratie, comment et qui assistera les collectivités territoriales décentralisées ? Le sénat est ainsi utile dans une république », a avancé Luc Marcel, directeur de cabinet du sénat.  
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