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Institution – La HCJ toujours en stand-by

Quelques institutions attendent toujours leur mise en place, la Haute cour de justice, en particulier. Cette entité judiciaire devrait servir d’instrument contre l’impunité des hauts responsables étatiques, mais aussi, être une conditionnalité attendue par les bailleurs.

Attendu. La mise en place de la Haute cour de justice (HCJ), s’inscrit toujours aux calendes grecques. Il semblerait que Hery Rajaonari­mampianina, président de la République souhaite prendre son temps sur la question.
Lors de la cérémonie de prestation de serment des deux nouveaux membres de la Haute cour constitutionnelle (HCC), Jean Eric Rakotoarisoa, président de l’institution judiciaire d’Ambohidahy a appelé les responsables concernés à accélérer la mise en place de toutes les institutions prévues par la Constitution afin de « donner entièrement vie », à ce texte. Le Haut conseil de défense nationale (HCDN), le Haut conseil pour la défense de la démocratie et l’État de droit (HCDDED), mais surtout, la HCJ figurent dans la liste de ces institutions en attente des textes de mise en place.
Si le numéro un de la Cour d’Ambohidahy appelle à une rapide opérationnalité des institutions non encore en place, pour ce qu’il en est du cas de la HCJ, la HCC a, pourtant, sauvé la mise au chef de l’État tout en le bétonnant à son siège durant la période trouble de sa mise en accusation pour déchéance. Dans sa décision relative à la fronde des députés contre le locataire d’Iavoloha, les juges constitutionnels ont consacré une obligation de moyen et non de résultat pour mettre en place la Haute cour de justice.
« (…) en dépit de l’identification et de la désignation d’une large majorité des personnalités devant composer la Haute cour de justice, pour le président de la République, il existe une obligation de moyen et non de résultat aux termes de l’article 167 alinéa 1er de la Constitution », a indiqué la HCC dans l’un de ses considérants. En d’autres termes, les juges d’Ambohidahy soutiennent que la HCJ ne peut pas être opérationnelle si ses mem­bres ne sont pas au complet.

Condition
La Constitution prévoit, pourtant, qu’« afin de respecter le prescrit constitutionnel, le président de la République, dans un délai de 12 mois à compter de son investiture, invite les instances compétentes à désigner les membres qui composeront la HCJ afin de procéder dès l’expiration de ce délai à son installation ». Depuis son repêchage par la HCC, le chef de l’État montre peu d’empressement pour l’installation de la HCJ.
L’institution judiciaire qui sera compétente pour juger le chef de l’État, le Premier ministre et les membres du gouvernement, ainsi que, les présidents des Chambres parlementaires et le président de la HCC, compte onze membres. Des membres qui sont désignés ou élus par des entités sources. À l’heure actuelle, seul le représentant de la HCDDED pour siéger au sein de la HCJ n’est pas connu. Le Haut conseil pour la défense de la démocratie figure, pourtant, parmi les institutions non encore installées.
Contrairement à la Haute cour de justice, toutefois, l’article 7 de la loi concernant la HCDDED dispose : « L’absence de désignation de représentant due au défaut de proposition par l’entité source ne saurait constituer un obstacle à la constitution du HCDDED et à son fonctionnement normal et régulier ». Mettre en place rapidement le Haut conseil pour la défense de la démocratie pour qu’il fasse son choix pour celui qui siègera au sein de la HCJ pourrait être une preuve de bonne foi de la part de l’Exécutif.
Surtout que, les tenants du pouvoir affirment, à chaque reprise, que contrairement à leurs prédécesseurs qui n’ont pas eu le courage de mettre en place cette institution judiciaire, eux, en ont un. Installer la HCJ serait, du reste, perçu comme un geste fort en faveur de l’État de droit car, bien que la procédure de mise en accusation soit ardue, il y aura une instance judiciaire compétente pour les méfaits des hauts dirigeants dans l’exercice de leur fonction. C’est, aussi, une conditionnalité pour le décaissement des aides internationales. L’Union européenne, par exemple, a clairement indiqué, en janvier dernier, que l’absence de la HCJ est une des raisons n’ayant mené qu’au décaissement partiel d’une sommes de 13 millions d’euro destinée à l’aide budgétaire.

Garry Fabrice Ranaivoson

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