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Elections partielles – La date de scrutin reste à définir

Les électeurs seront, tôt ou tard, convoqués aux urnes pour les élections communales.

Les candidats et les électeurs dans les circonscriptions dépourvues d’élus aux dernières communales s’attendent à un second round. Des élections partielles sont prévues se tenir dans les vingt cinq communes pour les maires et quinze communes pour les conseillers. Jusqu’à présent, aucun décret de convocation aux urnes n’est annoncé.

La confection du calendrier pour les nouvelles élections est en instance. L’institution compétente pour cette mission attend désormais la saisine du gouvernement. Le délai de quatre vingt dix jours pour convoquer les électeurs semble être dépassé si l’on s’en tient aux cent vingt jours imposés par le texte pour le nouveau processus. Jusqu’à présent, l’initiative de l’Exécutif de procéder à la démarche n’est pas encore déterminée.

Devoir de notifier

Deux paramètres pourraient être à l’origine du retard de la saisine du gouvernement. Primo, les requêtes formulées par les candidats au Conseil d’Etat pourraient changer la tendance aux résultats des communales. « Peut-être que le gouvernement attend le Conseil d’Etat sur le traitement des requêtes en cassation. Si jamais la juridiction supérieure casse la décision du Tribunal administratif, les élections partielles n’auront pas lieu dans une commune », explique Thierry Rakotonarivo, vice-président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Le Conseil d’Etat se donne jusqu’au 9 avril pour prononcer son verdict, à compter de la date de proclamation des résultats officiels des communales.

Secundo, le Tribunal administratif devrait notifier le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation sur ces résultats aux élections communales. La notification permettra d’établir les circonscriptions dans lesquelles les nouvelles élections devraient avoir lieu. « Or jusqu’à présent, le Tribunal administratif de Toliara et Toamasina n’ont pas fait parvenir les résultats. La notification servira de repère dans le cadre de préparatifs des nouvelles élections », indique une source auprès du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation.

Le nouveau calendrier électoral sera-t-il connu après le 9 avril ? Aucune précision n’a été  pour l’instant fournie sur ce point du fait que le recours en cassation n’a pas d’effet suspensif sur l’exécution de la décision du Tribunal administratif. Cependant, les magistrats du Conseil d’Etat pourraient disposer autrement par rapport à la décision rendue en première instance.