Impuissante durant cette précampagne, son président affirme que la CENI sévira contre tout écart durant la période de propagande. L’intransigeance sera de mise. Erga omnes. Le message lancé par maître Hery Rakotomanana, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), s’adresse à tous les prétendants à la magistrature suprême et leurs partisans. « Nous allons sévir et sanctionner quiconque ne respectera pas les règles du jeu lors de la campagne électorale », affirme-t-il. En marge d’une cérémonie de signature d’une convention avec le KMF/CNOE, hier, à son bureau annexe sis à Nanisana, le président de la CENI a été assailli de questions par les journalistes. Le constat des dérives perpétrées par des prétendants annoncés ou pressentis à la présidentielle, lors de cette précampagne a été au centre des interrogations. En réponse l’avocat, a déploré le cadre légal laissant le champ libre à une anarchie pré-électorale. « Tout le monde, toute institution, tout organe y compris la CENI et même les candidats sont soumis à la loi. Nous ne pouvons rien faire lorsque la loi est silencieuse », regrette le numéro un de la Commission électorale. Tout en recommandant une mise à jour des textes le moment venu, maître Rakotomanana demande une prise de conscience et de responsabilité de ceux qui ont la prétention de diriger le pays à l’issue des élections. « Ce n’est pas parce que la loi est muette que nous allons faire comme bon nous semble », interpelle le président de la CENI. Comme il l’affirme, la Commission compte serrer les vis dès l’entrée dans la période légale pour la campagne électorale. Pouvoir Une période encadrée par un arsenal légal prévu dans la loi organique sur le régime général des élections et des référendums. De la conduite à tenir pour les candidats et leurs partisans, des limites à ne pas franchir dans les discours, la loi organique prévoit des balises précises. Pareillement, sur la neutralité de l’administration et des responsables étatiques, renforcée par un décret d’application, ou encore, celle des lieux de culte et la transparence des fonds de campagne. Des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et des amendes jusqu’à hauteur de 20 millions d’ariary sont, aussi, prévus. Au regard des textes, toutefois, la CENI n’a pas le pouvoir de sanctionner les contrevenants aux règles du jeu électoral, notamment, la campagne. Pour que des sanctions soient prononcées, la loi sur la Commission électorale ne prévoit qu’un pouvoir de saisine des juridictions compétentes. Ces juridictions doivent, néanmoins, statuer dans un délai de sept jours après la saisine de la CENI. Certains s’interrogent, toutefois, sur le niveau de dissuasion des procédures de rappel à l’ordre et des sanctions prévus par les textes électoraux. Des questionnements qui se posent, aussi, sur la capacité de la CENI à dissuader les candidats et leurs partisans à ne pas outrepasser le cadrage légal. Le vécu des élections de 2013, indique que des prétendants à la magistrature suprême et leurs soutiens ne se sont pas gênés pour piétiner les règles, surtout, durant la campagne électorale. Les discours de propagande incendiaires étaient légion. Même la règlementation qui, de prime abord, est la plus simple qu’est celle sur l’affichage électoral n’a pas été prise en compte par la plupart des écuries politiques. L’ambiance anarchique qui prévaut dans la précampagne, actuelle, laisse entrevoir que les infractions aux lois électorales risquent d’être plus marquées qu’en 2013. La loi organique sur le régime général des élections prévoit, par exemple, que l’affichage relatif à la propagande électorale est interdit pendant les six mois précédant le premier jour de l’ouverture de la campagne électorale officielle. Une règle que quelques candidats enfreignent déjà. La CENI aura fort à faire pour imposer l’ordre durant la campagne au risque de se retrouver face à une pétaudière.
Impuissante durant cette précampagne, son président affirme que la CENI sévira contre tout écart durant la période de propagande. L’intransigeance sera de mise. Erga omnes. Le message lancé par maître Hery Rakotomanana, président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), s’adresse à tous les prétendants à la magistrature suprême et leurs partisans. « Nous allons sévir et sanctionner quiconque ne respectera pas les règles du jeu lors de la campagne électorale », affirme-t-il. En marge d’une cérémonie de signature d’une convention avec le KMF/CNOE, hier, à son bureau annexe sis à Nanisana, le président de la CENI a été assailli de questions par les journalistes. Le constat des dérives perpétrées par des prétendants annoncés ou pressentis à la présidentielle, lors de cette précampagne a été au centre des interrogations. En réponse l’avocat, a déploré le cadre légal laissant le champ libre à une anarchie pré-électorale. « Tout le monde, toute institution, tout organe y compris la CENI et même les candidats sont soumis à la loi. Nous ne pouvons rien faire lorsque la loi est silencieuse », regrette le numéro un de la Commission électorale. Tout en recommandant une mise à jour des textes le moment venu, maître Rakotomanana demande une prise de conscience et de responsabilité de ceux qui ont la prétention de diriger le pays à l’issue des élections. « Ce n’est pas parce que la loi est muette que nous allons faire comme bon nous semble », interpelle le président de la CENI. Comme il l’affirme, la Commission compte serrer les vis dès l’entrée dans la période légale pour la campagne électorale. Pouvoir Une période encadrée par un arsenal légal prévu dans la loi organique sur le régime général des élections et des référendums. De la conduite à tenir pour les candidats et leurs partisans, des limites à ne pas franchir dans les discours, la loi organique prévoit des balises précises. Pareillement, sur la neutralité de l’administration et des responsables étatiques, renforcée par un décret d’application, ou encore, celle des lieux de culte et la transparence des fonds de campagne. Des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à cinq ans et des amendes jusqu’à hauteur de 20 millions d’ariary sont, aussi, prévus. Au regard des textes, toutefois, la CENI n’a pas le pouvoir de sanctionner les contrevenants aux règles du jeu électoral, notamment, la campagne. Pour que des sanctions soient prononcées, la loi sur la Commission électorale ne prévoit qu’un pouvoir de saisine des juridictions compétentes. Ces juridictions doivent, néanmoins, statuer dans un délai de sept jours après la saisine de la CENI. Certains s’interrogent, toutefois, sur le niveau de dissuasion des procédures de rappel à l’ordre et des sanctions prévus par les textes électoraux. Des questionnements qui se posent, aussi, sur la capacité de la CENI à dissuader les candidats et leurs partisans à ne pas outrepasser le cadrage légal. Le vécu des élections de 2013, indique que des prétendants à la magistrature suprême et leurs soutiens ne se sont pas gênés pour piétiner les règles, surtout, durant la campagne électorale. Les discours de propagande incendiaires étaient légion. Même la règlementation qui, de prime abord, est la plus simple qu’est celle sur l’affichage électoral n’a pas été prise en compte par la plupart des écuries politiques. L’ambiance anarchique qui prévaut dans la précampagne, actuelle, laisse entrevoir que les infractions aux lois électorales risquent d’être plus marquées qu’en 2013. La loi organique sur le régime général des élections prévoit, par exemple, que l’affichage relatif à la propagande électorale est interdit pendant les six mois précédant le premier jour de l’ouverture de la campagne électorale officielle. Une règle que quelques candidats enfreignent déjà. La CENI aura fort à faire pour imposer l’ordre durant la campagne au risque de se retrouver face à une pétaudière.