Chronique

Sénat subsidiaire

Au commencent fut l’article 27 de la Constitution du 29 avril 1959 : «Un conseil des collectivités est institué auprès du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale. Il est appelé Sénat et ses membres portent le titre de «Sénateurs de Madagascar».
Pour sa composition, la philosophie qui sera reprise, chaque fois que la Constitution rétablit le Sénat (Constitution de 1992, Loi constitutionnelle de 1998, Loi constitutionnelle de 2007, Constitution de 2010), reprendra régulièrement celle posée en 1959 : deux tiers de Sénateurs élus en nombre égal dans chaque province ; un tiers désigné : pour partie représentant les forces économiques, sociales et culturelles et pour autre partie en raison de leurs compétences particulières.
C’est ce qu’avait précisé l’article 7 de la loi organique n°6 du 9 juin 1959 : «Le Sénat comprend 54 membres. Trente-six sont élus à raison de six par province. Douze sont désignés par le Gouvernement sur la présentation des groupements les plus représentatifs, à raison de quatre représentant les forces économiques, quatre les forces sociales et quatre les forces culturelles. Six sont désignés par le Gouvernement à raison de leurs compétences particulières, deux de ces derniers devront être choisis parmi les spécialistes des questions économiques».

Instauré par la Constitution de 1959, le Sénat disparaîtra avec la Loi Constitutionnelle de 1972 et la Constitution de 1975. Et si la Constitution de 1992 réinstaura le Sénat, il avait fallu attendre mai 2001 avant sa mise en place effective. Le Sénat disparaîtra de nouveau du paysage institutionnel entre 2009 et 2014 pour ne redevenir effectif qu’en février 2016. En soixante ans de République malgache, le Sénat aura effectivement existé vingt-trois ans : douze ans entre 1960 et 1972 ; huit ans entre 2001 et 2009 ; bientôt quatre ans depuis 2016.

Institution à longues éclipses, son principe même interroge régulièrement. En 1959, le Constituant malgache avait simplement copié sur la Constitution française de 1958. Sauf que, comme le diagnostiqua Marcel Prélot, «La Constitution de 1958 applique le système bicaméral à l’organisation de l’institution parlementaire. Elle prend ainsi parti sur l’un des points parmi les plus contestés de notre histoire constitutionnelle. Celle-ci n’a jamais cessé en effet d’osciller entre l’unité et la pluralité des assemblées représentatives. Comme il est presque toujours arrivé, ce choix doit davantage à l’opportunité politique qu’à des considérations de logique constitutionnelle» (Institutions politiques et droit constitutionnel, n°526 : Le bicamérisme). Le général de Gaulle lui-même, inspirateur depuis son discours de Bayeux de l’esprit de la Constitution de 1958, semble s’être ravisé concernant le Sénat quand, en avril 1969, il projeta de fondre celui-ci avec le Conseil économique et social.

À Madagascar, le nombre de Sénateurs (54 de 1960 à 1972 ; 90 de 2001 à 2008 ; 33 de mai 2008 à mars 2009 ; 63, dont 42 élus, depuis février 2016 ; bientôt 18) oscille à l’image de l’idée qu’on s’en fait, indexée sur son rapport rendement/prix à la République.

Quelle valeur ajoutée par rapport à l’Assemblée Nationale dont le Sénat n’a pas les mêmes compétences politiques : présentation du nom du Premier Ministre, adoption définitive d’une loi organique, question de confiance, quinze jours au Sénat contre trente à l’Assemblée Nationale en première lecture de la Loi de Finances, motion de censure contre le Gouvernement, mise en accusation du Président de la République.

Le Bundesrat allemand permet aux Länder de participer à la législation et à l’administration de la Fédération. Au sein du Cortes espagnol, le Sénat est la Chambre de représentation des territoires qui peuvent être des Communautés autonomes auxquelles sont reconnues les «cultures et traditions, langues et institutions». En Italie, le Sénat est l’émanation des Régions. Aux États-Unis, le Sénat fait entendre la voix des États. Le Sénat malgache ne sera véritablement, dans les esprits, que s’il apportera la subsidiarité de l’économie, du social, du culturel, de chaque Commune, Région et Province de Madagascar.

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