Une douche écossaise. La Haute Cour Constitutionnelle a mis un pavé dans la mare pour les cent jours de Andry Rajoelina à la tête de l’État. Une fête préparée en grande pompe, samedi, au palais des Sports mais qui vient d’être gâchée par cet avis de la HCC soulignant l’inopportunité de la tenue d’un référendum constitutionnel. Qu’on le veuille ou non, l’ambiance ne sera pas la même que si la HCC avait dit «oui» les yeux bandés. Cet avis sonne comme un glas dans l’entourage du Président. Un jour sans, off day diraient les Anglais, pour les cent jours de pouvoir, ce n’est jamais glorieux. Le triomphe sera plus tard, le champagne attendra. Une issue prévisible, étant donné les interprétations données par le camp Rajoelina aux divers articles constitutionnels relatifs au référendum. Rajoelina a intérêt à remettre en cause les compétences de ses juristes. Comment peut-il accepter d’essuyer un tel affront ? Ses conseillers juridiques auraient dû le conseiller de consulter préalablement la HCC au lieu de la demande d’avis a posteriori avec les fracas et les dégâts que l’on sait. La HCC a donné une véritable leçon de droit constitutionnel avec des explications claires et sans équivoque. Il est surprenant de voir le Président demander l’avis de la HCC pour une Constitution qu’il a lui-même conçue et fait adopter par les électeurs. C’est encore plus surprenant de lire ses commentaires sur son compte Facebook, reprochant à la HCC d’avoir stoppé son élan, d’avoir retardé la réalisation de la décentralisation effective, d’avoir bafoué le droit du peuple à choisir. C’est sidérant de voir un Président de la République réagir spontanément sur les réseaux sociaux comme un simple citoyen. Autant il a décidé la tenue du référendum dans un conseil de ministres spécial, autant il aurait fait la même chose pour donner la position officielle du gouvernement dans un discours ou dans un communiqué. Sa déclaration est équivoque et respire un fort relent de frustration et d’amertume. Elle ne précise pas si le référendum est annulé ou maintenu, si le décret de convocation des électeurs est annulé ou maintenu. Comme il s’agit d’avis, la HCC ne dit pas non plus de façon claire et péremptoire, que le référendum est annulé. L’opinion est, pour le moment, ni chair ni poisson. Dans tous les cas, toute velléité de dissoudre le Sénat est désormais, tuée dans l’œuf. Et si les velirano du Président ne se concrétisent pas, on connaît pertinemment la cause. On connaît également le principal responsable. À quelque chose, malheur est bon. Si l’IEM échoue, on a un argument en béton armé. Du moins, jusqu’à la mise en place de l’Assemblee nationale. Il faut ensuite trouver ou carrément créer une ou des situations impérieuses pour justifier la nécessité de changer la Constitution. Les procédures sont ainsi compliquées et il fallait lire les articles, qui forment un tout indivisible, les uns après les autres et non à reculons ni à l’envers. Ce qui a induit en erreur certains prétendus juristes. Désormais, à défaut d’avoir pu raser le Sénat, le cercle du pouvoir va s’atteler à destituer son président. En fait, la seule situation impérieuse qui motivait un référendum est une institution présidée par un membre du HVM et dominée par le HVM. Sinon comment peut-on admettre la suppression d’une institution, par souci d’économie, dont le budget équivaut à 0,2% de celui de l’État. Voilà donc déjà une promesse électorale non tenue. Elle ne sera certainement pas la seule à cause de la HCC qui s’est montrée à la hauteur de son rang pour une fois. Il faut s’attendre au limogeage de son président au prochain conseil des ministres. Reste à savoir si c’est anti- constitutionnel ou pas.
Une douche écossaise. La Haute Cour Constitutionnelle a mis un pavé dans la mare pour les cent jours de Andry Rajoelina à la tête de l’État. Une fête préparée en grande pompe, samedi, au palais des Sports mais qui vient d’être gâchée par cet avis de la HCC soulignant l’inopportunité de la tenue d’un référendum constitutionnel. Qu’on le veuille ou non, l’ambiance ne sera pas la même que si la HCC avait dit «oui» les yeux bandés. Cet avis sonne comme un glas dans l’entourage du Président. Un jour sans, off day diraient les Anglais, pour les cent jours de pouvoir, ce n’est jamais glorieux. Le triomphe sera plus tard, le champagne attendra. Une issue prévisible, étant donné les interprétations données par le camp Rajoelina aux divers articles constitutionnels relatifs au référendum. Rajoelina a intérêt à remettre en cause les compétences de ses juristes. Comment peut-il accepter d’essuyer un tel affront ? Ses conseillers juridiques auraient dû le conseiller de consulter préalablement la HCC au lieu de la demande d’avis a posteriori avec les fracas et les dégâts que l’on sait. La HCC a donné une véritable leçon de droit constitutionnel avec des explications claires et sans équivoque. Il est surprenant de voir le Président demander l’avis de la HCC pour une Constitution qu’il a lui-même conçue et fait adopter par les électeurs. C’est encore plus surprenant de lire ses commentaires sur son compte Facebook, reprochant à la HCC d’avoir stoppé son élan, d’avoir retardé la réalisation de la décentralisation effective, d’avoir bafoué le droit du peuple à choisir. C’est sidérant de voir un Président de la République réagir spontanément sur les réseaux sociaux comme un simple citoyen. Autant il a décidé la tenue du référendum dans un conseil de ministres spécial, autant il aurait fait la même chose pour donner la position officielle du gouvernement dans un discours ou dans un communiqué. Sa déclaration est équivoque et respire un fort relent de frustration et d’amertume. Elle ne précise pas si le référendum est annulé ou maintenu, si le décret de convocation des électeurs est annulé ou maintenu. Comme il s’agit d’avis, la HCC ne dit pas non plus de façon claire et péremptoire, que le référendum est annulé. L’opinion est, pour le moment, ni chair ni poisson. Dans tous les cas, toute velléité de dissoudre le Sénat est désormais, tuée dans l’œuf. Et si les velirano du Président ne se concrétisent pas, on connaît pertinemment la cause. On connaît également le principal responsable. À quelque chose, malheur est bon. Si l’IEM échoue, on a un argument en béton armé. Du moins, jusqu’à la mise en place de l’Assemblee nationale. Il faut ensuite trouver ou carrément créer une ou des situations impérieuses pour justifier la nécessité de changer la Constitution. Les procédures sont ainsi compliquées et il fallait lire les articles, qui forment un tout indivisible, les uns après les autres et non à reculons ni à l’envers. Ce qui a induit en erreur certains prétendus juristes. Désormais, à défaut d’avoir pu raser le Sénat, le cercle du pouvoir va s’atteler à destituer son président. En fait, la seule situation impérieuse qui motivait un référendum est une institution présidée par un membre du HVM et dominée par le HVM. Sinon comment peut-on admettre la suppression d’une institution, par souci d’économie, dont le budget équivaut à 0,2% de celui de l’État. Voilà donc déjà une promesse électorale non tenue. Elle ne sera certainement pas la seule à cause de la HCC qui s’est montrée à la hauteur de son rang pour une fois. Il faut s’attendre au limogeage de son président au prochain conseil des ministres. Reste à savoir si c’est anti- constitutionnel ou pas.