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Parlement – La loi sur l’opposition revient sur le tapis

La  loi  sur  l’opposition  a  capoté  au  Sénat  l’année  dernière.

La proposition de loi Brunel est de retour à l’ordre du jour du Sénat. Les débats portent, pour l’heure, sur un ou des cas d’absence ayant amené l’ajournement des travaux de commission.

Reprise des hostilités. La proposition de loi modifiant des dispositions de la loi portant statut de l’opposition, initiée par le député Brunel Razafitsiandraofa, vice-président de l’Assemblée nationale, revient dans les débats au Sénat.

Les discussions sur la proposition de loi Brunel reprennent, toutefois, sur fond d’informations confuses au sujet de l’absence de certains acteurs aux travaux de commission prévus, vendredi. Selon le sénateur Olivier Rakotovazaha, président de la commission juridique de la Chambre haute, « les travaux n’ont pas pu se tenir en raison de l’absence de l’initiateur du texte. La commission ne peut se réunir et débattre en son absence ».

Joint au téléphone, le vice-président de l’Assemblée nationale affirme, pourtant, « si j’y étais. Comme convenu, j’étais au Sénat vendredi. Des membres de la commission juridique peuvent en témoigner ». Le député Razafitsiandraofa ajoute que les travaux de commission n’ont pas pu se tenir vendredi, comme convenu, « puisque le président de la commission qu’est le sénateur Rakotovazaha, n’était pas présent. Il aurait été souffrant ».

Sauf nouveau contretemps, la proposition de loi retouchant celle sur le statut de l’opposition est prévu être à nouveau discutée en commission, demain. Avant, le Sénat prévoit de recevoir des entités d’opposition qui souhaiteraient faire des suggestions sur le texte proposé par le vice-président de la Chambre basse. Le sénateur Rakotovazaha annonce d’emblée, cependant, « si son initiateur s’avère être encore absent, la proposition de loi attendra ».

Scénario similaire

Lé député Razafi­tsiandraofa soutient, pour sa part, « je répondrai toujours présent pour débattre de cette proposition de loi, à n’importe quel moment ». Le scénario actuel est similaire à celui de la session extraordinaire d’août 2019. Invoquant « un manque de temps », pour l’étu­dier, la commission juridique de la Chambre haute avait requis l’ajournement de l’adop­tion de la proposition de loi Brunel.

Pour une question d’absence, les travaux de commission n’ont pas pu se tenir que durant la matinée du jour prévu pour la séance plénière d’adoption du texte sur l’opposition. C’était alors l’avant-dernier jour de la fin de la session extraordinaire. Les sénateurs ont alors décidé de mettre la proposition de loi au frigo, pour ne le ressortir que maintenant. Selon des indiscrétions, la majorité des membres de cette institution n’en démordent pas sur les amendements qu’ils comptent apporter à ce texte.

Le vice-président de la Chambre basse table sa proposition de loi sur deux avis de la Haute cour constitutionnelle (HCC). Le premier date du 12 janvier 2017. Dans cet avis, la HCC soutient que la loi portant statut de l’opposition « présente des lacunes et des insuffisances qui ne permettent pas de procéder, présentement, à la désignation du chef de l’opposition officielle à l’Assemblée nationale ». La seconde référence du député Razafitsiandraofa ramène à un avis de la Cour, du 17 septembre 2014. Elle y distingue « l’opposition parlementaire et extraparlementaire ».

Tablant sur l’avis de la HCC du 17 septembre 2014, les sénateurs affirment que la Cour parle de Parlement et non pas juste de l’Assem­blée nationale. Ils rappellent aussi, que l’article 85 de la Constitution prévoit que ses articles 71 à 79, « sont applicables par analogie au Sénat ». Ils requièrent ainsi, que soit inscrits dans la proposition de loi Brunel, un chapitre sur l’opposition au Sénat et un autre sur l’opposition extraparlementaire.

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