Un verdict avec effet immédiat. Le tribunal administratif d’Antananarivo a statué en audience publique, hier, sur la requête en sursis à exécution de l’arrêté pris par le général Angelo Ravelonarivo, Préfet d’Antananarivo, jeudi. La demande de sursis à exécution de l’acte préfectoral est “rejetée”. Un rejet qui prend effet sans besoin de notification des intéressés, selon les explications, “étant donné que le verdict a été prononcé lors d’une audience publique”. Vendredi, le collectif des candidats et des députés de l’opposition ont répliqué à la décision duPréfet d’Antananarivo avec une requête en sursis à exécution et une requête en annulation de l’acte. Les requérants subissent ainsi une première déconvenue avec le rejet de la demande de sursis à exécution. Un verdict prévisible, selon des juristes contactés, qui rappellent les termes de l’article 66 de la loi relative au tribunal administratif et au tribunal financier qui date de décembre 2001. “En aucun cas, les sursis ne peut être ordonné à l’exécution d’une décision intéressant l’ordre public prise conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur”, prévoit notamment cette disposition. L’arrêté pris par le Préfet d’Antananarivo, jeudi, réaffirme le régime d’autorisation auquel est soumise toute manifestation publique, sauf s’il s’agit de campagne électorale. Les textes électoraux prévoient, en effet, que pour les réunions publiques électorales, qu’il s’agisse de meeting, ou de défilé ou de cortège une déclaration préalable de 48 heures au moins, auprès des autorités compétentes suffit. Dans cet acte pris la semaine dernière, le général Ravelonarivo met fin à “la tolérance administrative”, appliquée à la marche organisée par le collectif des candidats à Antananarivo. “Préserver l’ordre public”, est le motif soulevé par le préfet. Dans ses arguments, il note les affrontements entre les partisans du candidat Andry Rajoelina et les marcheurs et affirme “vouloir éviter une guerre civile”. Outre l’exigence d’une autorisation préalable, le préfet d’Antananarivo précise aussi que jusqu’à nouvel ordre, les manifestations ne se rapportant pas à la campagne électorale doivent se tenir dans des endroits clos. Une mesure qui prend effet donc après la décision du tribunal administratif d’hier. Ceci, en attente du verdict de ce dernier au sujet de la demande d’annulation de l’acte préfectoral. Sur ce point, toutefois, la machine judiciaire prend plus de temps.
Un verdict avec effet immédiat. Le tribunal administratif d’Antananarivo a statué en audience publique, hier, sur la requête en sursis à exécution de l’arrêté pris par le général Angelo Ravelonarivo, Préfet d’Antananarivo, jeudi. La demande de sursis à exécution de l’acte préfectoral est “rejetée”. Un rejet qui prend effet sans besoin de notification des intéressés, selon les explications, “étant donné que le verdict a été prononcé lors d’une audience publique”. Vendredi, le collectif des candidats et des députés de l’opposition ont répliqué à la décision duPréfet d’Antananarivo avec une requête en sursis à exécution et une requête en annulation de l’acte. Les requérants subissent ainsi une première déconvenue avec le rejet de la demande de sursis à exécution. Un verdict prévisible, selon des juristes contactés, qui rappellent les termes de l’article 66 de la loi relative au tribunal administratif et au tribunal financier qui date de décembre 2001. “En aucun cas, les sursis ne peut être ordonné à l’exécution d’une décision intéressant l’ordre public prise conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur”, prévoit notamment cette disposition. L’arrêté pris par le Préfet d’Antananarivo, jeudi, réaffirme le régime d’autorisation auquel est soumise toute manifestation publique, sauf s’il s’agit de campagne électorale. Les textes électoraux prévoient, en effet, que pour les réunions publiques électorales, qu’il s’agisse de meeting, ou de défilé ou de cortège une déclaration préalable de 48 heures au moins, auprès des autorités compétentes suffit. Dans cet acte pris la semaine dernière, le général Ravelonarivo met fin à “la tolérance administrative”, appliquée à la marche organisée par le collectif des candidats à Antananarivo. “Préserver l’ordre public”, est le motif soulevé par le préfet. Dans ses arguments, il note les affrontements entre les partisans du candidat Andry Rajoelina et les marcheurs et affirme “vouloir éviter une guerre civile”. Outre l’exigence d’une autorisation préalable, le préfet d’Antananarivo précise aussi que jusqu’à nouvel ordre, les manifestations ne se rapportant pas à la campagne électorale doivent se tenir dans des endroits clos. Une mesure qui prend effet donc après la décision du tribunal administratif d’hier. Ceci, en attente du verdict de ce dernier au sujet de la demande d’annulation de l’acte préfectoral. Sur ce point, toutefois, la machine judiciaire prend plus de temps.